Chemin de navigation

Autres outils

Apposition du marquage CE

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le marquage CE doit être apposé sur le dispositif médical. Il doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Le marquage CE est constituée des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Lorsqu’un organisme notifié est intervenu dans la procédure d’évaluation de la conformité, son numéro d’identification doit également apparaître.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents accompagnant le produit. Le marquage CE est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Le numéro d’identification de l’organisme notifié qui est intervenu dans la phase de contrôle de la production doit suivre le marquage CE.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le constituant de sécurité.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents accompagnant le produit. Il est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions telles du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension minimale pour des constituants de sécurité de petite taille.

Le marquage CE est suivi des deux derniers chiffres de l’année dans laquelle il a été apposé, et du numéro d’identification de l’organisme notifié qui est intervenu dans le cadre de la procédure d’évaluation de la conformité.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, pendant une période transitoire, de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage CE ne doit indiquer que les seules directives auxquelles le fabricant se conforme. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requises par ces directives et accoagnant les produits de ce type de produits.

Apposition du marquage CE

Consultez l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/construction/index_fr.htm.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents accompagnant le produit. Le marquage CE est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant pendant une période transitoire de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage CE ne doit indiquer que les seules directives auxquelles le fabricant se conforme. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Si un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d’identification doit également apparaître.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents accompagnant le produit. Il est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant pendant une période transitoire de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage CE ne doit indiquer que les seules directives auxquelles le fabricant se conforme. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Le marquage CE est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant pendant une période transitoire de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage CE doit indiquer la conformité aux directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Si un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d’identification doit également apparaître.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Le marquage CE est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même heuteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, pendant une période transitoire, de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage CE doit indiquer la conformité aux directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Si un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d’identification doit également apparaître.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Il est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions telles qu’elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, pendant une période transitoire, de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage CE ne doit indiquer que les seules directives qui ont été appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Si un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d’identification doit également apparaître.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le marquage CE doit être apposé sur le dispositif in vitro. Il doit être apposé de manière visible et lisible sur le dispositif ou, si c’est impossible, sur l’emballage et les documents qui l’accompagnent. Le marquage CE est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Lorsqu’un organisme notifié est intervenu dans la procédure d’évaluation de la conformité, son numéro d’identification doit également être affiché.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Il est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant pendant une période transitoire de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage « CE » ne doit indiquer a conformité qu'aux seules directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Le numéro d’identification de l’organisme notifié qui est intervenu dans la procédure d’évaluation de la conformité doit également être affiché.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le marquage CE doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Il est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, pendant une période transitoire, de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage « CE » n’indique la conformité qu'aux seules directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requiss par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents accompagnant le produit. Le marquage CE est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant pendant une période transitoire de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage CE ne doit indiquer que les seules directives auxquelles le fabricant se conforme. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Si un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d’identification doit également apparaître.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Il est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, pendant une période transitoire, de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage « CE » ne doit indiquer la conformité qu'aux seules directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Le marquage CE sur les instruments de mesure doit être accompagné d’un marquage métrologique supplémentaire constitué par la lettre capitale « M » et les deux derniers chiffres de l’année de son apposition, entourés d’un rectangle. Les deux marques doivent faire au moins 5 mm de hauteur.

Si l’instrument de mesure comprend plusieurs dispositifs fonctionnant ensemble, les marquages doivent être apposés sur l’appareil principal. Si un instrument de mesure est trop petit ou trop sensible pour porter ces marquages, ils peuvent être apposés sur l’emballage et les documents qui l’accompagnent.

Si un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d’identification doit également apparaître.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le marquage CE doit être apposé sur le dispositif médical. Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Il est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Lorsqu’un organisme notifié est intervenu dans la procédure d’évaluation de la conformité, son numéro d’identification doit également être affiché.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE est accompagné de l’indication du niveau de puissance acoustique garanti. Un modèle de cette indication figure à l’annexe IV. Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Le marquage CE est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu‘une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, pendant une période transitoire, de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage « CE » n’indique que la conformité aux directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Si un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d’identification doit également apparaître.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents accompagnant le produit. Il est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, pendant une période transitoire, de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage « CE » doit indiquer la conformité aux directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Si un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d’identification doit également apparaître.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Il est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, pendant une période transitoire, de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage « CE » ne doit indiquer la conformité qu'aux seules directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Lorsqu’un organisme notifié est intervenu dans la procédure d’évaluation de la conformité, son numéro d’identification doit également être affiché.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage doit être placé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas (par exemple s’il est trop petit), il sera apposé sur une étiquette attachée aux équipements sous pression. Le marquage CE est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant pendant une période transitoire de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage « CE » doit indiquer la conformité aux directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées telles qu’elles sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requises par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Si un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d’identification doit également apparaître.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies avec succès, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Le marquage CE est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant pendant une période transitoire de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage « CE » doit indiquer la conformité aux directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requises par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Lorsqu’un organisme notifié est intervenu dans la procédure d’évaluation de la conformité, son numéro d’identification doit également être affiché.

Pour les feux d’artifices destinés aux consommateurs, conformément à la norme applicable, un numéro d’enregistrement pour la traçabilité des produits doit être marqué conformément à l’exemple ci-dessous :
XXXX - YY - ZZZZ...
XXXX fait référence au numéro d’enregistrement de l’organisme notifié délivrant le certificat, YY fait référence à la catégorie de feux d’artifice en format abrégé (F1, F2 ou F3 pour les catégories 1, 2 ou 3), et ZZZZ….. est le numéro de traitement utilisé par l’organisme notifié.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Le marquage CE est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu‘une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant pendant une période transitoire de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage « CE » doit indiquer la conformité aux directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Si un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d’identification doit également apparaître.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur l’emballage et les documents qui accompagnent le produit. Le marquage CE est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, ce dernier doit indiquer que ces produits sont également présumés conformes à ces autres directives.

Le marquage CE indique la conformité aux directives applicables, dans leur intégralité ou en partie. Dans ce dernier cas, les détails des directives appliquées par le fabricant, telles qu’elles sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, la déclaration de conformité ou les instructions requises par les directives et accompagnant les produits de ce type.

Si un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d’identification doit également apparaître.

Apposition du marquage CE

Consultez l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/waste/rohs_eee/legis_en.htm.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage doit être placé de manière visible, lisible et indélébile sur le jouet, sur une étiquette apposée ou sur l’emballage. Dans le cas où cela n’est pas possible en raison de la taille du produit, le marquage CE peut être apposé sur une étiquette ou sur la notice qui accompagne le jouet. Si le marquage CE n’est pas visible de l’extérieur de l’emballage, il doit être au moins apposé sur l’emballage. Il est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, pendant une période transitoire, de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage « CE » doit indiquer la conformité aux directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Apposition du marquage CE

Une fois les démarches nécessaires accomplies, le logo doit être apposé sur le produit.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible et lisible sur le produit ou, si la nature du produit ne le permet pas, sur sa plaque signalétique. Il est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

Affixing CE marking

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même hauteur, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Si le produit est soumis à d’autres directives portant sur d’autres aspects et prévoyant l’apposition du marquage CE, les documents qui l’accompagnent doivent indiquer que le produit est également conforme à ces autres directives.

Toutefois, lorsqu‘une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, pendant une période transitoire, de choisir l’arrangement qu’il veut appliquer, le marquage « CE » doit indiquer la conformité aux directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles qu’elles sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits de ce type.

Si un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d’identification doit également apparaître.

Partager: FacebookGoogle+LinkedInEnvoyer cette page à quelqu'un