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Améliorer le commerce des produits agricoles transformés

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Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré: «L’industrie agroalimentaire est le premier secteur manufacturier de l’UE en nombre d’emplois et en valeur ajoutée. Le régime d’échange qui lui est applicable est particulièrement important pour sa croissance et il était nécessaire de simplifier les règles en la matière. Nous comptons donc sur l’approbation prochaine du Conseil pour l’adoption finale du règlement.»

La Commission européenne se félicite du vote, aujourd’hui, par le Parlement européen, de sa proposition d’actualisation du régime d’échange applicable aux produits agricoles transformés.

L’expression «produits agricoles transformés» désigne les produits obtenus par la transformation de produits agricoles de base, comme les confiseries, les chocolats, les pâtes, les produits de boulangerie, les biscuits, les spiritueux, les boissons non alcoolisées, etc. L’UE est le premier exportateur mondial de produits agricoles transformés, pour une valeur totale de 41,7 milliards d’euros. Le nouveau règlement facilitera le commerce des produits agricoles transformés entre l’UE et les pays tiers. Il vise à actualiser le cadre juridique régissant l’application des accords commerciaux préférentiels conclus entre l’UE et des pays tiers. Il prévoit également des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles transformés en cas de perturbation du marché (comme un effondrement des prix mondiaux des produits agricoles à la suite d’une récolte abondante).

Le vote d’aujourd’hui porte sur une proposition de 2013 de la Commission ayant pour objet d’adapter au traité de Lisbonne, et notamment à ses dispositions en matière d’actes délégués et d’actes d’exécution, le cadre juridique régissant le régime d’échange de l’UE en ce qui concerne les produits agricoles transformés.

Le nouveau règlement actualise le cadre juridique régissant l’application des accords commerciaux bilatéraux, en particulier en ce qui concerne le régime commercial préférentiel que l’UE accorde à certains partenaires commerciaux sous la forme de droits à l’importation réduits ou nuls et de contingents tarifaires, en échange de meilleures conditions d’accès aux marchés pour les produits de l’UE.

Il actualise également le cadre juridique en ce qui concerne les restitutions à l’exportation pour certaines denrées alimentaires, mettant en place un filet de sécurité qui peut être utilisé en cas de perturbations du marché, telles que de fortes variations des prix sur les marchés agricoles mondiaux liées aux conditions climatiques ou à la spéculation.

En conséquence, le règlement devrait contribuer à la bonne réalisation des objectifs de la politique agricole commune et devrait notamment permettre de stabiliser les marchés, de garantir la sécurité des approvisionnements et de fournir aux consommateurs des denrées alimentaires à des prix raisonnables.

Prochaines étapes

Le Conseil devrait approuver la proposition le 14 avril. Peu après l’adoption de ce texte juridique de base, la Commission adoptera les actes délégués et les actes d’exécution nécessaires pour régler dans le détail les différents aspects relevant du champ d’application du règlement (comme les licences d’importation, les droits à l’importation, les contingents tarifaires, les restitutions à l’exportation ou les certificats de restitution).

Contexte

Ces divers textes juridiques revêtent une importance particulière pour l’industrie agroalimentaire, qui est de loin le principal utilisateur de certains produits agricoles de base originaires de l’UE, tels que le sucre, le lait, les céréales et les œufs. Le secteur des produits alimentaires et des boissons est le premier secteur manufacturier de l’Union en valeur ajoutée et en emplois. Il compte 289 000 entreprises, dont une majorité de PME. Ensemble, elles génèrent un chiffre d’affaires annuel de plus de 1 000 milliards d’euros et emploient 4,6 millions de personnes. Avec des importations d’une valeur de 11,8 milliards d’euros, le solde commercial de l’Union pour ces produits s’est élevé à 30 milliards d’euros en 2012, ce qui correspond à une augmentation annuelle moyenne de 13,2 % depuis 2008.

Pour en savoir plus:

Législation de l’UE relative aux produits agricoles transformés English.

Proposition: règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

Documents et liens

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré: «L’industrie agroalimentaire est le premier secteur manufacturier de l’UE en nombre d’emplois et en valeur ajoutée. Le régime d’échange qui lui est applicable est particulièrement important pour sa croissance et il était nécessaire de simplifier les règles en la matière. Nous comptons donc sur l’approbation prochaine du Conseil pour l’adoption finale du règlement.»

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