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Bureaucratie européenne : les petites entreprises peuvent faire part de leurs préoccupations

Tous droits réservés © Buero Monaco/Getty/fotolia

Saviez-vous que les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent facilement signaler à la Commission européenne leurs problèmes en rapport aux lois et aux politiques de l'UE ? Avec l'aide des 600 membres européens du réseau Enterprise Europe Network, les PME peuvent informer la commission de leur situation. Elles peuvent le faire non seulement au moment où les législations sont en cours de développement, mais aussi après que ces dernières ont été mises en place, et également en continu par le biais de la procédure standard de consultation du réseau Enterprise Europe Network.

La Commission européenne cherche en permanence à entendre les réactions des PME concernant l'impact de ses propositions et initiatives de lois, afin de réduire la charge administrative et d'aider les PME à profiter au mieux des opportunités offertes par l'UE. Les PME sont le pilier de l'économie européenne. 99% des entreprises européennes sont classifiées comme PME, et elles fournissent deux emplois sur trois dans le secteur privé. Étant donné que les PME sont plus résilientes que les grandes entreprises dans le climat de crise actuel et représentent 85% des créations d'emploi, il est essentiel pour la Commission européenne de trouver des moyens de mieux aider les PME à connaître le succès et à créer des emplois.

Le réseau Enterprise Europe Network, accessible partout en Europe, a un rôle important à jouer dans cette démarche: il rassemble des organismes d'aide aux entreprises dans plus de 50 pays. Ce service permet aux PME de contacter des experts établis dans l'Union européenne et dans certains pays hors de l'UE. Le réseau, qui rassemble près de 600 organisations membres, est toujours à proximité des entreprises, où qu'elles se trouvent.

« Quel que soit le point de contact que vous approchez, nous pourrons soit vous aider sur place, soit vous mettre en contact avec un service spécialiste dans votre région qui sera encore mieux placer pour vous aider », explique un représentant du réseau Europe Enterprise Network.

Consulter les PME avant la préparation d'un projet de loi

Le réseau a deux moyens principaux de tester l'impact des lois et programmes européens sur les PME. Les PME peuvent être consultées soit avant la mise en place d'une loi européenne, soit après afin d'évaluer ses répercussions sur les entreprises. La consultation pré-législation est effectuée par le biais de panels d'entreprises organisés par les partenaires du réseau, qui transmettent ensuite les résultats des discussions à la Commission.

Les panels de SME fonctionnent de la manière suivante: les partenaires du réseau sélectionnent des participants appropriés qu'ils invitent aux discussions; ils conduisent les réunions et transmettent les résultats à la Commission. Ces résultats sont pris en considération lorsque la Commission développe une nouvelle proposition de loi ou de politique.

Jamais trop tard: les consultations sur les lois existantes

Les consultations post-législation sont effectuées par le biais du « mécanisme de prise en compte des réactions des PME ». Les partenaires d'Enterprise Europe Network recueillent les opinions et les réactions des PME sur différentes politiques de l'UE: environnement, développement durable, emploi et affaires sociales, aide à l'innovation, taxes et douanes et plus généralement sur l'amélioration et la simplification des règlements. Les problèmes qui sont soulevés sont ensuite répertoriés dans une base de donnée mise à la disposition des personnels de la Commission responsables du développement des politiques.

Les dix actes législatifs qui font peser le plus de charges sur les PME

Les plaintes relatives a la bureaucratie creee par le droit europeen sont frequentes. Mais nous devons constater l’absence evidente de propositions concretes aptes a reduire ces charges. Dans cette optique, le reseau soutient la consultation actuelle de la Commission europeenne: ≪ Dites-nous ce qui pourrait etre ameliore ! Nous voulons connaitre vos idees dans le cadre de la lutte contre la bureaucratie! ≫ Cette consultation des PME contribuera a dresser la liste des dix actes legislatifs de l’Union europeenne qui font peser le plus de charges sur les micro entreprises et les PME. Des sa cloture, le 21 decembre 2012, la Commission en analysera les resultats et examinera les possibilites d’ameliorer la situation des PME.

Aider les petites entreprises à profiter au mieux des opportunités commerciales

Vous ne savez pas par où commencer pour rechercher des partenaires internationaux? Vous n'avez pas les ressources nécessaires pour déposer une demande de financements européens? Vous ne savez pas qui pourrait financer votre activité commerciale? Le réseau Enterprise Europe Network est là pour vous aider, afin que votre société puisse bénéficier elle aussi du marché unique européen au même titre que les grandes entreprises.

Les experts du réseau peuvent vous aider à trouver des partenaires commerciaux internationaux, à identifier de nouvelles technologies et à recevoir des aides ou des financements européens. Ils peuvent aussi vous conseiller sur des questions très variées comme la propriété intellectuelle, l'expansion internationale ou les lois et normes européennes.

En plus des panels d'entreprises et des outils permettant aux entreprises de communiquer leurs réactions, le réseau permet aux PME de participer à des consultations publiques, et les encourage à contacter SOLVIT, un service européen gratuit conçu pour apporter des solutions à leurs problèmes. Les centres SOLVIT situés dans toute l'Europe (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein) traitent les problèmes naissant d'une mauvaise application des lois européennes par les pouvoirs publics. Le centre s'occupe des réclamations transmises par les citoyens et par les entreprises.

Contact

Visitez le site Enterprise Europe Network pour plus d'informations, et pour consulter une carte interactive vous permettant de trouver votre bureau le plus proche.

Pour en savoir plus sur les manières dont la Commission européenne consulte les PME, veuillez visiter la page de la Commission sur la consultation des PME English.

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