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Compétitivité industrielle

Droits de propriété intellectuelle

Intellectual Property Abstract© kentoh- Fotolia.com

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) apportent une contribution importante à la compétitivité européenne. Ces droits, qui englobent les brevets, les marques déposées, les droits des dessins et modèles et les droits d'auteur, peuvent stimuler la recherche, le développement et l'innovation et aider les utilisateurs à identifier leurs producteurs de confiance. Nous développons des politiques visant à sensibiliser les entreprises européennes à ces droits et à évaluer l'impact et l'efficacité de l'utilisation de ces droits. Nous travaillons ici en coordination avec les administrations nationales et les partenaires commerciaux.

C'est dans ce but que la DG Entreprises et industrie a lancé des projets comportant un soutien aux agences nationales chargées de la propriété intellectuelle en vue d'améliorer leurs services d'aide aux entreprises en matière de DPI (IPeuropAwareEnglish), ainsi qu'un projet pilote visant à aider les petites et moyennes entreprises face aux problèmes liés aux DPI survenus en Chine ou nés en Chine (China IPR SME HelpdeskEnglish).

La DG Entreprises et industrie a également réuni un groupe d'experts venus de tous les États membres, qui a élaboré des recommandations en vue d'aider les PME à mieux faire appliquer leurs DPI.

DG Enterprise et Industrie met à disposition au son site internet un catalogue d'outils relatifs aux Droits de propriété intellectuelle à destination de PME.

La DG Entreprise et Industrie a commandé une évaluation du Helpdesk IPR européen. Ce processus a été réalisé en 2013.
Les résultats de l’évaluation servent à améliorer les Helpdesks européens actuels et futurs, de même que d’autres Helpdesks IPR, dans une telle mesure que ces recommandations soient d’une nature plus universelle.

  • Rapport  EnglishPDF [2 MB]
  • Synthèse  EnglishPDF [616 KB]

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