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REFIT: la Commission rend la législation de l'UE plus légère, plus simple et moins coûteuse Publié le: 18/06/2014, Dernière mise à jour: 20/06/2014

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M. Barroso, président de la Commission, a déclaré: «La Commission étend son programme pour une réglementation intelligente. REFIT est important pour la croissance économique et l'emploi en Europe. Nous entendons faciliter la vie de nos citoyens et de nos entreprises en concentrant la législation de l'UE sur les matières qui sont mieux traitées au niveau européen, tout en la rendant plus légère, plus simple et moins coûteuse. Nous progressons bien, mais il s'agit d'un travail de longue haleine. Le succès de ce programme exige des efforts constants, des priorités politiques claires et une appropriation par l'ensemble des institutions de l'UE et plus particulièrement par les États membres. Il sera crucial de poursuivre ce travail au cours de la prochaine législature.»

À quelques jours de la réunion du Conseil européen, la Commission fait encore avancer le programme de l'UE pour une réglementation intelligente.

Une communication adoptée montre que le programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) bat son plein et que la législation de l'UE devient effectivement plus légère, plus simple et moins coûteuse. En outre, la Commission renforce la dynamique d'une réglementation intelligente en présentant un certain nombre de nouvelles initiatives de simplification, de retrait de propositions pendantes et d'abrogation de législations existantes. La première édition du tableau de bord annuel analyse les progrès accomplis dans tous les domaines et pour chaque initiative, y compris pour le Conseil et le Parlement.

Communiqué de presse

M. Barroso, président de la Commission, a déclaré: «La Commission étend son programme pour une réglementation intelligente. REFIT est important pour la croissance économique et l'emploi en Europe. Nous entendons faciliter la vie de nos citoyens et de nos entreprises en concentrant la législation de l'UE sur les matières qui sont mieux traitées au niveau européen, tout en la rendant plus légère, plus simple et moins coûteuse. Nous progressons bien, mais il s'agit d'un travail de longue haleine. Le succès de ce programme exige des efforts constants, des priorités politiques claires et une appropriation par l'ensemble des institutions de l'UE et plus particulièrement par les États membres. Il sera crucial de poursuivre ce travail au cours de la prochaine législature.»