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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l’Union Européenne de façon à répondre, dans leur champ respectif, à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

Cependant il se peut que plus d'une directive « Nouvelle Approche » s'applique à un même produit. D’autres législations (telle que la législation horizontale sur les substances chimiques ou l’environnement) sont également susceptibles de s’appliquer.

La directive 90/385/CEE relative aux dispositifs médicaux implantables actifs (DDMIA) précise les exigences générales auxquelles le produit doit répondre afin que le fabricant puisse apposer le marquage CE. Il s’agit des exigences dites essentielles dont la liste figure dans l’annexe 1 relative aux DDMIA. Une évaluation clinique doit apporter la preuve de la conformité aux exigences essentielles conformément à l’annexe 7 de la directive 90/385/CEE.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

Un produit peut donc être soumis à plusieurs directives « Nouvelle approche » (ainsi qu’à d’autres législations harmonisées).

La DAG précise les exigences essentielles liées à l’utilisation du gaz comme combustible auxquelles le produit doit répondre pour que le fabricant puisse apposer le marquage CE.

La directive 2009/142/CE s’applique aux appareils à gaz servant pour la cuisson, le chauffage, la production d’eau chaude, la réfrigération, l’éclairage ou le lavage. Elle concerne également les équipements définis comme des dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage et des sous-ensembles destinés à être incorporés dans un appareil.

Les exigences de base permettant de mettre sur le marché européen des appareils auxquels s’applique la DAG, définies en annexe I de la DAG, imposent aux appareils d’être conçus et construits de manière à fonctionner en toute sécurité et de ne pas présenter de danger, d’être accompagnés d’une notice technique conçue pour l’installateur, d’une notice d’utilisation et d’entretien conçue pour l’utilisateur, et de porter, ainsi que leur emballage, les avertissements appropriés. Les notices et avertissements doivent être rédigés dans la ou les langue(s) officielle(s) de l’État membre où le produit est vendu.

Ces exigences s’appliquent également aux équipements lorsqu'il existe un risque du même type. Tout équipement destiné à être utilisé dans un appareil doit être conçu et construit de manière à remplir correctement la fonction à laquelle il est destiné lorsqu’il est monté conformément à la notice technique d’installation.

Vous trouverez de plus amples informations sur le contenu et la présentation des notices techniques et sur les exigences essentielles relatives à la conception et à la fabrication en annexe I.

Après avoir téléchargé la directive 2009/142/CE, veuillez lire attentivement le document afin de vous assurer que votre produit est conforme à toutes les exigences essentielles de la directive au moment où il sera mis sur le marché. N’oubliez pas de vérifier si d’autres directives s’appliquent à votre produit.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 2000/9/CE définit les « installations à câble transportant des personnes » comme des « installations composées de plusieurs constituants, conçues, construites, assemblées et mises en service en vue du transport des personnes ». Il peut s’agir par exemple de funiculaires, de télécabines et de télésièges ou encore de téléskis. L’article 1, n°6 dresse la liste des installations auxquelles la directive ne s’applique pas.

La liste des exigences essentielles de sécurité figure en annexe II de la directive.

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 Consultez l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/construction/index_fr.htm.

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Les directives « Nouvelle Approche » pour le marquage CE ont été élaborées par l’Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences dans leur domaine d’application pour les produits de chacun des secteurs précités.

La directive écoconception (2009/125/CE) est une directive-cadre qui définit les exigences d’écoconception relatives aux paramètres environnementaux auxquels les fabricants doivent satisfaire pour que leurs produits portent le marquage CE.

La directive 2009/125/CE s’applique aux produits ayant un impact sur la consommation d’énergie pendant leur utilisation, y compris les produits utilisant, générant, transférant ou mesurant l’énergie, ainsi que d’autre produits liés à l’énergie tels que les fenêtres, les matériaux d’isolation ou certains produits consommant de l’eau, dont l'utilisation peut donner lieu à des économies d’énergie significatives.

L’objectif de la directive est de réduire l'impact global de ces produits sur l'environnement, y compris la consommation de ressources et l’émission de polluants, en se concentrant sur les principes du développement durable tout au long du cycle de vie d’un produit.

L’autre champ d’action de la directive consiste à assurer la libre circulation des produits en question au sein du marché intérieur européen. La directive ne s’applique pas aux moyens de transport de personnes ou de biens.

La méthodologie et les procédures régissant les exigences d'écoconception sont spécifiés dans la directive, aux annexes 1 et 2 pour les exigences en matière de conception et de fabrication propres au produit.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 2004/108/CE relative à la comptabilité électromagnétique (CEM) précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit répondre afin que le fabricant appose le marquage CE.

La directive 2004/108/CE vise à garantir que les équipements susceptibles de produire ou d’être affectés par des perturbations électromagnétiques puissent être utilisés dans l’environnement électromagnétique pour lequel ils ont été conçus, sans provoquer de perturbations pour d’autres équipements ou être affectés par ces derniers. La directive 2004 a été mise à jour et remplace la directive 89/336/CEE qui réglementait ce domaine.

Les exigences essentielles relatives à la comptabilité électromagnétique pour les équipements sont présentées à l’annexe I de la directive.

La directive CEM s’applique aux appareils vendus à l’utilisateur final en tant qu’unité fonctionnelle indépendante, susceptible de générer des perturbations électromagnétiques ou dont les performances pourraient s’en trouver affectées. Elle ne couvre pas les équipements spécifiquement conçus pour s’intégrer dans une installation fixe et qui ne sont, par ailleurs, pas disponibles dans le commerce.

La directive CEM ne s’applique pas aux équipements hertziens ni aux équipements terminaux de télécommunication, lesquels relèvent de la directive 1999/5/CE. Les produits aéronautiques et les équipements radio utilisés par les radioamateurs sont également exclus du champ d’application de la directive.

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Les directives « Nouvelle Approche » pour le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive ATEX 94/9/CE relative aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant appose le marquage CE.

Outre les appareils et systèmes de protection, la directive s’applique également aux dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage utilisés en dehors des atmosphères potentiellement explosibles, mais qui sont nécessaires au fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection ATEX. La directive n’est pas applicable aux dispositifs médicaux, moyens de transport, navires de mer ou aux équipements de protection individuelle auxquels s’applique la directive 89/686/CEE. Elle ne s’applique pas non plus aux appareils et systèmes de protection lorsque le danger résulte uniquement de la présence de substances explosives ou de substances chimiques instables, ou d’une fuite accidentelle de gaz.

Pour en savoir plus sur les produits relevant de la directive, veuillez lire le chapitre I, article 1 de la directive ATEX 94/9/CE.

Les exigences essentielles de santé et de sécurité, figurant à l'annexe II de la directive, prévoient notamment que la conception des produits aie pour but la sécurité intégrée contre les explosions. Ceux-ci ne peuvent être fabriqués qu’au terme d’une analyse appropriée des défauts de fonctionnement possibles, afin de prévenir autant que possible des situations dangereuses. En ce sens, les produits doivent être accompagnés d’instructions et ils doivent porter, de manière lisible et indélébile, un minimum de données telles que le nom et l’adresse du fabricant, la désignation de la série ou du type, le marquage spécifique de protection contre les explosions, suivi du symbole du groupe d’appareils et de la catégorie et autres.

En outre ils doivent, si nécessaire, porter également toutes les informations essentielles pour être utilisés en toute sécurité.

S'agissant du choix des matériaux, la directive impose une sélection spéciale de matériaux réduisant les risques, définis à l’annexe II, 1.1. L’annexe II couvre les exigences supplémentaires en matière de conception et de fabrication, sources potentielles d’inflammation, dangers liés à des effets externes, les exigences concernant les dispositifs liés à la sécurité, et l’intégration d’exigences de sécurité relatives au système. Veuillez lire attentivement l’annexe II pour en avoir un aperçu complet.

Consultez également la directive 94/9/CE afin de vous assurer que votre produit est conforme à toutes les exigences essentielles de santé et sécurité.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 93/15/CEE relative aux explosifs à usage civil précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant appose le marquage CE.

La directive fait référence aux explosifs définis comme « des matières et objets considérés comme tels par les Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses et figurant dans la classe 1 de ces recommandations ». Elle ne s’applique pas aux explosifs destinés à usage militaire ou policier, aux articles pyrotechniques ou aux munitions, sauf en ce qui concerne les procédures pour leur transfert en toute sécurité au sein de l’Union.

Les exigences de base définies à l’annexe I de la directive comprennent les exigences et règles minimales de sécurité auxquelles doivent se conformer la conception du produit, sa production et le produit final lui-même. Entre autres, les règles impliquent que chaque dispositif explosif doit être à usage unique de manière à minimiser son impact sur l’environnement. Pour en savoir plus, veuillez lire attentivement l’annexe I, et d’une manière générale, la directive 93/15/CEE afin de vous assurer que votre produit est conforme à toutes les exigences essentielles.

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Les 23 directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l’Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 92/42/CEE relative aux chaudières à eau chaude alimentées en combustible liquide ou gazeux précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant puisse obtenir le marquage CE.

Les exigences de base énoncées à l’article 5 de la directive englobent les exigences de rendement utile. Selon ces dernières, les chaudières doivent être conformes à certaines exigences de rendement utile à puissance nominale et pour une température moyenne de l’eau dans la chaudière de 70°C, et à charge partielle de 30% pour une température moyenne de l’eau dans la chaudière variant suivant le type de chaudière.

Veuillez lire attentivement la directive 92/42/CEE afin de vous assurer que votre produit est conforme à toutes les exigences essentielles.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre, dans leur champ respectif, aux exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

Mais il peut arriver que plus d’une directive « Nouvelle Approche » s’applique à un même produit. D’autre part, d’autres législations (telle que la législation horizontale sur les substances chimiques ou l’environnement) sont susceptibles de s’appliquer.

La directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) précise les exigences générales auxquelles le produit doit répondre afin que le fabricant puisse apposer le marquage CE. Ces exigences, appelées exigences essentielles, sont énumérées à l’annexe I de la directive DIV.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive 98/79/CE.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 95/16/CE relative aux ascenseurs précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit répondre afin que l’installateur ou le fabricant des constituants de sécurité destinés aux ascenseurs puisse apposer le marquage CE.

La directive couvre les ascenseurs qui desservent de manière permanente les bâtiments et constructions. Elle s’applique également aux constituants de sécurité utilisés dans ces ascenseurs, dont la liste figure à l’annexe IV.

Elle ne s’applique pas aux appareils de levage dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s, aux ascenseurs de chantier, aux installations à câbles, y compris les funiculaires, aux ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires ou de maintien de l’ordre, aux appareils de levage à partir desquels des tâches peuvent être effectuées, aux ascenseurs équipant les puits de mine, aux élévateurs de machinerie théâtrale, aux appareils de levage installés dans les moyens de transport, aux appareils de levage liés à une machine et destinés exclusivement à l’accès au poste de travail, y compris aux points d’entretien et d’inspection se trouvant sur la machine, aux trains à crémaillère, aux escalators et trottoirs mécaniques.

Les ascenseurs auxquels s’applique cette directive doivent satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité figurant à l'annexe I.

Veuillez lire attentivement la directive 95/16/CE afin de vous assurer que votre produit est conforme à toutes les exigences essentielles.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 2006/95/CE relative aux dispositifs basse tension précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant puisse apposer le marquage CE.

La directive 2006/95/CE vise à supprimer tous les obstacles à la vente des produits électriques basse tension au sein de l’UE tout en leur permettant d’offrir un niveau de sécurité maximal.

Les « dispositifs basse tension » sont définis comme « tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et 75 et 1 500 V pour le courant continu. » L’annexe II de la directive contient une liste de produits auxquels cette dernière ne s’applique pas, y compris certains composants électriques pour ascenseurs, les compteurs électriques et les prises de courant (socles et fiches) à usage domestique.

La directive 2006/95/CE précise que le matériel ne doit pas mettre en danger la sécurité des personnes, des animaux ou des biens « lorsqu’il est installé et entretenu convenablement et utilisé conformément à sa destination ». La liste des principaux objectifs de sécurité pour les produits auxquels la directive s'applique figure à l’annexe I.

Veuillez lire attentivement la directive afin de vous assurer que votre produit est conforme à toutes les exigences essentielles.

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Les directives « Nouvelle Approche » pour le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 2006/42/CE relative aux machines précise les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant puisse apposer le marquage CE.

La directive 2006/42/CE s'applique aux machines, aux équipements interchangeables, aux composants de sécurité, aux accessoires de levage, aux chaînes, câbles et sangles conçus pour le levage et aux dispositifs amovibles de transmission mécanique. Elle comprend également les exigences applicables aux quasi-machines.

Dans un premier temps, afin de s’assurer qu’une machine est conforme à la directive, le fabricant devra réaliser une procédure d’évaluation concernant les exigences essentielles. Cette démarche implique également de vérifier quelles normes européennes harmonisées sont applicables afin d’obtenir une présomption de conformité. Vous trouverez une liste des normes harmonisées applicables aux machines sur le site Entreprises et Industrie de la Commission Européenne.

L’annexe I de la directive 2006/42/CE présente en détail les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité applicables aux produits concernés.

Un amendement à la directive introduisant de nouvelles exigences applicables aux machines destinées à l’application des pesticides, et devant être conçues et fabriquées de manière à minimiser la dispersion accidentelle de pesticides dans l’environnement, a été accepté en 2009.

Cet amendement entrera en vigueur à partir du 15 décembre 2011.

Veuillez lire attentivement la directive afin de vous assurer que votre produit est conforme à toutes les exigences essentielles. Vous pouvez également télécharger un guide explicatif completpdf Choisir les traductions du lien précédent  de la directive publié en juin 2010.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 2004/22/CE relative aux instruments de mesure précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant puisse apposer le marquage CE.

La directive s'applique aux dispositifs et systèmes de mesure suivants : compteurs d’eau et de gaz, dispositifs de conversion de volume, compteurs d’énergie électrique active, compteurs de chaleur, ensembles de mesurage continu et dynamique de quantité de liquides autres que l’eau, instruments de pesage à fonctionnement automatique, taximètres, mesures matérialisées, instruments de mesure dimensionnelle et analyseurs de gaz d’échappement.

La liste des exigences générales harmonisées de métrologie légale figure à l’annexe I de la directive tandis que les exigences supplémentaires pour chaque type d’instrument de mesure sont présentées aux 10 annexes sectorielles (MI-001 à MI-010).

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre, dans leur champ respectif, aux exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

Cependant, il se peut que plus d’une directive « Nouvelle Approche » s’applique à un même produit. D’autre part, d’autres législations (telle que la législation horizontale sur les substances chimiques ou l’environnement) sont susceptibles de s’appliquer.

La directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (DDM) précise les exigences générales auxquelles le produit doit répondre afin que le fabricant puisse apposer le marquage CE. Il s’agit des exigences appelées essentielles dont la liste figure à l’annexe 1 sur les DDM. Une évaluation clinique devra apporter la preuve de la conformité aux exigences essentielles, conformément à l’annexe X de la directive 93/42/CEE.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 2000/14/CE sur les émissions sonores dans l'environnement précise les exigences essentielles concernant le niveau de puissance acoustique admissible des équipements spécifiques, exigences auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant puisse apposer le marquage CE.

La directive s’applique aux équipements tels que les machines et matériels utilisés pour la construction, le jardinage et autres. La liste des équipements soumis à des limites d’émissions sonores figure à l’article 12, celle des équipements soumis à l’indication du niveau sonore à l’article 13, et la liste de tous les types d’équipement auxquels la directive se réfère figure à l’annexe I. À cet égard, certains équipements sont soumis à des limites d’émission sonore, tandis que d’autres sont soumis uniquement au marquage du niveau sonore. La liste détaillée des niveaux sonores autorisés pour les différents types d'équipements figure également à l’article 12.

La première chose à faire pour le fabricant afin de garantir la conformité des équipements à la directive est de r procéder à une évaluation prenant en compte les exigences essentielles. La directive définit différentes procédures d’évaluation à cet effet : l’évaluation du contrôle interne de production avec des procédures périodiques de contrôle, des procédures de vérification à l'unité ou la procédure d’assurance qualité complète. Les procédures sont décrites de façon détaillée aux annexes V à VIII de la directive (voir art. 14).

Veuillez lire attentivement la directive afin de vous assurer que votre produit est conforme à toutes les exigences essentielles.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive définit un instrument de pesage à fonctionnement non automatique comme « un instrument de mesure servant à déterminer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur sur ce corps » et « nécessitant l'intervention d'un opérateur au cours de la pesée ».

En ce qui concerne le marquage CE, la directive s’applique aux instruments servant à déterminer la masse dans les situations suivantes : les transactions commerciales ; le calcul d’un péage, tarif, taxe, prime, amende, rémunération, indemnité ; dans un contexte légal règlementaire ; dans un contexte médical, pour le pesage des patients ; dans un contexte pharmaceutique, pour la fabrication de médicaments sur ordonnance ; ou pour déterminer un prix en fonction de la masse pour la vente directe au public.

La directive 2009/23/CE relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant appose le marquage CE.

Les exigences essentielles harmonisées relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique destinés aux usages mentionnés ci-dessus figurent à l'annexe I de la directive.

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23 directives « Approche Nouvelle » prévoient l’apposition du marquage CE sur les produits. Si les produits sont soumis à plusieurs directives qui envisagent l’apposition du marquage CE, le marquage indique que les produits sont également conformes aux dispositions de toutes ces directives s’appliquant à leurs secteurs respectifs.

La directive 89/686/CEE précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant appose le marquage CE.

La directive définit les équipements de protection individuelle (EPI) comme des produits uniques dans la mesure où l’utilisateur achète une protection contre les risques rencontrés à la maison, au travail et lors des loisirs. En d’autres termes, des produits garantissant la sécurité et la santé de l’utilisateur dans des circonstances particulières. Les produits doivent satisfaire aux exigences de base en matière de santé et de sécurité figurant à l’annexe II.

La directive fait une distinction entre les EPI de « conception simple », de « conception complexe » et les EPI appartenant à une troisième catégorie. Alors que la directive ne définit pas explicitement ces trois groupes comme des catégories, il est courant d’utiliser les termes catégorie I, III et II. La catégorie I figurant à l’article 8.3 se compose de produits conçus pour protéger l’utilisateur contre des risques graduels ou ordinaires. Ils incluent notamment les lunettes de soleil, les gants de jardinage et les dés à coudre. La catégorie III figurant à l’article 8.4 comprend par exemple les équipements de secours pour une utilisation à températures très élevées ou très basses, les dispositifs respiratoires et les EPI destinés à protéger contre les chutes d’une certaine hauteur. La catégorie II comprend les EPI non définis dans les deux articles ci-dessus.

La directive ne s’applique pas aux EPI conçus pour une utilisation par les forces armées ou la police, pour l’auto-défense ou pour des opérations de sauvetage à bord d’avions ou de bateaux. Elle ne s’applique pas aux casques et visières destinés aux utilisateurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues ou aux EPI destinés à un usage privé tels que les parapluies ou les gants de vaisselle.

Cela signfie que l’harmonisation est limitée aux exigences essentielles alors que les specifications techniques nécessaires pour respecter ces exigences sont définies dans les normes européennes harmonisées volontaires. La directive EPI est une directive Nouvelle Approche.

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Les directives " Nouvelle Approche " imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne et portent sur toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 97/23/CE relative aux équipements sous pression précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant puisse aposer le marquage CE.

La directive définit les équipements sous pression comme des réservoirs, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression. Elle s’applique à la conception, à la fabrication et à l’évaluation de conformité des équipements sous pression et ensembles dont la pression maximum admissible est supérieure à 0,5 bar.

Les équipements sous pression auxquels la directive s’applique sont soumis aux exigences essentielles de sécurité figurant à l’annexe I de la directive. Les exigences mettent l’accent sur la réduction des risques, appliquent une protection adéquate contre les dangers lorsqu’ils sont inévitables et donnent des informations sur tout danger ne pouvant être supprimé.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 2007/23/CE sur les produits pyrotechniques précise les exigences essentielles de sécurité nécessaires à une protection maximale des consommateurs, à la sécurité du public et à la protection de l’environnement, auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant puisse apposer le marquage CE.

Elle s’applique aux équipements tels que les artifices de divertissement, les articles pyrotechniques destinés au théâtre et les articles pyrotechniques destinés à des fins techniques, tels que les générateurs de gaz utilisés pour les sacs gonflables ou les prétensionneurs de ceinture de sécurité.

La directive exclut les équipements visés par la directive 96/98/CE relative aux équipements marins, aux articles pyrotechniques destinés à l’industrie aérospatiale et les amorces à percussion destinées spécialement aux jouets (c'est la directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 qui s’applique dans ce cas). En outre, les explosifs visés par la directive 93/15/CEE relative aux explosifs à usage civil et aux munitions ne sont pas soumis à la directive sur les produits pyrotechniques.

Veuillez lire attentivement l’annexe de la directive afin de vous assurer que le produit est conforme à toutes les exigences essentielles.

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La directive 1999/5/CE relative aux terminaux de radio et de télécommunications précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant puisse apposer le marquage CE.

La directive couvre tous les produits utilisant le spectre des fréquences (par exemple les téléphones portables, ouvre-portails, émetteurs de radiodiffusion) ainsi que les équipements terminaux de télécommunication tels que les modems ou les téléphones.

Les exigences essentielles définies à l’article 3 de la directive 1999/5/CE consistent à garantir la santé et la sécurité des utilisateurs, ainsi que les exigences de protection en ce qui concerne la comptabilité électromagnétique, et à assurer une utilisation efficace de la bande de fréquence de manière à éviter les interférences dommageables. D’autres exigences essentielles telles que la protection de la vie privée et des données personnelles, et l’accès aux services d’urgence et services pour les utilisateurs handicapés peuvent également s’appliquer si les décisions spécifiques de la Commission ont été adoptées.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à couvrir toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 94/25/CE relative aux bateaux de plaisance précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant puisse apposer le marquage CE.

La directive définit le « bateau de plaisance » comme tout type de bateau dont la coque a une longueur comprise entre 2,5 et 24 mètres indépendamment du moyen de propulsion, mesurée conformément aux normes harmonisées applicables aux sports et aux loisirs. Cette directive s’applique également aux bateaux utilisés pour l'affrètement ou pour la formation à la navigation de plaisance lorsqu'ils sont mis sur le marché à des fins de loisir. La directive s’applique également aux véhicules nautiques à moteur définis comme une embarcation de moins de 4 mètres de long, équipée d'un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, et conçue pour être manœuvrée par une ou plusieurs personne(s) assise(s), debout ou agenouillée(s) sur la coque plutôt qu'à l'intérieur de celle-ci.

Les bateaux conçus exclusivement pour la compétition, les canoës et les kayaks, les gondoles et les pédalos, les planches à voile, les planches à moteur, entre autres comptent parmi les produits exclus. Pour avoir une liste complète, veuillez consulter la directive, chapitre I, article 1, 3.

La liste des exigences essentielles à la sécurité, la santé et la protection de l’environnement et des consommateurs relatives aux bateaux de plaisance figure à l’annexe I de la directive.

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Consultez l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/waste/rohs_eee/legis_en.htm.

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Les directives établies pour le marquage CE ont été définies par l’Union Européenne de façon à répondre à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive (2009/48/CE) sur la sécurité des jouets précise les exigences essentielles auxquelles vous devez répondre, en tant que fabricant, importateur ou distributeur, pour prouver que votre produit est conforme aux règlements de l’UE, et enfin, pour être en mesure d’apposer le marquage CE.

La directive (2009/48/CE) s’applique à tous les pays de l’EEE depuis le 20 juillet 2011. La seule exception concerne les dispositions relatives aux produits chimiques pour lesquelles une période de transition de deux ans s’applique – jusqu’au 20 juillet 2013.

La directive 2009 remplace celle qui a été adoptée en 1988 (88/378/CEE). Les jouets qui sont conformes à la directive 1988 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 19 juillet 2011, ou au 19 juillet 2013 dans le cas des règles relatives aux produits chimiques.

La nouvelle directive définit un jouet comme « tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans ».

La première mesure à prendre par le fabricant est de vérifier si son produit relève du champ d’application de la présente directive. Afin de garantir qu’un jouet est conforme à la directive, il doit ensuite vérifier quelles sont les normes européennes harmonisées applicables. La liste des normes harmonisées européennes sur les jouets figure sur le site Entreprises et industrie de la Commission.

La liste des types de produits exclus de la directive et qui ne sont pas considérés comme des jouets figure à l’annexe I de la directive. Cette liste comprend des produits tels des puzzles de plus de 500 pièces ou les sucettes pour bébés qui ne sont pas considérés comme des jouets mais qui risqueraient d’être confondus comme tels. Cette liste n’est pas exhaustive.

L’annexe II de la directive spécifie les exigences de sécurité auxquelles les produits doivent se conformer. L’annexe V précise que, le cas échéant, les jouets doivent porter un avertissement approprié précisant l’âge minimum de leur utilisateur et/ou la nécessité de veiller à ce que le jouet soit utilisé sous la surveillance d'un adulte.

Vous pouvez consulter la directive pour l’ensemble du catalogue des exigences.

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Les directives « Nouvelle Approche » imposant le marquage CE ont été élaborées par l'Union Européenne de façon à s'appliquer à toutes les exigences relatives aux produits de chacun des secteurs précités.

La directive 2009/105/CE relative aux récipients à pression simple précise les exigences essentielles auxquelles le produit doit satisfaire pour que le fabricant puisse apposer le marquage CE.

La directive définit un récipient à pression simple comme « tout récipient soudé soumis à une pression intérieure relative supérieure à 0,5 bar, qui est destiné à contenir de l'air ou de l'azote et qui n'est pas destiné à être soumis à la flamme ». Toutefois, seuls les récipients dont le produit de la pression maximale de service (PS) multiplié par le volume (V) est supérieur à 50 bar sont tenus de porter le marquage CE pour être mis sur le marché dans l’UE. Ces récipients doivent être conformes aux exigences essentielles de sécurité figurant à l'annexe I de la directive.

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