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Normes européennes

Politique européenne de normalisation

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Octobre 2012 - La réforme de la législation relative au système européen de normalisation

Le 4 octobre 2012, le Conseil a adopté le nouveau règlement relatif à la normalisation européenne. Ce règlement vise à moderniser et améliorer le système européen de normalisation. Le présent règlement s'applique à compter du 1er janvier 2013.

  • Conseil de l'Union européenne - Communication à la presse - Luxembourg, le 4 octobre 2012  Presse 409  Nr. 14457/12   (OR. en)

Mars 2012 – Programme de travail annuel en matière de normalisation européenne

Ce programme de travail définit les priorités des commandes de normalisation (mandats) de la Commission en 2012. Il envisage également l'après-2012 et examine certains mandats déjà délivrés.

Les priorités portent en premier lieu sur les «normes harmonisées», qui garantissent que les produits respectent les exigences essentielles énoncées dans la législation européenne en matière d'harmonisation, et sur l'amélioration des normes existantes par les organismes européens de normalisation (OEN) afin de consolider le marché intérieur.

La Commission délivre également des mandats pour des normes destinées à soutenir
les politiques de l'UE et invite les organismes de normalisation à diversifier les modes d'élaboration des normes.

  • Programme de travail annuel en matière de normalisation européenne – SWD(2012)42 pdf - 86 KB [86 KB] English (en)

Juin 2011 – Plus de normes européennes disponibles plus rapidement

Plus de normes européennes disponibles plus rapidement: tel est le principal objectif d'une série de mesures proposées par la Commission européenne le 1er juin 2011. Les normes fixent les critères techniques et qualitatifs applicables aux produits, aux services et aux procédés de production. Nul n’est obligé de les utiliser ou de les appliquer, mais elles aident les entreprises à coopérer, ce qui est source d'économies pour les consommateurs.

Les principales mesures proposées par la Commission pour améliorer le système de normalisation en Europe sont les suivantes:

  • le renforcement de sa coopération avec les principaux organismes de normalisation européens (CEN, CENELEC et ETSI);
  • l'élaboration de normes avec l'aide des organisations représentant les principales parties concernées, à savoir les consommateurs, les petites et moyennes entreprises (PME) et les organisations environnementales et sociales;
  • la reconnaissance des normes mondiales en matière de TIC, qui sont appelées à jouer un plus grand rôle dans l'UE;
  • l'adoption d'un plus grand nombre de normes européennes pour les services, si les entreprises le demandent.

Certaines de ces mesures seront mises en œuvre immédiatement, tandis que d'autres devront être approuvées par le Parlement européen et le Conseil.

En savoir plus

  • Communication sur une vision stratégique pour les normes européennes – COM(2011)311 pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv)
  • Proposition de règlement sur la normalisation européenne – COM(2011)315 pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv)
  • Résumé de l'analyse d'impact – SEC(2011)672 pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv)
  • Analyse d'impact – SEC(2011)671 български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv)
  • Résumé pour les citoyens pdf - 20 KB [20 KB] български (bg) čeština (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti keel (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) italiano (it) latviešu valoda (lv) lietuvių kalba (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv)
  • Communiqué de presse
  • Mémo

La normalisation soutient la concurrence axée sur le marché. Elle vise notamment à assurer l’interopérabilité de produits et de services complémentaires et à élaborer des méthodes d'essai et des obligations validées en matière de sécurité, de santé, d’organisation et d’environnement. Par l'élaboration de normes européennes et le retrait des normes nationales incompatibles, la normalisation a joué un rôle clé dans l'avènement d'un marché unique des produits.

Compte tenu de la dimension d'intérêt public de la normalisation, en particulier en matière de santé, de sécurité et d'environnement, l'Union européenne mène une politique active dans ce domaine et favorise la normalisation comme instrument pour améliorer la législation English (en) et renforcer la compétitivité de l'industrie européenne. Elle met l'accent sur le système européen de normalisation et la nécessité d'un partenariat pour mettre en œuvre la «nouvelle approche».

Les 21 et 22 décembre 2004, le Conseil a adopté une communication de la Commission sur le rôle de la normalisation européenne en faveur de la législation et des politiques de l'UE English (en) . Cette communication souligne combien la normalisation fait partie intégrante des stratégies de l'UE visant à «mieux légiférer», à renforcer la compétitivité des entreprises et à lever les obstacles au commerce au niveau international. Elle rappelle également les enjeux de la normalisation à l'ère de la mondialisation.

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