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Retards de paiement: la Commission demande des éclaircissements à l’Italie et à la Slovaquie Publié le: 18/06/2014, Dernière mise à jour: 20/06/2014

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La Commission a décidé de demander des précisions à l'Italie et à la Slovaquie concernant la mise en œuvre et l'application de la directive de l'Union européenne sur les retards de paiement.

Cette demande d'information prend la forme d’une lettre de mise en demeure adressée respectivement aux deux États, en application des procédures de l'UE en matière d'infractions.

Selon les informations dont dispose la Commission, l'Italie n'applique pas correctement la directive dans la pratique. La Commission a en effet reçu un certain nombre de plaintes indiquant qu’en Italie, les pouvoirs publics mettent en moyenne 170 jours pour payer des factures relatives à l'acquisition de biens ou de services; ce délai passe à 210 jours pour les paiements relatifs à des travaux publics. En outre, certains organismes publics italiens recourent à des contrats prévoyant des taux d'intérêt pour retard de paiement nettement inférieurs au taux d’intérêt exigé par la directive (qui doit être supérieur de 8 % au moins au taux de référence de la Banque centrale européenne). La Commission a également été informée que certains organismes publics italiens retardent la remise des rapports d’avancement des travaux afin de pouvoir reporter les paiements qui sont dus aux entreprises exécutant des contrats de travaux publics.

Communiqué de presse