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Normes européennes

Normalisation - acteurs clés

Mêlée de rugbymen © Fotolia - Fotolia.com

La normalisation européenne procède d'un processus volontaire visant à aboutir à un consensus afin de créer des spécifications techniques. Cette activité est réalisée par et pour toutes les parties intéressées.

Les normes européennes sont élaborées par le biais des plateformes offertes par l'un des trois organismes européens de normalisation, le Comité européen de normalisation (CENEnglish), le comité européen de normalisation électrotechnique (CENELECEnglish) et l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSIEnglish). En ce qui concerne le CEN et le CENELEC, les normes européennes sont élaborées selon les principes de la délégation nationale, leurs membres (à savoir les organismes nationaux de normalisation (ONN) des États membres de l'UE et des pays de l'AELEEnglish) étant responsables de la réalisation d'un consensus européen.

L'industrie est un acteur clé - que sa participation au processus au sein de l'ETSI ou soit directe ou indirecte, par le biais des délégations nationales au sein du CEN et du CENELEC. La représentation des PME est renforcée par le SBS (Small Business Standards).

La participation de parties prenantes de la société au processus de normalisation introduit une réelle dimension de responsabilité. L'ANECEnglish, l'ECOSEnglishet l'ETUIjouent un rôle clé dans la normalisation européenne. Ces organismes représentent respectivement les intérêts des consommateurs, les intérêts commerciaux et les intérêts environnementaux.

Les autorités publiques jouent, elles aussi, un rôle clé dans ce domaine. Elles sont véritablement les moteurs de la normalisation en développant une législation compatible avec les normes, en délivrant des mandats de normalisation et en lançant des marchés publics. Elles affectent aussi des fonds importants à la normalisation, tant en faveur des organismes européens de normalisation (OEN) que des ONN.

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