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Le marché unique des marchandises

Contrats et subventions - appels de propositions

Liasses de billets de banque

Les subventions sont des contributions financières directes de la Commission européenne, accordées en vue de financer:

  • soit une action destinée à promouvoir la réalisation d'un objectif qui s'inscrit dans le cadre d'une politique de l'Union européenne;
  • soit le fonctionnement d'un organisme poursuivant un but d'intérêt général européen ou un objectif qui s'inscrit dans le cadre d'une politique de l'Union européenne.

Chaque année, la DG Entreprises et industrie publie un avis présentant les objectifs de son programme de travail annuel ainsi que le programme de subventions qui l'accompagne. Cet avis comprend une liste des actions prévues et une liste de subventions ad hoc (destinées aux actions ne pouvant être menées que par des bénéficiaires spécifiques).

Dans un deuxième temps, les actions prévues font l'objet d'appels de propositions spécifiques. La remise de propositions n'est possible que par leur publication. Toutes les informations nécessaires à la participation sont indiquées dans les appels de propositions spécifiques.

L'Union européenne a pour mission de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et s'efforce, dans toutes ses actions, d'éliminer les inégalités fondées sur le sexe (article 8 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Dans ce contexte, les femmes sont particulièrement incitées à présenter des propositions ou à participer à la remise de propositions.

ANNÉE EN COURS

  • Programme de subventions 2011 English (en)

Appels de propositions

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