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Affaires internationales

COSME - Programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME)

Globe terrestre dans une ampoule © fotolia

COSME English (en) est le programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME) pour la période 2014-2020.  Il dispose d’un budget de 2.3 milliards d’euros.

L’article 6 du règlement COSME énonce les règles relatives à la participation des pays tiers à ce programme. La direction générale des entreprises et de l’industrie est chargée du lancement du programme COSME pour les pays tiers. La participation au programme est ouverte aux groupes de pays suivants: pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels, les pays adhérant à la politique européenne de voisinage et d’autres pays européens.

Les étapes de la procédure impliquent que la DG informe les pays concernés sur le programme ainsi que sur les modalités d’adhésion.  Elle négocie le protocole d’accord qui, une fois signé par la Commission européenne et le pays en question, détermine les droits et obligations ainsi que la contribution financière au budget COSME. Ce «ticket d’entrée» est différent pour chaque pays et est proportionnel au produit intérieur brut (PIB).

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