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Campagne sur le retard de paiement

France

Paris, France

jeudi 17 octobre 2013 
13:00 - 18:00

Ministère de l’économie et des finances,
Centre Pierre Mendès France,
139 rue de Bercy,
75012 Paris,
France

Information

La direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission européenne a organisé le jeudi 17 octobre 2013 un séminaire sur le thème du retard de paiement et l’application d’une nouvelle directive européenne qui aborde ce problème. Cet évènement avait lieu au Centre Pierre Mendès France.

Cette directive est une avancée juridique importante pour le développement des entreprises, en particulier les PME, et les administrations publiques en France et dans l’Union européenne. Elle détermine des dates butoirs et des sanctions importantes concernant les paiements entre entreprises ainsi qu’entre les entreprises et les administrations publiques.

Ce séminaire permettra aux participants d'approfondir leurs connaissances sur le problème du retard de paiement et de découvrir les nouvelles mesures mises en place pour y faire face.

Il y a eu des présentations de: M. Renaud Soufflot de Magny, Chef adjoint de la Représentation en France de la Commission européenne; Mme Nathalie Homobono, Directrice Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des frauds; M. Gilles Gantelet, Chef de l’unité Stratégie Politique, Direction Général Entreprises et Industrie; Mme Idaira Robayna Alfonso, Juriste, Commission Européenne, Direction Général Entreprises et Industrie; Mme Odile Cluzel, Chef du bureau commerce et relations commerciales, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des frauds; Mme Catherine Delort, Sous-directrice du droit de la commande publique, Direction des affaires juridiques; M. Pascal Labrue, Président Intrum Justitia France et Directeur général de la région Europe de l’ouest; et M. Jean-Pierre Villetelle, Rapporteur de l’Observatoire des délais de paiement.

Cette campagne est financée par la direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission européenne et est partie intégrante de l’engagement permanent de la Commission Européenne pour la promotion de la croissance économique et du commerce européen.

Outils

Programme pdf - 95 KB [95 KB] English (en)

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Fiche D'information pdf - 92 KB [92 KB] English (en)

Présentations

Mme Idaira Robayna Alfonso, Juriste, Commission Européenne, Direction Général Entreprises et Industrie pdf - 648 KB [648 KB]

Mme Odile Cluzel, Chef du bureau commerce et relations commerciales, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pdf - 470 KB [470 KB]

Mme Catherine Delort, Sous-directrice du droit de la commande publique Direction des affaires juridiques pdf - 268 KB [268 KB]

M. Pascal Labrue, Président Intrum Justitia France et Directeur Général de la Région Europe de l’Ouest pdf - 946 KB [946 KB]

M. Jean-Pierre Villetelle,Rapporteur de l’Observatoire des délais de paiement pdf - 2 MB [2 MB]

Plus de détails

Pour plus de détails, veuillez contacter par email Caitriona Crowe à late-payment-france@ascent-communications.eu

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