Documents de référence

Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement

• Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité des Régions et au Comité économique et social européen - Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement - COM(2011) 870 final
• Commission staff working paper 

Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation

Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation propose des mesures destinées à renforcer la compétitivité et l'innovation dans l'Union européenne. Il est composé de trois sous-programmes spécifiques, mettant l'accent sur l'entreprenariat et l'innovation, les techniques d'information et de communication (TIC) et l'énergie durable.

Décision No 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (2007 à 2013). Journal officiel L 310, 09/11/2006 P. 0015 - 0040 [165 KB]

Note de mise en œuvre du mécanisme de garantie des PME

La présente notice est consacrée aux intermédiaires financiers des PME, comme les banques et les institutions proposant des systèmes de garantie. Elle met en avant un instrument financier, le mécanisme de garantie des PME qui a pour but d'améliorer l'environnement financier des PME en leur offrant un meilleur accès à l'emprunt et au financement des fonds propres.

Note de mise en œuvre du mécanisme de garantie des PME dans le cadre du Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (2007-2013). Journal officiel C 226, 26/09/2007 [43 KB]

Note de mise en œuvre du mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance

La présente notice est consacrée aux supports d'investissement spécialisés fournissant des fonds propres ou assimilables à des PME innovantes à très fort potentiel de croissance dans leurs phases préliminaires d'expansion (« intermédiaires financiers »).

Note de mise en œuvre du mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance dans le cadre du Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (2007-2013). Journal officiel C 302, 14/12/2007 [44 KB]

Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne : financement de la croissance des PME - Ajouter une valeur européenne

L'Union Européenne et les états-membres sont invités à garantir aux PME un meilleur accès à l'emprunt et au financement des fonds propres.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne : financement de la croissance des PME - Ajouter une valeur européenne (COM/2006/0349 final) [180 KB]

Supprimer les obstacles faits à l'investissement transfrontalier des fonds de capital-risque

La Commission a proposé un partenariat étendu avec et entre les pays de l'UE, afin de mettre en place un système de reconnaissance mutuelle des différentes infrastructures nationales pour les fonds de capital-risque.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Supprimer les obstacles faits à l'investissement transfrontalier des fonds de capital-risque (COM/2007/853) [52 KB]

Une initiative européenne pour le développement du micro-crédit afin d'encourager la croissance et l'emploi

La Commission européenne propose plusieurs mesures pour promouvoir le développement du micro-crédit au sein de l'UE.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Une initiative européenne pour le développement du micro-crédit afin d'encourager la croissance et l'emploi (COM/2007/0708 final) [257 KB]