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La rationalisation et la sim­plification des règles des ap­pareils à gaz permettront d’en améliorer la sécurité

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La Commission européenne propose de remplacer la directive concernant les appareils à gaz, qui régit la sécurité de ces appareils ainsi que les dispositifs connexes de sécurité, de contrôle et de réglage, par un règlement directement applicable.

Michel Barnier, commissaire européen chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat faisant fonction, a déclaré ce qui suit: «La proposition d'actualisation de la directive concernant les appareils à gaz constitue une nouvelle initiative visant à rationaliser la législation européenne sur les produits en vue de réduire la charge administrative et les coûts. L'existence de règles communes pour les produits industriels apporte une plus grande sécurité juridique aux fabricants et leur permet de mieux organiser leurs processus de fabrication, d'améliorer la qualité et la sécurité des produits ainsi que d’investir dans l’innovation. Elle renforcera le marché unique en aidant les entreprises à se développer.»

Cela signifie que les 28 lois nationales transposant la directive en vigueur seront remplacées par un instrument juridique unique, qui sera disponible dans toutes les langues officielles de l’UE. Par «appareils à gaz», on entend, par exemple, les cuisinières, réchauds, radiants, chauffe-eau instantanés, éclairages au gaz et chaudières de chauffage central. La législation couvre donc un très large éventail de produits de consommation courante ou de biens durables, allant du simple équipement de camping aux chaudières collectives chauffant de grands blocs d'immeubles. Seuls les appareils à gaz utilisés dans les processus industriels ne sont pas concernés.

Communiqué de presse

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