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Instruments financiers du CIP

Engrenages de pièces d'euros

Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) pour la période 2007-2013 est composé de plusieurs volets et dispose d'un budget de plus d'un milliard d'euros pour faciliter l'accès aux prêts et aux fonds propres pour les PME là où des failles ont été identifiées dans les marchés.

Chaque euro dépensé génère, par effet de levier, en moyenne 6 euros en capital-risque ou 30 euros en prêts bancaires, ce qui signifie quelque 30 milliards d'euros de nouveau financement des PME par les institutions financières. Ceci devrait profiter à environ 300 000 PME.

Ces dix dernières années, plus de 360 000 PME ont bénéficié d'une aide de 744 millions d'euros dans le cadre des programmes précédents.

Les instruments financiers du CIP sont mis en œuvre pour la Commission par le Fonds européen d'investissement (FEI) sur une base fiduciaire. Ils couvrent différents besoins en fonction de l'étape de développement de la petite entreprise.

Le mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC)

Il fournit:

  • du capital-risque pour les PME innovantes lors de leur phase initiale (MIC1) English. Le FEI peut en général financer 10 % à 25 % du total des actions du fonds de capital-risque intermédiaire, voire jusqu'à 50 % dans certains cas spécifiques;
  • du capital-risque pour les PME à forte croissance dans leur phase d'expansion (MIC2) English. Le FEI peut financer 7,5 % à 15 % du total des actions du fonds de capital-risque intermédiaire, voire, exceptionnellement, jusqu'à 50 %.

Les PME qui souhaitent se porter candidates pour un investissement en fonds propres doivent prendre contact avec les fonds qui ont passé un accord avec le FEI. La liste de ces fonds [18 KB] English est publiée sur le site web access2finance English. Le site web du FEI consacré au capital-risque English propose également un aperçu des activités du FEI. Ces fonds prennent des décisions d'investissement fondées sur des critères commerciaux ordinaires.

Les institutions financières qui souhaitent participer au programme doivent prendre contact avec le Fonds européen d'investissement (FEI), qui gère les instruments, ou visiter les pages son site web consacrées au capital-risque dans le cadre du CIP English.

Le mécanisme de garanties pour les PME (SMEG)

Ce mécanisme fournit des garanties de prêts pour encourager les banques à permettre plus facilement aux PME d'accéder au financement par l'emprunt, y compris au microcrédit et au financement de mezzanine, en réduisant la prise de risque des banques. Le SMEG offre des garanties directes ainsi que des co- et contre-garanties aux intermédiaires financiers qui octroient des prêts ainsi que des financements de mezzanine et en fonds propres.

Ce mécanisme propose quatre «fenêtres» d'accès au financement:

  • garanties de prêts English - garanties de prêts pour les PME à fort potentiel de croissance;
  • microcrédit English - garanties de prêts jusqu'à 25 000 euros pour les microentreprises de maximum neuf employés, en particulier les entrepreneurs démarrant leur activité;
  • garanties de fonds propres et quasi-fonds propres English - garanties relatives à des plans de garantie de fonds propres existants et financement de mezzanine pour soutenir les investissements dans les entreprises occupant jusqu'à 249 employés;
  • titrisation English - garanties soutenant les structures de titrisation pour assister les intermédiaires financiers dans la mobilisation de financements par l'emprunt pour les PME.

Les PME qui souhaitent demander un financement garanti doivent contacter l'un des intermédiaires financiers qui ont passé un accord avec le Fonds européen d'investissement English. Des détails sont disponibles sur le site web access2finance English. Un aperçu de cette activité est également disponible sur la page du site web du FEI consacrée aux garanties et à la titrisation English.

Les intermédiaires financiers qui souhaitent bénéficier de ces instruments peuvent visiter les pages du site web du FEI consacrées au mécanisme de garanties pour les PME English.

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