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Réduire la bureaucratie pour favoriser la croissance

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En octobre dernier, à Bruxelles, le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani est intervenu lors d’une conférence portant sur la nécessité de rendre l’administration publique plus favorable aux entreprises.

Afin de prospérer, les entreprises ont besoin de services publics efficaces et rentables. Dans un contexte d’investissement modeste et un accès restreint au financement, les entreprises européennes n'ont pas les moyens de passer au crible les couches successives de la bureaucratie. Ainsi, la Commission européenne s’emploie à simplifier les démarches administratives et réglementaires afin que les entreprises puissent se concentrer sur l’essentiel.

Perte de temps, procédures fastidieuses. Les démarches administratives, aussi connues sous le nom de bureaucratie, sont les ennemies de toute entreprise. C'est la raison pour laquelle une administration publique efficace est cruciale pour la compétitivité industrielle et la croissance économique.

Par exemple, les entreprises se heurtent trop souvent à de lourdes procédures fiscales et passent donc un temps considérable à établir leurs déclarations d’impôts. Au Luxembourg, en Irlande, en Estonie et en Finlande, moins de 100 heures sont nécessaires pour se conformer aux lois sur la déclaration des impôts. En revanche, en République tchèque et en Bulgarie, cela prend plus de 400 heures. En général, l'entreprise européenne moyenne consacre 193 heures par année aux procédures de mise en conformité fiscale.

En plus des impôts, les procédures de démarrage d’une entreprise peuvent également constituer un frein à la croissance. Le Conseil Compétitivité de mai 2011 a établi que les États membres devaient garantir la possibilité de créer une entreprise en trois jours pour un coût maximum de 100 €. Bien que des progrès aient été réalisés, cet objectif n'a pas été atteint : en Belgique, au Portugal, aux Pays-Bas et en Hongrie, moins de cinq jours sont nécessaires pour pouvoir démarrer sa propre entreprise. Mais à Malte, en Pologne, en Espagne et en Autriche, cela prend plus de 20 jours. En moyenne, cette procédure requiert malgré tout 5,4 jours pour un coût de 372 €.

Les entreprises doivent naturellement se conformer aux règlementations locales, nationales et à celles de l'UE. Toutefois, en réaction aux 74 % d'européens qui pensent que l'UE génère trop de bureaucratie, la Commission a réalisé un effort concerté pour rationaliser la législation et améliorer (ou abroger) certaines lois européennes.

À cette fin, la Direction générale Entreprises et industrie a organisé une conférence sur l'administration publique en octobre 2013 pour mettre l'accent sur les meilleures pratiques et identifier les politiques particulièrement lourdes. Lors de cette conférence, le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, les Vice-Présidents Antonio Tajani et Maroš Šefčovič ont mis en lumière le rôle essentiel des administrations publiques dans les politiques de croissance. Ils ont également appelé les gouvernements à rendre les administrations de toute l'Europe plus favorables aux entreprises.

De plus, la Commission a lancé le Programme pour une règlementation affûtée et performante (REFIT), qui aidera à identifier les forces et faiblesses des démarches règlementaires des États membres et à déclencher le changement dans l'ensemble de l'UE. La Commission encourage également les États membres à prendre en considération les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont particulièrement vulnérables à la bureaucratie, afin de maximiser l'impact de leurs procédures de simplification. Actuellement, seule une poignée d'États membres ont intégré un test prenant en compte les PME dans leurs analyses des choix stratégiques et des prises de décision.

L'accent mis par la CE sur la réduction de la bureaucratie a déjà porté ses fruits, avec notamment la Directive-cadre sur l'eau, l'Initiative du code des visas de Schengen, ou encore la Directive sur les droits des consommateurs. Au total, la Commission a approuvé 660 initiatives conçues pour simplifier les règlementations et encourager la croissance, provoquant une diminution de 26 % des charges administratives.

Bien qu'il s'agisse sans conteste d’une avancée positive, Antonio Tajani a affirmé que l'UE pouvait faire mieux. "Nous avons atteint l'objectif défini dans le Small Business Act qui est de réduire cette charge de 25%, avec une économie (en particulier pour les PME) de 30,8 milliards d'euros" a-t-il déclaré en octobre. "Mais nous voulons aller plus loin. C'est pourquoi nous avons déjà proposé des mesures de simplification concernant 33 % de cette charge, pour une économie annuelle totale de plus de 41 milliards d'euros."

Quelques exemples de bonnes pratiques

Bien que l’UE doive avancer collectivement, certains États membres ont fait preuve d’anticipation et de flexibilité en commençant à mettre en place des mesures pour limiter la bureaucratie.

Le Royaume-Uni a, par exemple, introduit la règle "une de créée pour deux de supprimées" en janvier 2013. Conçue pour réduire le nombre de règlementations imposées aux entreprises, la règle exige que toutes les nouvelles charges quantifiables sur les sociétés doivent être contrebalancées par la suppression ou la modification d'une réglementation existante; les changements entraînent ainsi des économies représentant le double des nouveaux coûts.

Quant au Portugal, il met en œuvre un programme destiné à remédier aux procédures excessives pour les permis industriels. Les nouvelles procédures établiront une classification des industries en trois groupes selon le risque qu'elles représentent pour les personnes et l'environnement. Celles se trouvant dans les catégories faible et moyenne (englobant plus de 90 % de l'ensemble des industries) seront soumises à un régime de délivrance des permis moins strict, tandis que les procédures pour la catégorie comportant le risque le plus élevé seront accélérées

Enfin, dans un effort de simplification du paiement des impôts, taxes et services, la Lettonie a mis en place, en 2012, un bureau de paiement en ligne appelé "eCash", qui facilite les démarches administratives pour les entrepreneurs. Cette simplification a ainsi réduit le temps nécessaire au paiement des impôts de près de 10 %.

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Plus d'informations disponibles en ligne à l'adresse

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/archives/2013/10/20131002_2_fr.htm

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