Documents de référence
Cette page web vous fournit une liste des documents clés se référant à la politique d'innovation.
Documents officiels
Communication de la Commission européenne du 6 octobre 2010.
Communication de la Commission européenne du 2 septembre 2009.
Document de travail des services de la Commission du 9 septembre 2009.
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Challenges for EU support to innovation in services – Fostering new markets and jobs through innovation
[5 MB] 
Document de travail des services de la Commission du 9 septembre 2009.
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Financing Innovation and SMEs [176 KB]
Document de travail des services de la Commission du 9 septembre 2009.
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Making public support for innovation in the EU more effective: Lessons learned from a public consultation for action at Community level [416 KB]
Document de travail des services de la Commission du 9 septembre 2009.
Document de travail des services de la Commission du 9 septembre 2009.
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Design as a driver of user-centred innovation [394 KB]
Document de travail des services de la Commission du 7 avril 2009.
Conclusions du Conseil du mai 2009.
Décision de la Commission du 22 octobre 2008 instituant un groupe européen pour la politique des clusters.
Communication de la Commission du 17 octobre 2008 sur la manière d'implémenter la stratégie d'innovation à travers l'Union européenne.
Document de travail des services de la Commission du 17 octobre 2008 présentant le concept et les politiques de clusters ainsi que leur rôle dans la compétitivité et l'innovation.
Communication de la Commission européenne du 16 juillet 2008 exposant les grandes lignes du plan d'action sur une consommation et une production durables et une politique industrielle durable.
Communication du 16 juillet 2008 exposant les grandes lignes de la stratégie de la Commission européenne sur les droits de propriété industrielle pour l'Union européenne.
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Conclusions du Conseil de mai 2008 sur la promotion de
la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la
formation [174 KB]
Conclusions du Conseil sur la promotion de la créativité et de l'innovation par l'éducation et la formation.
Communication de la Commission européenne du 11 mars 2008 exposant les grandes lignes des politiques à mettre en œuvre pour améliorer la contribution apportée par la normalisation à l'innovation en Europe.
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Vers une stratégie européenne de soutien à
l'innovation dans les services: défis et questions clés en vue d'actions
futures [312 KB]
Document de travail des services de la Commission du 27 juillet 2007, en réponse à une demande du Conseil, développant les éléments d'un cadre politique visant à un meilleur soutien pour l'innovation dans les services.
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Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et
à l'innovation
[191 KB]
Document du 30 décembre 2006 exposant les grandes lignes de l'encadrement communautaire des aides d'État dans le domaine de la recherche, du développement et de l'innovation.
Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) pour la période 2007-2013.
Communication de la Commission européenne du 13 septembre 2006 exposant les grandes lignes d'une stratégie d'innovation élargie pour l'Union européenne.
Autres documents clés
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Rapport du tableau de bord sur «les politiques
nationales et régionales pour la conception, la créativité et l'innovation des
utilisateurs» [5 MB]
Expose les grandes lignes de l'innovation, en particulier les politiques nationales et régionales pour la conception, la créativité et l'innovation pilotée par les usagers.
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Supprimer les barrières pour un meilleur usage des DPI
par les PME [381 KB]
Article de la DG Entreprises sur la levée des barrières pour une meilleure utilisation des droits de propriété intellectuelle par les petites et moyennes entreprises.
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Guide de gestion des solutions innovantes sur les
marchés publics: 10 éléments de bonne pratique [97 KB]
Une publication Pro Inno Europe [97 KB] , incitant
les gouvernements à «utiliser les marchés publics pour pousser la demande en
marchandises innovantes, tout en améliorant le niveau des services
publics».
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Marchés publics et innovation: examen des
enjeux [1 MB]
Analyse les règles existantes et les pratiques actuelles des achats publics pour l'innovation dans un grand nombre de pays, avec des exemples concrets de bonnes pratiques pour les activités d'achat.
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Manuel d'Oslo
Conseils pour collecter et interpréter des données sur l'innovation.
