Documents de référence

La section "Documents de référence" se divise en 5 catégories:

• Vade-mecum de la normalisation européenne

Compilation d'une série de documents clés des services de la Commission sur la politique européenne de normalisation et les pratiques en la matière. Il propose des orientations, mais n'a pas de valeur juridique.

• Cadre général

Présentation des documents juridiques et politiques les plus pertinents dans le domaine de la politique de normalisation.

• Normes harmonisées & législation

Vue d'ensemble détaillée des "normes harmonisées" telles qu'elles sont utilisées aujourd'hui dans les directives de normalisation technique.

• Discours clés

Liste non exhaustive de discours clés.

• Documents officiels

Source de référence, par ordre chronologique, des documents de "politique européenne de normalisation" publiés au Journal officiel de l'Union européenne (lignes directrices pour la coopération, rapports de la Commission, documents de travail des services de la Commission, conclusions du Conseil, résolutions du Conseil et résolutions du Parlement européen).