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FOR THE PHARMACEUTICAL FORUM

Forum pharmaceutique - Introduction

L'Union européenne est fermement résolue à assurer un niveau élevé de santé publique et d'innovation dans le secteur des produits pharmaceutiques. En ce qui concerne les médicaments et les traitements, les principaux objectifs consistent à garantir un large accès aux médicaments, à faire en sorte que les médicaments soient sûrs et efficaces et à améliorer la qualité et la diffusion d'informations aux citoyens afin de leur permettre de choisir un traitement en connaissance de cause. Il convient, en contrepartie, de renforcer la compétitivité de l'industrie pharmaceutique afin de veiller à ce que l'Europe continue à bénéficier de médicaments nouveaux.

Il est manifeste depuis longtemps que le secteur pharmaceutique européen joue un rôle déterminant tant pour l'industrie que pour le secteur de la santé publique. Il peut apporter une contribution majeure à la réalisation des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne. Cependant, il ressort des conclusions d'un rapport sur la compétitivité de l'industrie pharmaceutique européenne, établi pour la Commission européenne, que l'«Europe est à la traîne [par rapport aux États-Unis] en ce qui concerne sa capacité à générer, à organiser et à maintenir des procédés innovants, qui sont de plus en plus onéreux et complexes sur le plan organisationnel».

Dans ses conclusions relatives aux médicaments et à la santé publique en 2000, le Conseil des ministres a souligné l'importance de développer des médicaments novateurs, présentant une forte valeur ajoutée thérapeutique, pour réaliser les objectifs de l'industrie et ceux du secteur de la santé publique. C'est dans ce contexte que la Commission a créé un groupe de haut niveau sur l'innovation et l'accès aux médicaments (appelé «G10 Médicaments»), chargé d'examiner d'un œil nouveau les problèmes auxquels se heurte le secteur pharmaceutique. Le G10 a présenté un rapport en mai 2002 dans lequel il formule 14 recommandations de portée générale. Suivant ces recommandations, la Commission a mis en place le Forum pharmaceutique en 2005 afin de poursuivre les travaux autour de trois grands thèmes: l'information des patients sur les produits pharmaceutiques, la fixation des prix et la mesure de l'efficacité relative.

Le Forum pharmaceutique est un groupe de discussion de haut niveau assisté d'un comité directeur et de trois groupes de travail spécialisés. Il a pour but d'améliorer la compétitivité de l'industrie pharmaceutique pour ce qui concerne sa contribution à la réalisation des objectifs sociaux et de santé publique. Le Forum rassemble des ministres de tous les États membres de l'Union européenne, des représentants du Parlement européen, des patients, des représentants de l'industrie pharmaceutique, des professionnels de la santé ainsi que des représentants des caisses d'assurance maladie.

Le Forum pharmaceutique se tient une fois par an ; le deuxième Forum a eu lieu le 26 juin 2007.

Le Vice-Président Verheugen et le Commissaire Kyprianou ont présidé la deuxième session du Forum Pharmaceutique le 26 juin 2007 à Bruxelles. Des Ministres de la Santé des Etats Membres, des Membres du Parlement Européen et des représentants des dix organisations parties prenantes du Forum ont participé à cette réunion.

Le premier Forum s'est tenu le 29 Septembre 2006.

Forum pharmaceutique

Le Forum assure le suivi politique global du processus. Il a pour fonction principale de définir l'orientation des différents axes d'intervention de la nouvelle stratégie. Il est également appelé à définir un mandat politique et à imprimer un élan au processus, tout en servant de base de discussion sur le thème de la compétitivité et les questions de santé publique connexes.

Le Forum est présidé conjointement par le vice-président Verheugen et par le commissaire Kyprianou. Les ministres des États membres sont invités. Outre les États membres, le Forum compte trois représentants du Parlement européen en qualité de membres. Les autres membres se composent de hauts représentants de l'industrie et d'autres parties prenantes:

- Fédération européenne d'associations et d'industries pharmaceutiques;
- Association européenne des médicaments génériques;
- Association européenne des spécialités grand public;
- Association européenne des bio-industries (EuropaBio);
- European Association of Full-Line Wholesalers (Association européenne des grossistes commercialisant des gammes complètes de produits);
- Forum européen des patients;
- Comité permanent des médecins européens;
- Groupement pharmaceutique de l'Union européenne (pharmaciens d'officine);
- Association internationale de la mutualité;
- Plateforme européenne des institutions de protection sociale.
Le Forum se réunira une fois par an jusqu’en 2008 et a eu lieu pour la premiète fois le 29 septembre 2006.

Comité directeur

Le comité directeur prépare le Forum pharmaceutique annuel et supervise les travaux des groupes de travail, tout en leur fournissant des orientations pratiques. Il est également chargé d'assurer la circulation de l'information entre le Forum et les groupes de travail. Dans un souci d'efficacité, le comité ne se composera que de sept États membres (choisis parmi les présidences récentes, actuelles et à venir), de représentants du Parlement européen et d'un haut représentant de dix organisations intéressées. Le comité est présidé conjointement par la DG Santé et protection des consommateurs et la DG Entreprise et industrie.

Groupes de travail

Trois groupes de travail spécialisés secondent le Forum et le comité directeur dans leurs travaux. Ils ont pour tâche d'examiner les moyens d'améliorer l'information des patients, la fixation des prix et les mesures de l'efficacité relative. Composés de représentants des États membres et des parties prenantes, ils sont présidés conjointement par la DG Entreprise et industrie et la DG Santé et protection des consommateurs.
 

Groupe de travail «Information des patients»

Ce groupe de travail a pour mission de conseiller la Commission sur les mesures à prendre pour améliorer la qualité des informations fournies aux patients européens sur les médicaments autorisés et les questions de santé connexes et pour faciliter l'accès à ces informations. Ce travail viendra compléter le rôle essentiel des professionnels de la santé en renseignant les patients sur les médicaments et les questions de santé en général. Les patients sont de plus en plus confrontés à un foisonnement d'informations, fournies par différentes parties poursuivant des objectifs divers et diffusées par des canaux multiples (tels que l'internet). Les travaux seront axés sur l'information sur les maladies, la diffusion de l'information par voie électronique et non électronique et l'existence d'informations complémentaires dans les lieux de santé (tels que les pharmacies et les hôpitaux).

Pharmaceutical Forum Public consultation on Health-related information to patients (Closed 4 May 2007)

Compte rendu des réunions "Information des patients"

Groupe de travail «Fixation des prix»

Ce groupe de travail a pour tâche principale d'examiner des mécanismes de fixation des prix et de remboursement différents afin d'aider les États membres à respecter leur engagement en faveur des recommandations du G10 et de l'objectif de santé publique consistant à offrir un accès égal aux médicaments à un coût global abordable. Ces dernières années, plusieurs facteurs ont entraîné des changements significatifs dans les mécanismes de fixation des prix et de remboursement dans la plupart des États membres: hausse des dépenses en médicaments, inégalité de l'accès aux médicaments en Europe, demande d'accès précoce à des médicaments novateurs. Ce groupe de travail vise à identifier, à explorer et à échanger des mécanismes différents susceptibles d'aider les États membres à relever ces différents défis. Il appartiendra à chaque État membre de voir comment appliquer ces mécanismes.

Compte rendu des réunions "Fixation des prix"

Groupe de travail «Efficacité relative»

Le groupe de travail «Efficacité relative» vise à aider les États membres à appliquer des systèmes de mesure de l'efficacité relative afin de contenir les frais pharmaceutiques et de récompenser l'innovation de manière adéquate. Les systèmes d'évaluation de l'efficacité relative sont plutôt complexes et relativement nouveaux pour de nombreux États membres. Néanmoins, les résultats de ces évaluations sont encourageants: ils permettront en effet de recenser les médicaments les plus efficaces, tant en termes d'efficacité clinique que de coûts-efficacité, ainsi que de fixer un prix juste pour ceux-ci. Le groupe de travail tirera parti de l'expérience de différents États membres et de l'industrie pour progresser dans ce domaine prometteur.

Compte rendu des réunions "Efficacité relative"

European Commission - Enterprise and Industry Directorate General - Consumer goods - Last update : 10/03/2009