Glossaire

Alors que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la principale plateforme multilatérale visant à garantir la reconnaissance des intérêts européens dans le système commercial mondial, les accords bilatéraux permettent à l'UE de commercer avec certains pays non membres de l'UE et avec des régions ne faisant pas partie de l'OMC.

Ce type d'accord concerne uniquement les deux territoires des entités politiques entrant en accord. Exemples d'accords bilatéraux : accords de libre-échange, accords de partenariat économique , accords d'association et accords de stabilisation et d'association .

L'UE a conclu sept accords d'association euro-méditerranéens entre 1998 et 2005 avec la République arabe d'Égypte, l'État d'Israël, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise, le Royaume du Maroc, la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire. Ces accords forment un cadre approprié pour le dialogue politique Nord-Sud et déterminent les activités importantes pour atteindre les objectifs de la Déclaration de Barcelone. Ils servent également de base pour la libéralisation graduelle des échanges dans la zone méditerranéenne et mettent en place les conditions de la coopération économique, sociale et culturelle entre l'UE et chaque pays partenaire.

Association européenne de libre-échange

Comité européen de normalisation

Comité européen de normalisation électrotechnique

Cour de justice des Communautés européennes

Le Code alimentaire est un ensemble de normes décidées par la Commission du code alimentaire pour protéger la santé des consommateurs et garantir des pratiques équitables au sein du commerce alimentaire mondial. La Commission a été créée en 1963 par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la Santé . Elle a pour but de renforcer la cohérence des normes alimentaires dans la communauté internationale.

Comprendre le Code alimentaire

Institut européen des normes de télécommunications

Un groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire a été mis sur pied pour répondre aux différents problèmes touchant la compétitivité de l'industrie agroalimentaire de l'UE, et pour identifier les facteurs influençant sa durabilité. Sa tâche consiste également à formuler une série de recommandations sectorielles spécifiques pour les décideurs de l'UE.

Le marché unique ou intérieur de l'UE est un marché dans lequel les biens, les services, les capitaux et les personnes peuvent circuler librement. Le principe de libre circulation des biens suppose la suppression des barrières nationales au sein de l'UE. Les articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) interdisent les restrictions quantitatives à l'importation, à l'exportation ou aux biens en transit, ainsi que toutes mesures d'effet équivalent entre les États membres. Toutes les mesures susceptibles d'entraver directement ou indirectement les importations sont considérées comme étant des restrictions quantitatives.

L'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS), qui se base sur les règles de l'OMC, définit la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures de sécurité alimentaire et de santé animale et végétale. Tout en permettant aux pays de fixer leurs propres normes, il stipule que celles-ci doivent se fonder sur la science et s'appliquer uniquement dans la mesure nécessaire pour protéger la vie et la santé humaine, animale et végétale.

Organisation mondiale du Commerce

(World Trade Organisation)

L'Organisation mondiale du commerce est une organisation internationale définissant des règles mondiales de commerce entre les nations. Créée en 1995, elle rassemble 153 gouvernements et entités politiques comme l'UE. La base légale de la politique commerciale commune de l'UE est l'article 133 du Traité CE. Un comité particulier se rassemble chaque semaine afin de coordonner la politique commerciale de l'UE.

L'UE et l'OMC

Barrières tarifaires et non tarifaires

Obstacles techniques au commerce

SANCO est le nom donné à la DG Santé et protection des consommateurs dont le travail consiste à réviser et actualiser les lois sur la sécurité alimentaire, les droits des consommateurs et la protection de la santé humaine. Sa tâche consiste également à garantir que les négociants, fabricants et producteurs alimentaires en Europe respectent ces lois.

Accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Agreements on sanitary and phytosanitary measures)

Technical Regulations Information System