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Accès au financement

Un meilleur cadre d'emprunt

Deux mains tenant des billets de banque

La plupart des entreprises en Europe dépendent de prêts bancaires pour assurer leur financement extérieur. Cependant, l'accès à ce type de financement peut être particulièrement difficile pour les PME qui ne disposent pas de sûreté suffisante, n'ont pas de référence établie, ni d'histoire de crédit. Pour cette raison, les gouvernements et autres autorités publiques facilitent souvent l'accès des petites entreprises à l'emprunt par différents systèmes de prêt et de garantie.

La Commission européenne suit de près les marchés des prêts aux entreprises et propose des outils et des informations destinés à venir en aide aux entreprises, comme le Guide de gestion des relations PME-banques (juillet 2005). Depuis 1993, elle organise également des tables rondes entre les banques et les PME pour recenser les bonnes pratiques et faire des recommandations quant à l'amélioration de l'accès des petites entreprises aux emprunts grâce à une meilleure relation avec les banques.

La directive sur l'adéquation des fonds propres (DAF) joue un rôle important dans le domaine puisqu'elle définit le capital que les banques doivent mettre de coté pour pouvoir octroyer des prêts, et impose aux banques et à leurs clients de fournir certaines informations.

Un accès à plus de prêts

Depuis 1998, l'Union européenne a recours à une série d' instruments financiers (garanties et capital-risque) pour accroître le volume des financements disponibles pour les petites entreprises. Depuis lors, environ 360 000 petites entreprises ont bénéficié des garanties offertes par les instruments financiers européens.

Pour la période 2007-2013, ces instruments font partie du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP).

Microcrédit

L'UE travaille activement dans le domaine du microcrédit pour aider les États membres et les régions à améliorer leur offre aux entrepreneurs par le biais d'apprentissages stratégiques et de diffusion de bonnes pratiques.

Améliorer les marchés pour les instruments de financement mezzanine

La Commission s'engage à améliorer les marchés européens des instruments combinant capitaux empruntés et fonds propres. Ce «financement mezzanine» est destiné à soutenir les entreprises dans différentes phases de leur cycle de vie, comme leur croissance ou le transfert de leurs activités.

La Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) développent actuellement un tel type d'instrument.

Comment obtenir un crédit?

En pratique, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP - période 2007-2013) comprend une série d' instruments financiers qui sont gérés par le Fonds européen d'investissement. Tout intermédiaire financier désireux de solliciter l'un de ces instruments peut visiter les pages du site web du FEI relatives au mécanisme de garantie pour les PME English.

Un aperçu des activités du CIP pour les PME dans ce domaine est disponible sur la page du site web du FEI relative aux garanties et à la titrisation English. Les opérations de garantie les plus récentes dans le cadre du CIP et la liste des intermédiaires financiers impliqués sont mises à jour pour chaque pays sur le site web access2finance.

Informations pratiques

  • Guide de gestion des relations PME-banques: ce guide propose des conseils pour construire une relation bancaire stable grâce à une bonne compréhension des exigences bancaires.
  • Matériel de la conférence sur une gestion efficace des relations avec les banquesEnglish: la Commission a organisé une série de conférences en 2004 et 2005 portant sur la manière dont les PME peuvent collaborer efficacement avec les banques en traitant de questions comme la gestion de la qualité, la planification financière et le reporting d'activités aux banques.
  • Site web de la directive sur l'adéquation des fonds propres: cette directive établit les règles de base des exigences de fonds propres pour toutes les banques du marché unique.

Des informations supplémentaires sur les emprunts bancaires sont disponibles dans la section « Publications».

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