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La Commission européenne s'attaque aux pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire Publié le: 15/07/2014, Dernière mise à jour: 22/07/2014

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M. Michel Barnier, vice-président de la Commission chargé du marché intérieur et des services a déclaré à ce propos: «Même si, en tant que consommateurs, nous faisons nos achats dans les commerces locaux, la chaîne d'approvisionnement alimentaire possède de toute évidence une dimension qui relève du marché unique européen. Dans ce contexte, il est nécessaire que les conditions de concurrence entre les PME qui fournissent et vendent des denrées alimentaires, d'une part, et les grands producteurs multinationaux et les supermarchés, de l’autre, soient égales et équitables, ce que compromettent les pratiques commerciales déloyales. L’industrie a déjà accompli des efforts importants et louables pour lutter contre ce type de pratiques et devrait poursuivre dans cette voie. Les États membres devraient veiller à ce que leurs cadres réglementaires soient cohérents et efficaces et viennent renforcer et compléter les initiatives d'autorégulation.»

La Commission européenne a adopté une communication qui encourage les États membres à chercher des moyens d’améliorer la protection des petits producteurs et détaillants de denrées alimentaires contre les pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux parfois bien plus puissants.

Avant qu'un produit alimentaire ne se retrouve entre les mains du consommateur, de nombreux acteurs du marché (producteurs, entreprises agroalimentaires, détaillants, etc.) en améliorent la qualité et en augmentent la valeur tout au long de la chaîne d'approvisionnement. En raison d'évolutions telles que l’augmentation de la concentration du marché, les relations entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement sont fondées sur des pouvoirs de négociation très différents. Bien que les différences de pouvoir de négociation soient fréquentes et légitimes dans les relations commerciales, ces déséquilibres peuvent, dans certains cas, conduire à des pratiques commerciales déloyales.

Communiqué de presse et memo English (en)

Communication pdf - 252 KB [252 KB] Deutsch (de) English (en)

M. Michel Barnier, vice-président de la Commission chargé du marché intérieur et des services a déclaré à ce propos: «Même si, en tant que consommateurs, nous faisons nos achats dans les commerces locaux, la chaîne d'approvisionnement alimentaire possède de toute évidence une dimension qui relève du marché unique européen. Dans ce contexte, il est nécessaire que les conditions de concurrence entre les PME qui fournissent et vendent des denrées alimentaires, d'une part, et les grands producteurs multinationaux et les supermarchés, de l’autre, soient égales et équitables, ce que compromettent les pratiques commerciales déloyales. L’industrie a déjà accompli des efforts importants et louables pour lutter contre ce type de pratiques et devrait poursuivre dans cette voie. Les États membres devraient veiller à ce que leurs cadres réglementaires soient cohérents et efficaces et viennent renforcer et compléter les initiatives d'autorégulation.»