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Répondre aux besoins des petites entreprises

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Le Small Business Act (SBA) a été lancé en 2008, au moment même où la crise financière commençait à engloutir l'économie mondiale. Mais grâce au SBA, les petites entreprises en Europe ont bénéficié du soutien dont elles avaient besoin pour résister à la tourmente. Alors que l'Europe poursuit sur la voie de la relance, le SBA aidera les petites entreprises de l’UE à prospérer.

Le Small Business Act (SBA) est l’un des moyens par lequel la Commission européenne garantit aux petites entreprises un rôle majeur dans l’économie de l’UE.

Le SBA a d'abord été adopté en 2008 puis actualisé en 2011 avec une attention particulière portée sur l'aide aux petites et moyennes entreprises (PME), afin qu'elles puissent faire face à la crise financière. Depuis, il a donné naissance à une myriade de programmes et a intégré d'innombrables partenaires.

Pour aider les PME, il faut d’abord être à leur écoute.

« La communication avec les PME (qui permet de collaborer directement avec la Commission pour formuler des commentaires sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas) est un pilier du SBA » fait remarquer le vice-président de la Commission, Antonio Tajani.

Communication et sensibilisation

La Commission européenne sollicite l’opinion des PME par l'intermédiaire de différents canaux, notamment des comités sur les propositions de politiques retenues et des questionnaires en ligne. Cette volonté d'échanger des idées a permis d'affiner les mesures de la Commission en faveur des PME.

En tant que représentant de la Commission européenne pour les PME, Daniel Calleja a pu observer directement la manière dont la Commission travaille avec les petites entreprises pour maximiser l'impact (et réduire le poids) des réglementations.

« En signe de son engagement envers les PME, le vice-président Tajani a invité tous les États membres à nommer un représentant national pour les PME » explique Daniel Calleja. « Seule une coopération étroite entre la Commission européenne et les autorités nationales nous permettra de faire des progrès concrets dans la mise en Ĺ“uvre du Small Business Act pour l'Europe. »

Et les progrès ne manquent pas : depuis l'adoption du SBA, la Commission a approuvé des centaines d'initiatives (et abrogé des milliers d'actes juridiques) pour faciliter la réussite des PME. En partie grâce au SBA, la lourdeur administrative imposée aux entreprises a diminué de 26 % entre 2007 et 2012, permettant des économies de plus de 30 milliards d’euros par an.

En 2012, afin de mettre l’accent sur la collaboration du SBA, la Commission a mené une consultation publique auprès des parties prenantes, afin d’identifier les textes législatifs de l’UE considérés comme les plus contraignants par les PME. Les résultats de cette consultation ont inspiré le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), qui aide à réduire les coûts engendrés par les réglementations dans de nombreux secteurs.

Test PME

L'un des outils fondamentaux du SBA est le « test PME », conçu pour évaluer l'impact qu'aura une proposition législative sur les PME. En observant la législation à travers le prisme des petites et moyennes entreprises, la Commission a identifié de nombreux domaines dans lesquels les mesures réglementaires peuvent être réduites.

Accès aux marchés

Renforcer les PME de l'UE implique de les aider à accéder à de nouveaux marchés, qu'ils se situent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE. En 2011, un aspect essentiel de l'actualisation du SBA a été de faciliter l’accès aux marchés étrangers, ce que la Commission a accompli de plusieurs manières.

La CE a établi des partenariats stratégiques avec les États-Unis, la Chine et la Russie. Elle a également entamé des dialogues sur les politiques des PME avec le Brésil, le Chili, la Colombie, le Mexique et d'autres pays. Outre ces dialogues et ces échanges d'idées, la Commission agit sur le terrain, en fournissant une assistance concrète aux pays tiers. La Commission a mis en place une assistance pour les DPI (IPR Helpdesks) en Chine, en Asie du Sud-Est et dans la région du Mercosur, qui comprend de nombreux pays d'Amérique du Sud. La Commission a également établi des centres d'affaires en Chine, en Inde et en Thaïlande, et prévoit d'en lancer huit autres dans le monde entier.

Contact

Plus d'informations disponibles en ligne à l'adresse:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/index_fr.htm

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