Mieux légiférer
L'environnement réglementaire dans lequel évoluent les entreprises a une influence sur leur compétitivité et sur leur capacité à générer de la croissance et de l'emploi. La Commission s'emploie à développer un meilleur environnement réglementaire pour les entreprises, un environnement simple, compréhensible, efficace et applicable.
Avec son programme "Mieux légiférer", la Commission a pour objectifs:
- de mettre en œuvre une stratégie de simplification de la législation actuelle par le biais d'un programme glissant de simplification
comprenant quelque 185 initiatives dans tous les domaines de la politique communautaire; - de réduire les charges administratives de 25 % à l'horizon 2012;
- de mettre davantage l'accent sur le recours aux analyses d'impact et aux consultations publiques lors de l'élaboration de nouvelles règles et réglementations; et
- de contrôler l'application du droit communautaire.
La Commission européenne travaille en étroite collaboration avec les États membres pour faire en sorte que la culture du "mieux légiférer" s'applique dans l'ensemble de l'Union et de ses États membres. Elle consacre également un site web au programme "Mieux légiférer" et un autre à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.
Nouvelles
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Cutting red tape: Commission delivers on its promise and goes beyond
22/10/09
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European workshops on the disclosure of environmental, social and governance information.
15/10/09
Événements
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Break gender stereotypes, give talent a change Final Conference
European Economic and Social Committee, 23 November 2009
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Conference on the European machinery industry
Brussels, Belgium, 9 December 2009
Contrats et subventions
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Series of economic studies on the knowledge economy to be published
(Échéance : TBA)
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FP7 Security Call 3 - FP7-SEC-2010-1
(Échéance : 26/11/2009)
Publications
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Enterprise and Industry magazine n° 5 - Innovation for a sustainable economy
Publié par Enterprise & Industry magazine, 8 September 2009
Multimédias
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View the web streaming of the 1st EU-ESA International Conference on Human Space Exploration
Produit par TV1.DE, 28 October 2009
Consultations publiques
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Suggestions to reduce administrative burdens put on business by the EU
(Échéance : TBA)
