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Marquage CE: informations de base et FAQ

Informations de base

Le marquage CE indique qu'un produit est conforme à la législation de l'UE et permet ainsi la libre circulation des produits sur le marché européen. En apposant ce marquage, le fabricant déclare, sous sa seule responsabilité, que le produit est conforme à l'ensemble des exigences légales relatives au marquage CE, et qu'il peut donc être vendu dans tout l'Espace économique européen (l'EEE réunissant les 28 États membres de l'UE et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), soit l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein). Cela s'applique également aux produits vendus dans l'EEE mais fabriqués dans d'autres pays.

Cependant, tous les produits ne doivent pas porter le marquage CE: seules sont concernées les catégories de produits définies dans les directives européennes relatives au marquage CE.

Le marquage CE n'indique pas qu'un produit a été fabriqué dans l'EEE, mais seulement qu'il a fait l'objet de tests avant d'être commercialisé et qu'il est donc conforme aux exigences légales en vigueur (un niveau de sécurité harmonisé, par exemple), ce qui lui permet d'y être vendu. Le marquage CE signifie que le fabricant:

  • a vérifié que le produit était conforme aux exigences essentielles (relatives à la santé et à la sécurité ou à l'environnement, par exemple) fixées dans la ou les directive(s) concernée(s);
  • l'a fait examiner par un organisme d'évaluation de la conformité indépendant, si c'est prévu par la ou les directive(s) concernée(s).

C'est au fabricant qu'il incombe d'accomplir la procédure d'évaluation de la conformité, d'élaborer le dossier technique, d'établir la déclaration CE de conformité et d'apposer le marquage CE sur le produit. Les distributeurs doivent vérifier que le produit porte le marquage CE et qu'il est accompagné des documents justificatifs requis. Si le produit est importé depuis un pays non membre de l'EEE, l’importateur doit vérifier que le fabricant a pris les mesures nécessaires et que les documents concernés peuvent être présentés sur demande.

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FAQ

Peut-on être certain qu'un produit portant le marquage CE est sûr?

Malheureusement, à cause de la contrefaçon et de l'utilisation abusive du marquage, on ne peut pas garantir à 100 % qu'un produit portant le marquage CE est sûr. Toutefois, le règlement n° 765/2008pdf et la décision 768/2008pdf définissent précisément les obligations du fabricant et il en ressort clairement qu'en apposant le marquage CE sur un produit, celui-ci endosse l'entière responsabilité de la conformité du produit avec toutes les exigences concernées de la législation de l'Union européenne.

C'est le système sous-tendant le marquage CE qui assure son bon fonctionnement. Le système dans son ensemble, comprenant les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les organismes notifiés et les autorités de surveillance, a été renforcé par le nouveau cadre législatif, qui vise à réduire davantage les charges sur le commerce, tout en garantissant un haut degré de sécurité et de protection des autres intérêts publics.

En tant que fabricant, puis-je apposer le marquage CE sur mes produits?

Oui, le marquage CE est toujours apposé par le fabricant lui-même ou par son représentant agréé à l'issue de la procédure d'évaluation de la conformité. Cela signifie que, avant l'apposition du marquage CE et la mise sur le marché du produit, celui-ci doit faire l'objet de la procédure d'évaluation de la conformité prévue par une ou plusieurs des directives applicables. Ces directives précisent si cette procédure peut être réalisée par le fabricant ou si une tierce partie (l'organisme notifié) doit intervenir.

Où le marquage CE doit-il être apposé?

Le marquage doit être apposé soit sur le produit, soit sur sa plaque signalétique. Lorsque cela est impossible en raison de la nature du produit, le marquage CE doit être apposé sur l'emballage du produit et/ou sur tout document qui l'accompagne.

Qu'est-ce que la déclaration de conformité du fabricant?

La déclaration de conformité CE est un document dans lequel le fabricant ou son représentant agréé au sein de l'Espace économique européen (EEE) indique que le produit respecte toutes les obligations qui lui sont imposées par les directives applicables. Cette déclaration doit également contenir le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que des informations sur le produit, telles que la marque et le numéro de série. Elle doit être signée par une personne travaillant pour le fabricant ou son représentant agréé et dont la fonction doit aussi être mentionnée. Le fabricant doit rédiger et signer la déclaration de conformité CE, qu'un organisme notifié soit intervenu ou non.

Quelle est la différence entre le marquage CE et les autres marquages, et d'autres marquages peuvent-ils être apposés sur un produit portant déjà le marquage CE?

Le marquage CE est le seul qui indique la conformité d'un produit avec les exigences essentielles des directives qui prévoient son apposition. Un produit peut porter des marquages supplémentaires pour autant que ceux-ci n'aient pas la même signification que le marquage CE, qu'ils ne risquent pas de provoquer une confusion avec le marquage CE et qu'ils ne nuisent pas à la lisibilité ou à la visibilité du marquage CE.

Qui supervise l'utilisation correcte du marquage CE?

La supervision du marquage CE relève de la responsabilité des autorités publiques des États membres de l'Union en coopération avec la Commission européenne.

Quelles sont les sanctions en cas de contrefaçon du marquage CE?

Les procédures, mesures et sanctions applicables à la contrefaçon du marquage CE varient selon le droit administratif, civil et pénal des différents États membres. Selon la gravité du délit, les agents économiques sont susceptibles d'encourir une amende et, dans certains cas, une peine d'emprisonnement. Un produit peut être rappelé ou retiré du marché. Toutefois, si le produit n'est pas considéré comme présentant un danger immédiat, le fabricant peut se voir octroyer la possibilité de le rendre conforme à la législation applicable plutôt que d'être obligé de le retirer du marché.

Où puis-je trouver des informations plus détaillées?

Sur le site web de la Commission européenne, vous pouvez télécharger le Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale (également appelé le «Guide bleu»).

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Enterprise Europe Network.

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