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Pour les distributeurs

Bien que les fabricants assument la responsabilité de la conformité des produits et de l’apposition du marquage CE, les distributeurs (et les importateurs) jouent aussi un rôle important pour garantir que seuls les produits conformes à la législation et portant le marquage CE entrent sur le marché. Cela contribue non seulement au renforcement des mesures de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement de l’Union européenne, mais appuie également une saine concurrence avec tous les agents économiques tenus au respect de règles identiques.

Les distributeurs doivent faire preuve de toute la diligence requise afin de garantir que leur manipulation du produit n'en affecte pas la conformité. Le distributeur doit également posséder une connaissance élémentaire des exigences légales, et notamment savoir quels produits doivent porter le marquage CE et posséder une documentation, ainsi qu’être capable d’identifier les produits dont la non-conformité est évidente.

Les distributeurs doivent être en mesure de prouver aux autorités nationales qu’ils ont agi avec toute la diligence requise et que le fabricant ou l’importateur a confirmé l’application des mesures requises. Un distributeur doit en outre être capable d’assister les autorités nationales dans l’obtention des documents nécessaires.

Lorsque le distributeur (ou l'importateur) met le produit sur le marché en son nom, les responsabilités du fabricant lui incombent. Dans ce cas, il devra se procurer les informations nécessaires relatives à la conception et à la fabrication du produit, puisqu’il assume alors la responsabilité de l’apposition du marquage CE.

Le marquage CE ne doit pas être apposé sur tous les produits vendus dans l'UE. Le marquage CE ne s'applique qu'à certains produits, par exemple les équipements électriques, les jouets ou encore les explosifs à usage civil ou les dispositifs médicaux. Ces produits tombent dans le champ d'application d'une ou plusieurs directives, qui déterminent les exigences spécifiques à respecter par le produit avant apposition du marquage CE. Voir la liste complète de ces catégories de produits.

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