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Questions et réponses


Qu'est-ce qu'une norme européenne ?

Une norme est un accord volontaire documenté qui fixe les spécifications essentielles d'un produit, d'un service ou d'un procédé. Les normes contribuent dès lors à garantir l'aptitude des produits et des services à leur emploi, ainsi que leur comparabilité et leur compatibilité.

Il en va de même pour les normes européennes. Toutefois, pour avoir le statut de norme européenne, une norme doit être adoptée par l'un des organismes européens de normalisation et être accessibles au public.

Pourquoi élabore-t-on des normes européennes ?

Des normes européennes sont élaborées en cas de réelle nécessité pour un secteur, un marché ou le public. Un secteur peut ainsi avoir besoin d'une norme pour assurer l'interopérabilité d'un produit ou d'un service. Le marché pourrait utiliser une norme pour garantir une concurrence équitable. Le public pourrait bénéficier d'une norme améliorant la qualité et la sécurité d'un produit ou d'un service. Des normes européennes sont également mises au point pour faciliter le respect de la législation européenne régissant des politiques comme le marché unique.

En fait, la plupart des normes sont élaborées pour une multitude de raisons et offrent de nombreux et divers avantages à un large éventail de parties prenantes.

Comment les normes européennes sont-elles élaborées?

En théorie, les demandes d'élaboration de nouvelles normes peuvent émaner de différents niveaux. Lorsqu'une demande de normalisation a été officiellement introduite, elle fait l'objet de différentes procédures et est transmise au comité le plus approprié, qui statue sur la nécessité et la possibilité, d'élaborer une norme. Des normes européennes sont également élaborées pour faciliter le respect de la législation européenne régissant des politiques comme celle du marché unique.

Ce graphiqueEnglishillustre les principales phases de la mise au point d'une norme européenne.

Qu'est-ce qu'une norme harmonisée?

"Norme harmonisée" fait référence à une norme européenne (EN) adoptée sur la base d'une demande de normalisation (mandat) par la Commission et adopté conformément à l'art. 10 du Reg. (UE) no 1025/2012 pour l'application de la législation d'harmonisation de l'Union.

La législation d'harmonisation de l'Union applicable spécifie généralement que les produits ou services conformes aux normes harmonisées de leurs parties, dont les références ont été publiées dans le Journal officiel de l'Union européenne, seront censées être conformes aux exigences légales correspondantes visées par ces normes ou parties de normes.

 

Comment puis-je avoir accès à la législation de l'Union européenne ?

EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne est direct et gratuit pour le texte complet de tous les actes législatifs (dans toutes les langues de l'UE). Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne.

Les textes des directives "nouvelle approche" et des directives favorables aux normes, ainsi que leurs versions consolidées sont accessibles à partir de la "Liste des directives et des sujets".

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