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De nouvelles initiatives pour aider les PME

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Au cours du second semestre 2013, la Commission européenne a lancé une série d'initiatives visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à obtenir de meilleurs résultats. Voici un aperçu de quelques-unes des nouvelles mesures ambitieuses de la CE.

Une consultation sur le plan d'action vert pour les petites entreprises

Grâce à une consultation publique, la Commission européenne est en train de recueillir les points de vue des parties prenantes sur les mesures les plus efficaces à mettre en place afin d’aider les PME à économiser les ressources et à vendre des produits écologiques dans le monde entier. Elle souhaite également détecter les acteurs les mieux placés pour aider les PME à atteindre ces objectifs. Les résultats de cette consultation publique serviront à élaborer des actions de promotion sur l'efficacité des ressources par et pour les PME ; ces actions seront intégrées au prochain Plan d'action vert pour les PME, présenté durant le printemps 2014.

Aujourd'hui, seules quelques PME européennes étendent leurs éco-activités aux marchés étrangers. Sachant que l'UE représente environ un tiers du marché mondial des industries de l'environnement, les PME possèdent donc un énorme potentiel de développement.Daniel Calleja, représentant pour les PME à l’UE et Directeur général de la DG Entreprises et Industrie

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L'accès aux Finance Days pour un marché du financement favorable aux PME

Les PME doivent faire face à la plus faible disponibilité du crédit pour les entreprises depuis le début de la crise du crédit, il y a plus de cinq ans. Par conséquent, dans le cadre du Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME), la CE a pris des mesures pour combler rapidement l'écart du marché en fournissant 3,5 milliards d'euros de fonds annuels aux PME, de 2014 à 2020. Selon le COSME, pour réussir, il est essentiel de créer un partenariat efficace avec des organismes financiers qui offrent aux PME un accès au crédit. C'est la raison pour laquelle le Vice-Président de la CE Antonio Tajani a lancé une série d'événements intitulés "l'accès de l'UE aux Finance Days", pour expliquer comment les nouveaux instruments financiers du COSME aideront et encourageront les opérateurs des marchés financiers réputés à devenir des intermédiaires du COSME. L'accès aux Finance Days sera organisé dans toutes les capitales de l'UE d’ici fin 2014.

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La déclaration de TVA classique : faciliter la vie de 20 millions d'entreprises

La Commission a proposé une nouvelle déclaration de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) classique qui réduirait les coûts des entreprises de l’UE de près de 15 milliards d’euros par an. L'objectif de cette initiative est de réduire les formalités administratives, de faciliter la conformité fiscale et d'accroître l'efficacité des administrations fiscales dans l'ensemble de l'Union européenne. Chaque année, 150 millions de déclarations de TVA sont soumises par les contribuables de l'UE aux administrations fiscales nationales. À l’heure actuelle, les informations demandées, le format des formulaires nationaux et les délais de déclaration varient considérablement d'un État membre à l'autre. De fait, les déclarations de TVA pour les entreprises transfrontalières relèvent d'une procédure complexe et coûteuse.

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Faire du crowdfunding une source de financement durable

La Commission européenne a lancé une consultation publique visant à libérer le potentiel du "financement participatif", également appelé crowdfunding. Cette nouvelle forme de financement propose aux particuliers d'investir dans des projets et des initiatives, généralement via Internet. Pour faire du crowdfunding une source durable de financement des nouveaux projets européens, certaines garanties sont nécessaires, notamment pour rassurer les gens. L'objectif de la consultation de la CE est de recueillir des données sur les besoins des participants à ce marché, et d'identifier les domaines dans lesquels des mesures non contraignantes ou des mesures législatives pourraient encourager l'investissement et favoriser le développement du crowdfunding.

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Les meilleurs entrepreneurs du secteur de la technologie présentent un manifeste pour la réussite des start-up

Certains des meilleurs entrepreneurs du secteur de la technologie en Europe et des dirigeants de start-up innovantes ont présenté un manifeste expliquant pourquoi l'Europe devait s'adapter à l'ère numérique. Le Manifeste Startup Europe s'appuie sur l'expérience combinée de plusieurs douzaines d'européens qui ont imaginé, construit et développé des entreprises prospères. Il contient 22 recommandations adressées à la Commission européenne, aux États membres de l'UE et aux entreprises européennes dans les domaines de l'éducation, de l'accès aux capitaux, de la protection des données et du leadership éclairé.

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