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Petites et moyennes entreprises (PME)

Documents de référence

Cette page vous donne accès à tous les documents importants relatifs à la politique de la Commission européenne en faveur des PME. La plupart des documents de référence en la matière ne sont pas des textes législatifs, mais des études et des rapports qui serviront de base au développement de nouvelles actions dans le domaine.

Ces documents ont été répartis en six grandes catégories.

La politique de l'UE en faveur des PME: le "Small Business Act " pour l'Europe (SBA)

  • SBA: texte complet et documents d'information English (en)

Améliorer le climat des affaires: démarrer, gérer et faire croître son entreprise

  • Démarrer une entreprise English (en)
  • Transmettre une entreprise English (en)
  • Modes de réduction des charges administratives English (en)
  • Qualifications, formation et mobilité pour les PME English (en)
  • Compétences de gestion au sein des PME English (en)
  • Accéder aux marchés publics English (en)
  • Repartir après un échec English (en)
  • Fiscalité et PME English (en)
  • Comptabilité et PME English (en)
  • Dates communes d'entrée en vigueur (CCD) English (en)

Promouvoir l'esprit d'entreprise

  • Erasmus pour les jeunes entrepreneurs English (en)
  • Éducation et formation en faveur de l'esprit d'entreprise English (en)
  • L'esprit d'entreprise en sons et en images English (en)
  • Aide aux femmes entrepreneurs English (en)
  • Entrepreneurs migrants et issus de minorités ethniques English (en)
  • Entreprises familiales English (en)
  • Artisanat et micro-entreprises English (en)
  • Entreprises de l'économie sociale English (en) (coopératives, mutuelles, associations et fondations, entreprises sociales)

Accès aux marchés

  • Soutien à l'internationalisation des PME English (en)
  • Les PME et la normalisation English (en)

Faits, chiffres et analyses sur les PME

  • Données clés relatives aux PME English (en)

Bonnes pratiques en matière de politique des PME

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