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Pour les importateurs

Bien que les fabricants assument la responsabilité de la conformité des produits et de l’apposition du marquage CE, les importateurs (et les distributeurs) jouent aussi un rôle important pour garantir que seuls les produits conformes à la législation et portant le marquage CE entrent sur le marché. Cela contribue non seulement au renforcement des mesures de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement de l’Union européenne, mais appuie également une saine concurrence avec tous les agents économiques tenus au respect de règles identiques.

Lorsque des biens sont fabriqués dans un pays tiers et que le fabricant ne fait pas partie de l’EEE, les importateurs doivent vérifier que les produits qu’ils mettent sur le marché sont conformes à la législation applicable et ne présentent aucun risque pour les citoyens européens. Les importateurs doivent s’assurer que les fabricants ne faisant pas partie de l'UE ont pris les mesures nécessaires et qu’une documentation est disponible sur demande.

Par conséquent, les importateurs doivent posséder une connaissance globale des différentes directives et sont tenus de collaborer avec les autorités nationales en cas de litige. Les importateurs doivent posséder une preuve écrite du fabricant leur assurant l’accès aux documents nécessaires, à savoir la déclaration de conformité CE et la documentation technique, et la possibilité de les transmettre aux autorités nationales sur demande. Les importateurs doivent également s’assurer de toujours pouvoir contacter le fabricant.

Lorsque l’importateur (ou le distributeur) met le produit sur le marché en son nom, les responsabilités du fabricant lui incombent. Dans ce cas, il devra se procurer les informations nécessaires relatives à la conception et à la fabrication du produit, puisqu’il assume alors la responsabilité de l’apposition du marquage CE.

Le marquage CE ne doit pas être apposé sur tous les produits vendus dans l'UE. Le marquage CE ne s'applique qu'à certains produits, par exemple les équipements électriques, les jouets ou encore les explosifs à usage civil ou les dispositifs médicaux. Ces produits tombent dans le champ d'application d'une ou plusieurs directives, qui déterminent les exigences spécifiques à respecter par le produit avant apposition du marquage CE. Voir la liste complète de ces catégories de produits.

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