Documents de référence

Simplification

• Troisième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire; document de travail de la Commission, COM(2009) 17 du 28 janvier 2009 [262 KB]
• Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire; document de travail de la Commission, COM(2008) 33 du 30 janvier 2008 [398 KB]

• Premier rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire; document de travail de la Commission, COM(2006) 690 du 14 novembre 2006 [272 KB]

• Communication: "Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire"; [318 KB] COM(2005) 535 du 25 octobre 2005 [318 KB]

Réduction des charges administratives

• Communication de la Commission sur les charges administratives [104 KB] (22 october 2009), Annexe [706 KB]
• Réduire les charges administratives dans l'Union européenne; document de travail de la Commission, COM(2009)16 du 28 janvier 2009 [57 KB]
  Liste des annexes [10 KB] : annexe 1 [36 KB] ; annexe 2 [39 KB] ; annexe 3 [10 KB] ; annexe 4 [77 KB] ; annexe 5 [20 KB] ; annexe 6 [23 KB] ; annexe 7 [19 KB] ; annexe 8 [66 KB] ; annexe 9 [20 KB] ; annexe 10 [15 KB] ; annexe 11 [36 KB] ; annexe 12 [23 KB] ; annexe 13 [119 KB] .
• Documents de référence plus anciens concernant la réduction des charges administratives

Analyses d'impact

Vous trouverez la liste des analyses d'impact sur le site web du secrétariat général . Consultez également les lignes directrice de la Commission concernant les analyses d'impact .

Autres documents

• Projet pilote sur les charges administratives; rapport final du 14 décembre 2006 [2 MB]
• Communication: "Examen stratégique du programme 'Mieux légiférer' dans l'Union européenne"; COM(2006 ) 689 final du 14 novembre 2006 [122 KB]
• Communication: "Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur"; COM(2005) 462 du 17 septembre 2005 [137 KB]
• Communication: "Actions communes pour la croissance et l'emploi: le programme communautaire de Lisbonne"; COM(2005) 330 du 20 juillet 2005 [137 KB]
• Communication: "Améliorer la réglementation de croissance et d'emploi dans l'Union européenne"; COM(2005) 97 final du 16 mars 2005 [218 KB]
• Document de travail des services de la Commission: "Annexe à la communication sur l'amélioration de la réglementation de croissance et d'emploi dans l'Union européenne - Réduire les coûts administratifs imposés par la législation"; SEC(2005) 175 du 16 mars 2005 [266 KB]
• Deuxième rapport de mise en œuvre; COM(2004) 432 final du 16 juin 2004 [135 KB]
• Premier rapport de mise en œuvre; COM(2003) 623 final du 24 octobre 2003 [296 KB]
• Communication: "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire"; COM(2003) 71 final du 11 février 2003 [210 KB]
• Communication: "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire"; COM(2002) 278 du 5 juin 2002 [92 KB]