Normes européennes
Le processus de normalisation a pour but d'élaborer des spécifications techniques et est basé sur l'accord volontaire entre les parties concernées.Il est le fruit d'une coopération entre l'industrie (y compris les petites et moyennes entreprises - PME -, les consommateurs, les syndicats, les organisations non gouvernementales environnementales (ONG), les pouvoirs publics. Les organismes indépendants de normalisation agissant à l'échelle nationale, européenne et internationale sont chargés de ce processus.
Depuis le milieu des années 80, l'Union européenne a eu de plus en plus recours à la normalisation dans le cadre de ses politiques et de sa législation, même si l'utilisation des normes reste volontaire.
La normalisation a contribué de manière significative à la réalisation du Marché Intérieur dans le cadre de la législation élaborée sur la base de la "nouvelle approche", qui fait référence aux normes européennes élaborées par les organismes européens de normalisation.
En outre, la normalisation européenne soutient aussi les politiques européennes dans le domaine de la compétitivité, des technologies de l'information et de la communication (TIC), de l'innovation, de l'interopérabilité, de l'environnement, des transports, de l'énergie, de la protection des consommateurs, etc.
La normalisation est un excellent instrument pour faciliter le commerce international et la concurrence et assurer la présence de l'innovation sur les marchés. Un défi important de la normalisation européenne consiste à renforcer sa contribution à la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME).
Contenu principal
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References of harmonised standards and of other European standards
- Les priorités de normalisation européenne en 2012
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Commandes de normalisation - base de données des mandats

Nouvelles
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16/05/2013
First new Galileo satellite arrives at the European Space Agency for space testing
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14/05/2013
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08/05/2013
Galileo Masters Competition gathers new Partner Regions in 2013
Événements
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04/06/2013 > 04/06/2013 Bruxelles
Workshop on the applications of EU satellite navigation programmes (Galileo & EGNOS)
Publications
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19/10/2012
Ideas for competitiveness of the fashion and high-end industries
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17/10/2012
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12/10/2012
Study on the impact of EU policies and the measures undertaken in their framework on tourism
Consultations publiques
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Échéance: 14/07/2013
Public consultation on applications of EU satellite navigation programmes (Galileo and EGNOS)
Marchés et subventions
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Échéance: 24/05/2013
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Échéance: 29/05/2013
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Échéance: 31/07/2013
CALL FOR IDEAS : the definition of potential GNSS R&D activities funded under Horizon 2020



