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Questions et réponses


Que fait la Commission pour faciliter les échanges entre les entreprises européennes et celles à l'étranger?

La Commission négocie la suppression des barrières commerciales tarifaires et non tarifaires au sein d'enceintes multilatérales comme l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que dans le cadre de contacts bilatéraux avec des pays tiers.

Elle s'exprime au nom des 27 États membres lors des négociations avec l'OMC. Elle plaide avec insistance en faveur d'une réussite du cycle de négociations du programme de Doha pour le développement sur le commerce mondial.

La Commission travaille également à réduire les barrières non tarifaires grâce à des organismes multilatéraux tels que la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) ou à des négociations bilatérales. Le lien entre le travail de la Commission pour améliorer l'accès aux marchés et sa coopération internationale en matière de réglementation est exposé dans la communication de 2008 sur la dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi: rapport sur l'accès aux marchés et définition d'un cadre pour une coopération internationale plus efficace en matière de réglementation.

Pourquoi les exigences envers les produits européens varient-elles d'un pays à l'autre en dehors de l'UE et que fait la Commission pour minimiser ces différences?

Dans de nombreux cas, ces différences sont dues au fait que les contrôles sont effectués indépendamment par différentes juridictions pour répondre aux normes de sécurité publiques propres à chaque pays, qui sont fonction de leurs propres traditions.

La Commission vise à réduire l'impact de ces différences par divers moyens. Par exemple, en harmonisant les réglementations sur les accords de reconnaissance mutuelle, ou en réduisant le coût pour les fabricants des essais de conformité dans différentes réglementations grâce, entre autres, à l'harmonisation des tests et de la présentation des résultats.

Parfois, les réglementations peuvent favoriser les fournisseurs nationaux. Dans ce cas, la Commission recourt aux outils disponibles dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les entraves techniques aux échanges pour s'opposer à de telles pratiques.

Pourquoi l'UE doit-elle parfois imposer des droits antidumping sur les biens importés?

Les droits antidumping sont imposés lorsque des produits importés sont vendus dans l'UE à un prix inférieur au coût de fabrication, débouchant sur une compétition déloyale aux dépens de l'industrie européenne.

Habituellement, il y a dumping lorsqu'une entreprise bien dotée tente d'éliminer toute concurrence en proposant des prix très bas et en forçant les fournisseurs existants à disparaître du marché. Une fois la concurrence éliminée, les prix augmentent rapidement pour atteindre leur niveau d'origine, voire des niveaux supérieurs, n'offrant ainsi aucun avantage aux consommateurs.

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