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Avez vous obtenu un visa "Schengen" de court séjour durant les trois dernières années?

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Échéance: 17/06/2013

La Commission examine actuellement les procédures de délivrance de ces visas et souhaiterait que vous nous fassiez part de votre expérience. Le but est de moderniser la politique en la matière, et votre contribution à cette consultation publique nous aidera à y apporter les modifications appropriées.<br/><br/>

La législation (Règlement n° 810/2009 établissant un code des visas ) fixant les conditions
de délivrance des visas de court séjour dans l'espace Schengen («code des visas») est entrée en vigueur il y a trois ans.

La Commission souhaite aujourd'hui déterminer si la législation a atteint ses objectifs. Sur la base de cette évaluation, la Commission envisage de proposer des modifications au code des visas, ainsi que d'améliorer et de moderniser la politique commune des visas.

Ce réexamen a notamment pour but de s'assurer que la politique européenne des visas favorise la croissance économique et les échanges culturels en facilitant la procédure pour les voyageurs en règle se rendant dans l'UE, comme les hommes d'affaires, les touristes, les étudiants et les jeunes, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité de l'UE.

La Commission souhaite donc connaître l'avis des principaux «utilisateurs» de cette politique commune des visas: particuliers, groupes d'intérêts, groupes de défense et associations professionnelles. Nous souhaitons obtenir la contribution du plus large éventail possible d'utilisateurs. Il importe en effet de connaître l'avis de toutes les parties prenantes.

  • Particuliers: faites-nous part de votre expérience en répondant à notre questionnaire. Vous n'êtes pas tenu de répondre à toutes les questions. Cependant, pour que votre réponse soit prise en compte, vous devez répondre à toutes les questions de la rubrique «Votre profil». Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité.
  • Organisations: envoyez vos contributions écrites sur les sujets traités dans le questionnaire ou sur toute autre question relative à l'application du code des visas. Les organisations sont également invitées à encourager leurs membres à répondre individuellement au questionnaire. Veuillez envoyer vos contributions à: Home-Consultation-C2@ec.europa.eu .
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Remarque importante: le code des visas et la politique commune des visas concernent uniquement les visas de court séjour («visas Schengen» pour les séjours de 90 jours/180 jours) et sont appliqués par 22 États membres de l'UE (Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède) et quatre États associés (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Cette consultation porte uniquement sur les visas Schengen de court séjour. Elle ne s'applique pas aux questions concernant les visas de long séjour ou les titres de séjour.

Clause de non-responsabilité: cette consultation vise à recueillir des informations et des suggestions, et ne préjuge pas de la forme finale des décisions qui seront prises par la Commission européenne. Veuillez lire la déclaration de confidentialité.

Commencez la consultation

Le formulaire de consultation est également disponible en anglais, espagnol, portugais, russe, turc, chinois et arabe.

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