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Nécessité d’un organisme notifié ?

Nécessité d’un organisme notifié?

L’intervention d’un organisme notifié est obligatoire pour tous les dispositifs médicaux implantables actifs.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés, désignés par les États membres pour effectuer l’évaluation de la conformité, dans le NANDO (base de données des organismes notifiés désignés). Vous pouvez rechercher ces organismes par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l'évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

Pour les appareils auxquels s’applique la directive appareils à gaz, l’intervention d’un organisme notifié est obligatoire.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Dans le cadre de la DAG, un organisme notifié intervient toujours dans la phase de contrôle de la production, et son numéro d’identification suivra le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié a évalué la conformité du type de produit et que ce dernier satisfait aux dispositions qui s'appliquent, il délivre alors un certificat d’examen CE de type l’attestant. Une fois l’évaluation de conformité de la phase de production achevée, le fabricant établit alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, que le produit est conforme à la directive applicable. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit inclure les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié ainsi qu’une signature juridiquement contraignante.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés désignés par les États membres pour effectuer l'évaluation de la conformité dans le NANDO (base de données des organismes notifiés « Nouvelle Approche »). Vous pouvez rechercher les Organismes Notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l'évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

Dans le cadre du transport des personnes par câble, l’intervention d’un organisme notifié est obligatoire.

Ce dernier vérifie la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit.

Lorsque l’organisme notifié s'est assuré que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité le confirmant. Le fabricant rédige alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, la conformité à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives à la performance, le numéro d’identification de l’organisme notifié ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive concernée.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité dans le NANDO (base de données des organismes notifiés agréés). Vous pouvez rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Consultez l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/construction/index_fr.htm.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant d’entamer la procédure d’évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

La nécessité de faire intervenir un organisme notifié est soulignée dans les mesures d’exécution qui figurent dans la directive écoconception 2009/125/CE.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié est assuré que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité l’attestant. Le fabricant rédige alors une Déclaration de Conformité (DC), déclarant sous sa seule responsabilité la conformité à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances, le numéro d’identification de l’organisme notifié ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive concernée.

Le fabricant trouvera la liste des organismes notifiés désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité dans le NANDO (base de données des organismes notifiés agréés). Il est possible de rechercher les Organismes Notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Conformément aux procédures d’évaluation de la conformité CEM, le fabricant est tenu d’effectuer une évaluation CEM sur l’appareil. La directive CEM n’exige pas l’intervention d’un organisme notifié. Toutefois, le fabricant, ou son mandataire établi dans la Communauté, peut présenter une documentation technique à un organisme notifié qui l’examinera et évaluera si ces documents répondent bien aux exigences de la directive. Si tel est le cas, l’organisme notifié délivrera une déclaration l’attestant. Cette dernière sera intégrée à la documentation technique.

Le fabricant rédigera ensuite la Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, la conformité à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit comprendre :

  • une référence à la directive,
  • une identification de l’appareil,
  • les données personnelles du fabricant telles que son nom et sonadresse,
  • une référence datée aux spécifications auxquelles la conformité est déclarée,
  • la date de la déclaration,
  • l’identité et la signature de la personne habilitée à engager le fabricant ou son mandataire.

Le fabricant pourra trouver la liste des organismes notifiés désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité dans le NANDO (base de données des organismes notifiés agréés). Ils peuvent rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l’évaluation de la conformité, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

Dans le cas des équipements et systèmes de protection destinés à une utilisation en atmosphère potentiellement explosive, l’obligation ou non d’effectuer l’évaluation de la conformité par le biais d’un organisme notifié dépend du produit en question. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive 94/9/CE.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié est convaincu que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité l’attestant. Le fabricant rédige alors une Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, la conformité à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles et les exigences auxquelles le produit est conforme, les normes européennes harmonisées, les données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez lire la directive, notamment l’annexe II.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés, désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité, dans le NANDO (la base de données des organismes notifiés agréés). Vous pouvez rechercher les Organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

La manipulation d’explosifs à usage civil implique l’intervention obligatoire d’un organisme notifié.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié est convaincu que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité l’attestant. Le fabricant rédige alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, la conformité du produit à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive concernée.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité dans le NANDO (base de données des organismes notifiés agréés). Vous pouvez rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l’évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

Quand il s’agit de chaudières à eau chaude, c'est le produit lui-même qui détermine si une évaluation de la conformité par un organisme notifié est obligatoire ou non. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive 92/42/CEE.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un type de produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié est convaincu que le type de produit est conforme, il délivre un certificat de conformité le confirmant. Le fabricant établit alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant que les appareils mis sur le marché sont en conformité avec le type approuvé par l’organisme notifié et donc en conformité avec la directive. Cette déclaration relève de la seule responsabilité du fabricant, et l’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié, ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés, désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité, dans le NANDO (base de données des organismes notifiés Nouvelle Approche). Vous pouvez rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l'évaluation, il est important de déterminer si vous devez, en tant que fabricant, faire intervenir un organisme notifié.

L’intervention d’un organisme notifié est nécessaire pour les DIV énumérés à l’annexe II de la directive 98/79/CE et pour les DIV conçues pour les autodiagnostics. Vous trouverez la liste des organismes notifiés désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité dans le NANDO (base de données des organismes notifiés Nouvelle Approche). Vous pouvez rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

L’installateur ou le fabricant de composants de sécurité pour ascenseurs doit toujours faire intervenir un organisme notifié dans la procédure d’évaluation de la conformité.

L’intervention d’un organisme notifié est obligatoire dans le cas d’une évaluation de la conformité d’ascenseurs.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié est convaincu que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité l’attestant. L’installateur ou le fabricant des constituants de sécurité pour ascenseurs rédige alors une Déclaration de Conformité (DC) engageant sa seule responsabilité pour assurer la conformité du produit à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles de l’installateur ou du fabricant des constituants de sécurité tels que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié, ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive concernée.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés, désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité, dans le NANDO (base de données des organismes notifiés Nouvelle Approche). Vous pouvez rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Le fabricant peut solliciter l’avis d’un organisme certifié, mais il a toujours la responsabilité de s’assurer et de déclarer que les produit sont conformes aux exigences législatives applicables.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant d’entamer la procédure d’évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

La directive 2006/42/CE relative aux machines prévoit l’intervention d’un organisme notifié si le produit à évaluer relève de l’une des 23 catégories dont la liste figure à l’annexe IV, et s’il n’est pas conforme à une norme européenne harmonisée qui s’applique à toutes les exigences de santé et de sécurité. Dans ce cas, le fabricant doit demander l’intervention d’un organisme notifié. Dans le cas contraire, le fabricant réalise lui-même des contrôles internes sur le produit.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsqu’il a établi que le produit est conforme, l’organisme notifié délivre un certificat de conformité l’attestant. Le fabricant rédigera ensuite la Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, la conformité à la directive concernée. La DC est légalement contraignante.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive concernée.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité dans le NANDO (la base de données des organismes notifiés agréés). Vous pouvez rechercher les Organismes Notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l’évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou s’il vous faut faire intervenir un organisme notifié.

Dans le cas des instruments de mesure, le fabricant est autorisé à choisir entre deux procédures d’évaluation prévues à l’annexe A de la directive :

  • le fabricant évalue la conformité par le biais d’un contrôle interne de production visé à l’annexe A
  • un organisme notifié procède à un contrôle interne de la production par le biais d’un test produit tel qu'il est défini à l’annexe A1

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification suivra le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié est convaincu que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité l’attestant. Le fabricant rédige alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, que le produit est conforme à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié, ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive concernée.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés, désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité, dans le NANDO (base de données des organismes notifiés Nouvelle Approche). Vous pouvez rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l'évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

Dans la directive sur les dispositifs médicaux, le dispositif médical est classé conformément aux dispositions de l’annexe IX des MDD comme appartenant à la classe I (risque faible), la classe IIa ou IIb (risque moyen) ou la classe III (risque élevé). L’intervention d’un organisme notifié n’est pas nécessaire pour les dispositifs médicaux de classe I, sauf s’ils ont une fonction de mesure ou s’ils sont mis sur le marché à l’état stérile.

Dans la plupart des cas, l’organisme notifié vérifie uniquement la gestion de la qualité par le fabricant. Pour tous les dispositifs médicaux appartenant à la classe III ainsi que pour ceux de la classe IIa et IIb sur une base représentative, la conception du dispositif médical et sa conformité aux exigences essentielles doivent être examinés par un organisme notifié. L’organisme notifié délivre une attestation indiquant ce qui a été vérifié en se référant à l’une des annexes II à VI de la directive sur les dispositifs médicaux (DDM).

Vous trouverez la liste des organismes notifiés désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité dans le NANDO (base de données des organismes notifiés Nouvelle Approche). Vous pouvez rechercher des organismes notifiés par directive, pays ou par numéro de l’organisme notifié (suivant le marquage CE) via la page d’accueil du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l’évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

La directive 2000/14/CE sur les émissions sonores dans l'environnement prévoit l’intervention d’un organisme notifié (sauf dans le cas de la procédure prévue à l’annexe V).

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié est convaincu que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité l’attestant. Le fabricant rédige alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les coordonnées du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive concernée.

Pour trouver la liste des Organismes Notifiés désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité, le fabricant doit consulter le NANDO (base de données des organismes notifiés agréés). Ils peuvent rechercher les Organismes Notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l’évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

Dans le cas d’instrument de pesage à fonctionnement non automatique, le fabricant peut choisir parmi différentes procédures d’évaluation et décider ainsi de faire intervenir ou non un organisme notifié.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié est convaincu que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité l’attestant. Le fabricant rédige alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, que le produit est conforme à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive concernée.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés, désignés par les États Membres pour procéder à l’évaluation de la conformité, dans le NANDO (base de données des organismes notifiés Nouvelle Approche). Vous pouvez rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l’évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

Dans le cadre des équipements de protection individuelle, seules les catégories II et III exigent l’intervention d’un organisme notifié.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production (dans le cas de la catégorie III EPI), son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsqu’il vérifie la conformité d’un produit dans le cadre de la catégorie II EPI, l’organisme notifié délivre un certificat d'examen CE de type l’attestant. Dans le cas de la catégorie III EPI, on réalise un contrôle supplémentaire de la fabrication. Le fabricant rédige alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, le numéro du certificat d'examen CE de type (le cas échéant), les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive concernée.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés désignés par les États Membres pour procéder à l’évaluation de la conformité dans le NANDO (base de données des organismes notifiés Nouvelle Approche). Vous pouvez rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l'évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

Dans le champ d’application de la directive, les équipements sous pression sont classés en différentes catégories (de I à IV) selon le niveau croissant de risque, conformément à l’annexe II de la directive.

L’intervention d’un organisme notifié est obligatoire pour les équipements de catégorie II ou plus.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il veille également à ce que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié est convaincu que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité le confirmant. Le fabricant rédige alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié, ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive.

Vous trouverez la liste des Organismes Notifiés, désignés par les États Membres pour procéder à l’évaluation de la conformité, dans le NANDO (base de données des organismes notifiés « Nouvelle Approche »). Vous pouvez rechercher les Organismes Notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l’évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

La directive 2007/23/CE sur les produits pyrotechniques prévoit toujours l’intervention d’un organisme notifié.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié est convaincu que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité qui le confirme. Le fabricant rédige alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié, ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive concernée.

Pour trouver la liste des organismes notifiés désignés par les États Membres pour procéder à l’évaluation de la conformité, les fabricant doit consulter le NANDO (base de données des organismes notifiés agréés). On peut rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l’évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

Selon le type d’appareil et si des normes harmonisées ont ou non été utilisées, la directive prévoit différentes possibilités de procédures d’évaluation. Lorsque le fabricant n’a pas utilisé les normes harmonisées ou lorsque ces dernières n’existent pas, il doit présenter son dossier technique à un organisme notifié qui l’examinera.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié est convaincu que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité qui le confirme. Le fabricant rédige alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, que chaque produit est conforme à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié, ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés, désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité, dans le NANDO (base de données des organismes notifiés « Nouvelle Approche »). Vous pouvez rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l’évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

Dans le cas des bateaux conçus pour la navigation en eaux côtières et protégés, et qui sont fabriqués en conformité avec les normes européennes harmonisées couvrant tous les aspects en matière de sécurité, le fabricant peut effectuer lui-même les contrôles internes sur le produit, puis rédiger et signer la Déclaration de Conformité CE.
Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Lorsque l’organisme notifié est convaincu que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité le confirmant. Le fabricant rédige alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, que le produit est conforme à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié, ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive concernée.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés, désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité, dans le NANDO (base de données des organismes notifiés « Nouvelle Approche »). Vous pouvez rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Consultez l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/waste/rohs_eee/legis_en.htm.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l'évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir uniquement un organisme notifié.

En ce qui concerne la sécurité des jouets sur le marché européen, la directive (2009/48/CE) relative à la sécurité des jouets exige l’assistance d’un organisme notifié dans le cas où le jouet en question n’est pas entièrement conforme (ou partiellement) aux normes harmonisées conformément à l’article 13 (auquel cas la conformité doit être déterminée directement par rapport aux exigences de la directive), ou dans le cas où le fabricant considère que le jouet exige une vérification par un organisme notifié.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit.

Lorsque l’organisme notifié est convaincu que le produit est conforme, il délivre un certificat de conformité le confirmant. Le fabricant rédige alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, que le produit est conforme à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’annexe de la directive 2009/48/CE.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés désignés par les États Membres pour procéder à l’évaluation de la conformité dans le NANDO (base de données des organismes notifiés Nouvelle Approche). Vous pouvez rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

Nécessité d’un organisme notifié?

Avant de procéder à l’évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit à la directive en effectuant une évaluation de la conformité. Selon l’utilisation ou non des normes harmonisées européennes et le risque de pression potentielle déterminé par la teneur énergétique totale des récipients - déterminée par le produit de PS (pression) par V (volume) -, des procédures d’évaluation de la conformité particulières sont définies dans la directive.

Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.

Si le produit est conforme à la directive, l’organisme notifié délivre un certificat de conformité le confirmant. Le fabricant rédige alors la Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, que le produit est conforme à la directive concernée. L’établissement de la DC est une obligation légale.

La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié, ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive spécifique.

Vous trouverez la liste des organismes notifiés désignés par les États Membres pour procéder à l’évaluation de la conformité dans le NANDO (base de données des organismes notifiés « Nouvelle Approche »). Vous pouvez rechercher les organismes notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.

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