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Marché unique des biens

Le marché unique des biens est l'une des priorités permanentes les plus importantes de l'Union européenne. Il contribue à simplifier l'environnement des entreprises et des consommateurs.

L'objectif principal de la direction générale des entreprises et de l'industrie est de participer à la conception, à la mise en œuvre et à l'amélioration de la politique réglementaire, et d'améliorer ainsi le fonctionnement du marché unique en éliminant les obstacles au commerce entre les États membres et en évitant la création de nouvelles entraves.

Il s'agit plus spécifiquement:

  • de prévenir les obstacles techniques au commerce entre États membres en analysant les nouvelles propositions législatives nationales et en contribuant à la bonne application de l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce;
  • de garantir, en l'absence de dispositions d’harmonisation et conformément aux articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), que les États membres ne créent ni ne maintiennent d'obstacles au commerce au sein de l'Union;
  • d'adopter des règles spécifiques relatives à certains produits (dont l'«approche traditionnelle», la «nouvelle approche» et le «nouveau cadre législatif») ou à des questions transversales telles que la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ou les demandes de réparation pour les dommages causés par des produits défectueux;
  • de contrôler la bonne application du droit de l'Union européenne.

Toutes ces initiatives visent à rendre le marché unique plus favorable aux entreprises et aux consommateurs, en le fondant sur des règles transparentes, simples et cohérentes qui offrent une sécurité et une clarté juridiques bénéficiant tant aux entreprises, grandes et petites, qu'aux consommateurs. Elles permettent en outre aux entreprises européennes d'être mieux à même d'affronter la concurrence sur les marchés mondiaux et de relever les défis à venir.

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