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Compétitivité industrielle

Le catalogue des outils en ligne pour les entreprises sur les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Ce catalogue a été développé dans le cadre de notre coopération en cours avec les Etats-Unis UE-USA groupe de travail sur le DPI. Il contient également des liens aux dossiers développés par l'administration des États-Unis pour aider les entreprises.

Je voudrais trouver:

Les liens:

Description:

Les informations de base sur les Droits de Propriété Intellectuelle

Your Europe

Informations pour les PME sur l'UE et les politiques nationales, la législation et l'aide.

Innovaccess

Informations générales sur les DPI domestiques, étrangers et internationaux; aux PME et au milieu universitaire en Europe fournies par Innovaccess comme partie du projet IPeuropAware (projet financé par l'UE)

European Patent Office - Inventors' handbook

and

European Patent Office - A step-by-step guide to the grant procedure

Manuel sur le processus d'innovation complet de l'invention au produit commercial.

Un guide détaillé "comment s'y prendre pour appliquer pour un brevet européen"

China IPR - Help Desk

Un guide de formation dans le domaine de DPI – le helpdesk pour les PME sur les questions de DPI concernant la Chine (le projet financé par l'UE)

IPR Helpdesk

Formation en ligne sur les DPI dans le cadre de FP7 et sur la gestion de Propriété Intellectuelle – le helpdesk sur les questions par rapport aux DPI pour les projets financés par l'UE (le projet financé par l'UE)

National IP Assistance Platforms

Guide des bonnes pratiques pour la Propriété Intellectuelle, illustrée par les études de cas de PME nationales (Luxemburg, Espagne, Grecque et Italie) (le projet financé par l'UE)

Information détaillée sur les DPI

Innovaccess

Le site lui-même fourni les informations de base - pour informations avancées voir le lien sur ce site.

European Patent Office - Inventors' handbook

and

European Patent Office - A step-by-step guide to the grant procedure

Le site lui-même fourni les informations de base - pour informations avancées voir le lien sur ce site.

China IPR - Help Desk

and

China IPR Help Desk-FAQs

Informations de base et informations avancées sur les DPI classés selon le domaine de business de R&D á la vente et distribution

et

d'avantage d'information sur la façon de traiter les questions de PI en Chine classées selon les droits individuels. Choisir une option au-dessus de la page.

IPR Helpdesk - FAQs

Informations sur les DPI dans les programmes de recherches financés par l'UE. Aussi des informations générales classées par le droit.

Conseil direct sur les DPI

IPR Helpline

Un questionnaire pour soumettre les questions liées aux DPI dans les programmes financés par l'UE

China IPR Help Desk - Ask a question

Un questionnaire permettant aux PME de l'UE de poser des questions concernant les DPI en Chine.

Études de cas concernant les PME

European Patent Office - Small and medium enterprise case studies

Les études de cas concernant des PME qui illustrent la gestion des cas concernant les DPI et avec des ressources limitées.

China IPR Help Desk - Case studies

Les études de cas concernant des problèmes de DPI auxquels sont confrontées les PME de l'UE en Chine. Choisir les options au-dessus.

IP4INNO - Case studies

Les études de cas concernant les PME se trouvent parmi d'autres cas présentés sur cette page

National IP Assistance Platforms - Good Practice Guide for Intellectual Property

Guide des bonnes pratiques comprenant également des études de cas de PME (le projet financé par l'UE).

Les ressources pour étudier en ligne

IP4INNO - Overview of e-learning resources in the area of intellectual property in Europe

Liens aux ressources pour étudier en ligne en Europe

Des cours, formations et séminaires sur les DPI

IPR Helpdesk - Events

Information sur les cours et événements concernant les DPI

European Patent Office - Events

Base de données explorable des événements relatifs aux DPI en Europe.

China IPR Helpdesk - Events

Information sur les cours et événements fournis par le "China IPR Helpdesk"

Un moteur de recherche pour DPI existants et enregistrés (brevets, marques, design)

World Intellectual Property Organization - Intellectual Property Digital Library

Base des données explorable et gratuite pour les brevets, designs et autres droits (seulement les droits enregistrés intentionnellement)

Espacenet

Base de données gratuite pour les brevets enregistrés en plusieurs juridictions mondiales

Institutions s'occupant de l'enregistrement des DPI

Your Europe - Protecting intellectual property

Les institutions de niveau européen sont énumérées sur la page, pour les institutions nationales il faut cliquer sur le drapeau

Innovaccess

Cliquez sur le nom du pays. Vous accéderez aux coordonnées du bureau et vers les liens sur les informations de base relatives aux procédures pour l'enregistrement de différents droits de PI.

European Patent Office - Patent offices of member states

Liens vers les bureaux nationaux des 36 membres de l'Organisation Européenne des Brevets.

Législation sur les DPI

Your Europe - Protecting intellectual property

Vous trouverez sur cette page des informations sur la législation au niveau européen. Pour la législation nationale veuillez cliquer sur le drapeau.

Comment signaler une violation aux douanes en Europe

DG Taxation and Customs

Manuels pour la demande d'action à l'administration douanière, adresses des bureaux et les formulaires de demande d'action.

Comment signaler "Red Alert" ou "New Trends" á l'administration douanière en Europe.

DG Taxation and Customs

Descendez au bas de la page pour connaitre les procédures d'utilisation dans les situations spécifiques.

Accès au soutien pour le DPI ou innovation

National IP Assistance Platforms

Lien aux questions sur les services concernant les DPI fournis par les partenaires du projet LIIP (Luxembourg, Espagne, Grèce, Italie)

Innovaccess

Inventaire des mesures de soutien d'application des DPI. Mesures pour chaque pays

IP4INNO

Coordonnées des institutions qui fournissent le soutien pour l'innovation au Danemark, Finlande, France, Hongroie, Luxembourg, Espagne et Turquie.

Des articles sur les DPI

IP4INNO

Articles sur les DPI complétés par le projet IP4INNO. Outils de formation pour les PME et les organisations soutenant les innovations.

Informations sur les politiques au niveau européen

DG Internal Market and Services

Législation sur les DPI et les politiques générales, y compris la lutte contre la contrefaçon et le piratage (DG Marché intérieur)

DG Trade - Intellectual property

Aspects commerciaux de la politique des DPI (DG TRADE)

DG Taxation and Customs

Mesures et activités douanières contre la contrefaçon et le piratage (DG Fiscalité et Union Douanière)

DG Enterprise and Industry English (en)

Affaires concernant les DPI relatifs à la politique d'innovation (DG Entreprises et Industrie)

Europa-Intellectual property and technology transfer

Questions sur les DPI liés à la R&D (DG Recherche)

 

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