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La Commission européenne salue le vote du Parlement européen sur les nouvelles règles applicables aux équipements sous pression Publié le: 16/04/2014

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M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, s’est exprimé en ces termes: «Le vote d’aujourd’hui relatif à l’actualisation de la directive sur les équipements sous pression constitue une nouvelle initiative visant à rationaliser la législation européenne sur les produits en vue de réduire la charge administrative et les coûts. L’existence de règles communes pour les produits industriels apporte une plus grande sécurité juridique aux fabricants et leur permet de mieux organiser leurs processus de fabrication, d’améliorer la qualité et la sécurité des produits ainsi que d’investir dans l’innovation. Elle renforcera le marché unique en aidant les entreprises à se développer.»

Le Parlement européen a voté en faveur d’une proposition de la Commission visant à rationaliser et à simplifier les règles applicables aux équipements sous pression pour, d’une part, renforcer le marché intérieur et, d’autre part, faciliter la tâche des entreprises.

La directive sur les équipements sous pression couvre un très large éventail de produits, allant des extincteurs aux équipements industriels tels que les compresseurs, les échangeurs thermiques, les réservoirs de stockage et les tuyauteries constituant des ensembles complexes et de grandes dimensions utilisés dans les industries de fabrication et de transformation. La proposition introduira des règles plus cohérentes qui permettront de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises, en particulier pour les PME. Il s’agit notamment d’une définition plus précise des responsabilités des fabricants, des importateurs et des distributeurs qui vendent les produits. La sécurité des produits sera améliorée grâce à une meilleure traçabilité, pour un repérage plus efficace des produits défectueux ou dangereux. Les autorités seront mieux à même, grâce à une meilleure surveillance des marchés nationaux, d’empêcher que des produits dangereux soient importés de pays tiers. La proposition renforcera donc la sécurité des produits dans l’ensemble de l’UE. Il appartient à présent aux États membres de l’UE d’arrêter leur position au sein du Conseil.

Communiqué de presse

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, s’est exprimé en ces termes: «Le vote d’aujourd’hui relatif à l’actualisation de la directive sur les équipements sous pression constitue une nouvelle initiative visant à rationaliser la législation européenne sur les produits en vue de réduire la charge administrative et les coûts. L’existence de règles communes pour les produits industriels apporte une plus grande sécurité juridique aux fabricants et leur permet de mieux organiser leurs processus de fabrication, d’améliorer la qualité et la sécurité des produits ainsi que d’investir dans l’innovation. Elle renforcera le marché unique en aidant les entreprises à se développer.»