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Matières premières

Consultation publique sur la possibilité d'un partenariat d'innovation sur les matières premières

Index posé sur un globe terrestre © Dmitriy Melnikov - Fotolia.com

Domaines politiques

Matières premières, recyclage, efficacité des matières premières, technologie et innovation, sécurité d'approvisionnement en matières premières, coopération internationale, diplomatie des matières premières et recherche géologique.

Groupes cibles

Autorités publiques, organisations privées, associations industrielles, PME et citoyens au sein et à l'extérieur de l'Union européenne, organisations de consommateurs, syndicats, ONG, organisations environnementales, organismes notifiés, sociétés de conseil, fédérations de travailleurs et d'employeurs et autres parties prenantes.

Période de consultation

Du 15/04/2011 au 20/06/2011 (clôturée)

Objectif de la consultation

L'innovation est le fondement de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. La stratégie européenne pour l'innovation est expliquée dans l'initiative phare "Une Union de l'innovation", proposée par la Commission européenne en octobre 2010. Elle couvre le cycle de la recherche et de l'innovation dans son intégralité, allant du soutien à la science et aux infrastructures majeures de recherche jusqu'à la promotion de marchés ouverts favorables à l'émergence de produits innovants, et utilisant pleinement la réglementation, la normalisation, les marchés publics et la protection de la propriété intellectuelle.

La stratégie de l'UE sur les matières premières reconnaît l'importance pour la société européenne d'un accès durable aux matières premières. La Commission considère que la politique de l'innovation, qui couvre à la fois des mesures agissant sur la demande et sur l'offre, joue un rôle crucial pour atteindre les principaux objectifs politiques tels qu'établis dans cette stratégie. Pour cette raison, la Commission envisage de lancer un Partenariat  d’innovation sur les Matières Premières – en ligne avec l'initiative phare 'Une Union de l'innovation".

La présente consultation a pour objectif de permettre à toutes les parties intéressées d'émettre leur avis à propos des objectifs concrets qu'un possible Partenariat d'innovation pourrait se fixer ainsi que des thèmes qu'il aurait à traiter.

Cette consultation publique a trait à une proposition de Partenariat d'innovation, pour lequel une décision devra être prise par la Commission européenne dans le cadre de l'Union de l'innovation. Cette consultation ne préjuge ni de cette décision ni des implications financières ci-incluses.

Nombre de réponses reçues pour cette consultation

Cette information sera publiée après la clôture de la consultation.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

Les contributions seront publiées sur internet. Les réponses de tous les participants seront compilées, analysées et utilisées dans la phase de planification du Partenariat d'innovation.

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