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Compétitivité industrielle

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) pour les PME – rapport du group d'experts

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) peuvent être un avantage concurrentiel essentiel pour les petites et moyennes entreprises européennes. Leur compétitivité, créativité et capacité innovatrice sont menacées par la contrefaçon, piratage et l'incertitude sur l'application de leurs droits.

Les petites et moyennes entreprises sont particulièrement vulnérables à ces risques. Elles manquent souvent de ressources et de connaissance pour agir contre les faux produits ou elles sont convaincues qu'il est impossible d'y remédier.

L'appui à l'application de DPI est plutôt inégal et actuellement bien moins développé que l'appui à la sensibilisation générale à la PI. La situation économique actuelle rend l'action dans ce domaine encore plus urgente. La santé et la sécurité des clients, des recettes fiscales d'état, de l'emploi et même l'existence des entreprises sont mises en danger par la contrefaçon et le piratage.

Ce rapport est basé sur les travaux du groupe d'experts du projet "Best practice" (janvier 2008 - avril 2009). Il contient des recommandations concernant l'amélioration des mesures de soutien d'application de DPI pour les PME et fournit une description d'ensemble complète de ce genre de mesure de soutien. Ceci aide les entreprises et les gouvernements afin de développer de meilleures mesures de soutien, pour aider nos PME à croître et pour utiliser leur potentiel créatif et leur initiative d'innovateur. Le rapport fut examiné à la conférence " Making IPR work for SMEs" le 27 avril 2009.

Ce rapport était une continuation du travail commencé dans le cadre de l'étude achevée pour la DG Entreprises et Industrie en 2007.

Le rapport est complété par l'annexe B contenant les études de cas des meilleures pratiques qui illustrent les recommandations du rapport (le tableau liant les deux est dans l'annexe A) et permet à ses lecteurs de concevoir des mesures efficaces de soutien dans leurs pays, régions et organisations.

Un autre inventaire complet de mesures de soutien d'application de DPI se trouve en annexe C. Il est possible d'identifier les mesures de soutien existantes dans votre État membre. Cette liste sera rendue interactive et sera continuellement mise à jour sur le site web Innovaccess.

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