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Équipements de protection individuelle et installations à câbles: une législation plus simple, donnant la priorité à la sécurité

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M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré: «L’élaboration de règles plus cohérentes pour les équipements de protection individuelle et les installations à câbles permettra de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises, en particulier pour les PME. Les entreprises présentes dans l’Union européenne pourraient ainsi se référer à un texte législatif unique. C’est une mesure concrète parmi les actions mises en place pour réduire les charges inutiles découlant de la législation».

La Commission européenne a proposé de remplacer par des règlements directement applicables deux directives européennes régissant la sécurité des équipements de protection individuelle et des installations à câbles.

Cela signifie que 56 textes législatifs nationaux – qui équivalent à plusieurs centaines de pages – seront abandonnés. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une mesure concrète de la Commission destinée à faciliter l’activité économique dans l’Union européenne. Le but est que les entreprises n’aient à consulter qu’un seul texte législatif par domaine, texte qui sera disponible dans leur propre langue. Cette proposition, tout en veillant à ce que la législation garantisse toujours un niveau élevé de sécurité, simplifiera les choses pour les entreprises qui commercialisent des produits industriels sur le marché européen. Elle contribuera à assurer le respect des affirmations figurant sur des produits présentés comme protégeant l’utilisateur contre certains risques (par exemple «ce produit protège contre une chaleur allant jusqu’à 100 °C»). Les deux règlements proposés concernent une large gamme de produits, comme les casques de cycliste ou les téléphériques, destinés à la fois aux consommateurs privés et aux professionnels.

Communiqué de presse

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré: «L’élaboration de règles plus cohérentes pour les équipements de protection individuelle et les installations à câbles permettra de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises, en particulier pour les PME. Les entreprises présentes dans l’Union européenne pourraient ainsi se référer à un texte législatif unique. C’est une mesure concrète parmi les actions mises en place pour réduire les charges inutiles découlant de la législation».

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