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L'UE accorde une haute priorité à l'aide aux PME pour créer des emplois

Tous droits réservés © Barry Willis/Getty/fotolia

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent le moteur de l'emploi en Europe. Aujourd'hui, 85 % des nouveaux emplois du secteur privé sont créés par des PME. C'est pourquoi l'UE a développé un certain nombre d'actions concrètes pour encourager un meilleur environnement économique pour les 21 millions de PME de l'UE et soutenir leurs efforts pour créer des nouveaux emplois.

Aider les PME à trouver des capitaux

La Commission européenne aide les PME à trouver les fonds nécessaires à leur développement grâce à un mécanisme de prêts garantis au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP, 2007-2013). Ce mécanisme a déjà bénéficié à plus de 200 000 PME, pour un volume de prêts excédant 12,5 milliards d'euros.

Avec son capital-risque pour l'initiative en faveur des PME innovatrices et à forte croissance, la Commission a également fourni plus de 2,2 milliards d'euros en investissements en capital à quelque 250 entreprises innovatrices et à forte croissance.

La nouvelle période de programmation financière prévoit une aide financière accrue via un programme spécifiquement dédié aux petites entreprises (COSME), avec un budget planifié de 2,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020. De plus, le financement des PME au titre du programme de recherche HORIZON 2020 sera augmenté.

Accès au financement : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/finance/index_fr.htm

Développer des alternatives au financement bancaire

La Commission européenne cherche également à développer un cadre pour un financement à long terme des PME qui soit efficace, diversifié et amélioré, en les aidant à attirer plus d'investissements privés.

  • Passeport européen de capital-risque: la proposition de «fonds européens de capital-risque» facilitera la collecte de fonds transfrontaliers et créera un véritable marché intérieur pour les fonds de capital-risque.
  • Améliorer l'accès des PME aux marchés de capitaux: deux propositions récentes sont en cours de discussion pour attirer les investisseurs à travers des marchés pour les PME plus visibles et des PME cotées plus visibles:
    • une proposition pour la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) pour soutenir le développement des marchés boursiers spécialisés dans les PME,
    • une proposition de modification de la directive sur la transparence pour donner une meilleure information sur les PME cotées.

Le Forum sur le financement des PME est un forum permanent qui surveille la situation du marché et encourage de nouvelles approches pour améliorer l'accès au financement des PME.

Moins de lourdeur législative pour les PME

La Commission veut simplifier la vie des PME en allégeant la lourdeur des lois de l'UE. Ainsi, la CE a procédé à une vaste consultation au cours de laquelle environ 1 000 PME et organisations professionnelles ont identifié les 10 lois les plus contraignantes de l'UE.

Le résultat indique que les PME considèrent que les difficultés et les coûts les plus importants proviennent de règles concernant la législation REACH sur les produits chimiques, la taxe sur la valeur ajoutée, la sécurité des produits, la reconnaissance des qualifications professionnelles, la protection des données, la législation sur les déchets, la législation relative au marché du travail, les équipements d'enregistrement pour le transport routier, le code des marchés publics et le code modernisé des douanes.

Les résultats de cette consultation sont actuellement utilisés à bon escient. La Commission européenne a déjà adopté la révision de REACH, permettant de réduire les frais payés par les PME.

Le réseau des représentants des PME suivra activement les points du top 10 et fera de la réduction des contraintes administratives une priorité dans les États membres.

En outre, la Commission a donné la priorité à la réduction des contraintes administratives pour les PME, le principe «Penser aux petits d'abord». En particulier, elle travaille en étroite collaboration avec les États membres pour veiller à ce que les délais et les coûts de création d'une nouvelle société soient réduits, ainsi que pour évaluer les pistes permettant de faciliter un meilleur accès au marché, à la fois dans l'UE et dans les pays tiers.

Réseau Enterprise Europe Network

Le réseau Enterprise Europe Network (EEN) aide les PME à exploiter le marché intérieur et les marchés internationaux clés. Réseau de soutien aux entreprises et à l'innovation financé par l'UE, l'EEN regroupe près de 600 organisations locales dans 55 pays. L'EEN apporte aux PME de l'UE une facilité exceptionnelle pour trouver des partenariats d'entreprises et des partenariats technologiques, ainsi que pour être présentes sur les marchés à forte croissance.

Les PME doivent tirer parti des marchés émergents

Les marchés au plus grand potentiel de croissance se situent en dehors de l'UE, c’est ainsi que la Commission encourage l'internationalisation au moyen de «Missions pour la croissance». Ces missions sont ouvertes à toutes les entreprises et associations professionnelles européennes. Elles ciblent les pays voisins, mais aussi de grands «marchés émergents» comme la Chine, la Russie, l'Asie du Sud-Est et l'Amérique latine.

La Commission européenne mène également avec nos partenaires étrangers un certain nombre de dialogues concernant les PME afin de créer un environnement favorable aux entreprises à l'étranger, éliminer les barrières non tarifaires, rapprocher les normes et renforcer l'état de droit. Ces mesures sont indispensables pour donner aux PME la confiance nécessaire pour investir et entreprendre à l'étranger.

L'environnement des nouveaux marchés

La Commission finance des centres d'affaires européens qui conseillent les PME sur la façon d'investir et saisir les opportunités en Chine, en Inde et en Thaïlande. Ils sont complétés par des services fournissant des conseils aux PME en matière de protection de la propriété intellectuelle.

En outre, la plate-forme d'information Normes Europe-Chine (CESIP) fournit aux entreprises chinoises et européennes des renseignements précieux et bilingues sur les questions relatives au marché, à partir des règlements techniques jusqu'aux conditions d'accès au marché.

Des activités similaires sont en cours avec les États-Unis d'Amérique, notre principal partenaire commercial. Des domaines spécifiques de coopération sont mis en place, tels que la promotion des événements et des activités de partenariat d'entreprises impliquant des PME, la participation à des séminaires sectoriels ou thématiques, et l'échange d'informations sur les possibilités de mise en réseau de PME. Alors que les préparatifs sont en cours pour lancer les négociations sur les échanges transatlantiques et les partenariats d'investissement entre l'UE et les États-Unis, d'autres possibilités peuvent apparaître dans ce contexte pour renforcer la coopération sur les aspects liés aux échanges et concernant nos PME.

Éviter les obstacles techniques aux échanges

Dernier point, mais pas le moindre, un dialogue spécifique avec les entreprises européennes est en place pour mettre en Ĺ“uvre l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Il comprend un système de notification qui avertit les entreprises européennes sur de nouveaux règlements potentiels, facilitant l'harmonisation globale et la reconnaissance mutuelle entre les États membres et les pays tiers.

Daniel Calleja, représentant des PME de l'UE: «La consultation publique sur les actes législatifs de l'UE les plus contraignants a été un exercice extrêmement utile et il a permis à l'industrie (en particulier aux PME) et aux associations professionnelles d'identifier les domaines où est nécessaire une simplification plus poussée. Nous devons saisir toutes les occasions de réduire les formalités administratives dès que possible, et faire en sorte que le fardeau des règlements non nécessaires ne crée plus d'obstacles à la croissance et à la compétitivité des PME de l'UE.»

Contact

Pour en savoir plus en ligne:

Enterprise Europe Network

http://een.ec.europa.eu/

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