Liens utiles

• Nouvelle approche en matière de normalisation dans le marché intérieur

Ce site Internet est le fruit des efforts conjoints du CEN, du CENELEC et de l'ETSI ainsi que de la Commission européenne et de l'AELE. Ce "portail" permet d'accéder à des informations sur les normes et de s'y retrouver dans la procédure de normalisation, quel que soit l'organisme européen de normalisation (trois au total) responsable des normes applicables aux produits.

• Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale [534 KB]

Ce guide entend contribuer à une meilleure compréhension des directives basées sur la nouvelle approche et sur l'approche globale et à une mise en application plus uniforme et plus cohérente de ces textes dans les divers secteurs et dans tout le marché unique.

Partenaire de la coopération

• AELE: Association européenne de libre-échange

Organismes européens de normalisation

• CEN: Comité européen de normalisation
• CENELEC: Comité européen de normalisation électrotechnique
• ETSI: Institut européen des normes de télécommunications

Organisations et associations européennes représentant les PME et les parties prenantes de la société civile

• NORMAPME: Bureau européen de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises pour la normalisation
• ANEC: Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans le domaine de la normalisation
• ECOS: Organisation européenne environnementale citoyenne de normalisation
• ETUI: Institut syndical européen

Organismes internationaux de normalisation

• ISO: Organisation internationale de normalisation
• IEC: Commission électrotechnique internationale
• ITU: Union internationale des télécommunications

• Droit de l'Union européenne : EUR-Lex

• Directives basées sur la nouvelle approche et directives favorables aux normes: Liste des directives et des sujets

• Portail européen à destination des PME
• Réseau Entreprise Europe
• Magazine sur la politique de l'entreprise

Le magazine en ligne de la DG Entreprises et Industrie propose des actualités régulières sur le développement politique, les propositions législatives et leur adoption, ainsi que sur la mise en œuvre et la révision de la réglementation ayant un impact sur les entreprises. Les articles couvrent les questions relatives aux PME, comme l'innovation, l'entrepreneuriat, le marché unique des marchandises, la compétitivité, la protection de l'environnement, et de meilleures politiques industrielles et de régulation.