Chemin de navigation

Réglementation intelligente

Consultation

La consultation des citoyens et d’autres acteurs concernés au moment d'élaborer les politiques et de déterminer si les résultats attendus ont été atteints est fondamentale pour assurer la qualité de la réglementation. La Commission procède à ces consultations de différentes manières, en s'appuyant sur des normes minimales adoptées en 2002. Elle a décidé d'étendre la période de consultation de 8 à 12 semaines à partir de 2012, afin d'améliorer le processus.

Nos consultations

Toutes les consultations présentant un intérêt particulier pour les entreprises et les organisations professionnelles sont publiées sur la page web de la DG Entreprises et industrie consacrée aux consultations publiques. Vous trouverez également ces consultations sur le site «Votre point de vue sur l'Europe», qui offre un accès centralisé à toutes les consultations publiques organisées par la Commission.

 

 

Partager: FacebookGoogle+LinkedInEnvoyer cette page à quelqu'un

Choisir la taille de caractères normaleAugmenter la taille des caractères de 200 %Imprimer cette page