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Navigation par satellite

Consultation publique sur les applications des programmes européens de radionavigation par satellite (Galileo et EGNOS)

Cette consultation est maintenant fermée

Domaine politique

Entreprises, compétitivité industrielle, espace

Groupe(s) cible(s)

Les citoyens, les entreprises et les organisations sont invités à participer à cette consultation. Toute personne qui utilise ou envisage d'utiliser directement ou indirectement des services GNSS dans le cadre de la prestation de services ou de la production de biens ou qui s'intéresse tout particulièrement aux services GNSS est vivement encouragée à participer.

Période de consultation

Du 22.04.2013 au 14.07.2013. Cette consultation est maintenant fermée

Objectif de la consultation

Cette consultation publique vise à recueillir des informations et des avis variés sur la façon dont la Commission européenne devrait optimiser et promouvoir la mise sur le marché d'applications GNSS en aval, surtout européennes.

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez nous faire part de vos observations sur les questions soulevées dans le document de consultation pdf - 66 KB [66 KB] English (en) en les envoyant à l’une des adresses électroniques suivantes:

Vous avez jusqu'au 14 juillet 2013 pour soumettre votre contribution.

Veuillez lire attentivement la déclaration relative à la protection de la vie privée ci-jointe pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Dans un souci de transparence, les organisations (ONG, associations professionnelles, entreprises commerciales, etc.) sont priées de rendre publique toute information utile les concernant en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite.
  • Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer le nom, l'adresse et le numéro de registre de cette organisation sur la première page de votre contribution. Votre contribution sera alors considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.
  • Si ce n'est pas encore fait, vous pouvez enregistrer maintenantvotre organisation.
    Revenez ensuite à cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu'organisation enregistrée.
  • Les réponses des organisations non enregistrées seront publiées séparément.

La Commission invite les organisations qui souhaitent présenter leurs observations dans le cadre d'une consultation publique à fournir à la Commission et au public des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la Commission considérera cette contribution comme une contribution individuelle, conformément à sa politique en la matière [Normes applicables aux consultations, voir COM(2002) 704, et communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», voir COM(2007) 127 du 21.3.2007].

Voir le document de consultation (questionnaire)

  • Voir le document de consultation (questionnaire) pdf - 66 KB [66 KB] English (en)

Contact

service responsableCommission européenne, DG Entreprises et industrie
Unité H3 – Programmes de navigation par satellite européen: applications et affaires internationales
adresse électroniqueENTR-EU-SAT-NAV-APPL-INTL-AFFAIRS@ec.europa.eu
adresse postaleCommission européenne, BREY 07/335, B-1049 Bruxelles

Voir les contributions

  • Contributions de particuliers binary - 340 KB [340 KB]
  • Contributions d'entreprises binary - 7 MB [7 MB]

Résultats de la consultation et étapes suivantes

Toutes les contributions reçues seront publiées sur le site web de la DG Entreprises. Un rapport de synthèse de ces contributions sera également publié.
En se fondant sur les informations recueillies dans le cadre de la consultation publique, la Commission précisera les points à aborder et déterminera les actions à entreprendre pour optimiser la commercialisation des applications GNSS.

Documents de référence


  • Rapport – Nouveaux domaines prioritaires et actions possibles dans le plan d'action sur les applications GNSS pour la période 2014-2018 pdf - 2 MB [2 MB] English (en)
  • Exposé – Évaluation de la mise en œuvre du plan d'action sur les applications GNSS pour la période 2010-2013 pdf - 377 KB [377 KB] English (en)

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