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Étude d'un régime de garantie de financement avant livraison pour la construction navale

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Échéance:
07/08/2009
Numéro::

Published in OJ N° S 98-140616 of 23/05/2009<br/><br/>B-Brussels: Call for tenders No ENTR/09/026 - Study on a shipbuilding pre-delivery guarantee scheme

L'industrie a souligné (notamment dans le rapport Leadership 2015) qu'il est indispensable, pour les projets de construction navale, de garantir le financement lors de la phase de construction (avant livraison). En général, la valeur d'une année de production d'un chantier naval excède sa propre valeur et un navire en construction n'est pas reconnu comme un actif. L'étude d'un régime de garantie de financement avant livraison pour la construction navale devra dès lors analyser la situation actuelle et les besoins des industries européennes, et faire une proposition de régime global applicable à l'échelle européenne.

Contract notice

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Documents et liens

Contact

Directorate H1 — Defence, Aerospace and Maritime Industries Entr-ship-guar@ec.europa.eu

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