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Promotion des bonnes pratiques dans la microfinance

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Le secteur de la microfinance peut jouer un rôle significatif dans l’amélioration de l’accès aux sources de financement et la promotion de l’esprit d’entreprise. Un nouveau code européen de bonne conduite pour les institutions de microfinance vise à guider, sur une base volontaire et flexible, les entreprises et les institutions financières vers de meilleures relations de travail.

Si le marché européen de la microfinance est un secteur d’appui en pleine croissance qui a pris une importance capitale pour les PME, les différences légales et institutionnelles entre les États membres se sont traduites par des pratiques de crédit très diversifiées. Cette complexité a parfois été aggravée par la diversité même des fournisseurs de services de microcrédit, qui vont des banques commerciales et caisses d’épargne aux coopératives de crédit et associations caritatives.

Le développement passe par la discussion

Pour ces raisons, la Commission européenne a soutenu la création, sur une base souple et volontaire, d’un code européen de bonne conduite pour les institutions de microfinance. Ce code ne devrait pas seulement fournir aux PME un accès plus sécurisé au micro-financement dont elles ont besoin, mais il devrait également soutenir le secteur du micro-financement lui-même en améliorant la qualité de ses services et en le rendant plus durable.

La Commission européenne a commencé à élaborer ce code en consultant tout d’abord des acteurs clés du secteur de la microfinance. Les parties prenantes, tels que les investisseurs, clients, propriétaires et autorités de réglementation, ont pris part aux débats, et il a également été fait appel aux expériences d’associations professionnelles, tels que le European Micro finance Network (EMN) (Réseau européen de microfinance), le Micro finance Centre (MFC) et la Community Development Finance Association (CDFA).  La nécessité de s’appuyer sur des meilleures pratiques reconnues dans le secteur de la microfinance a été soulignée tout au long de ce processus de consultation.

Pour qui?

Le but de ce code est tout à fait clair. Il ne s’agit pas d’introduire une nouvelle réglementation ou de remplacer la réglementation actuelle, mais de définir un ensemble de normes communes concernant le fonctionnement et la communication d’informations des fournisseurs de microcrédit. Le code est avant tout destiné aux institutions de microfinance non bancaires qui accordent à des micro-entrepreneurs des prêts pouvant aller jusqu’à 25 000 euros. Il identifie également et exclut certains types d’institutions qu’il ne peut pas couvrir et dont les pratiques ne peuvent être considérées comme étant de bonnes pratiques.

Les administrateurs et les cadres dirigeants des organisations de microcrédit peuvent utiliser le code comme un instrument qui permet d’améliorer le fonctionnement du secteur, et les clients peuvent s’en servir pour s’assurer d’être traités de manière équitable et conformément à l’éthique. Pour les investisseurs et les bailleurs de fonds, le code garantit que le secteur fonctionne avec des normes de présentation des informations transparentes et paneuropéennes alors que, pour les autorités de réglementation, il garantit que le secteur fonctionne selon des pratiques et des principes commerciaux bien établis, et qu’il est bien administré.

Assurer la fiabilité et la transparence

Le code se divise en cinq sections, dont la première couvre les relations entre les clients et les investisseurs. Il indique clairement que les institutions de microfinance ont certaines obligations envers les clients et investisseurs et que l’établissement de la transparence et de la fiabilité dans les relations avec les investisseurs revêt une grande importance.

Les obligations des institutions de microfinance comprennent un processus d’octroi de crédit équitable et transparent, le droit de recours, la prévention du surendettement des clients et la protection des données client et de la transparence à l’égard des investisseurs. Les institutions de ce genre doivent également communiquer les coûts des prêts dans leurs publicités, et pour les prêts de 12 mois et plus, elles doivent aussi fournir des informations claires et précises dans une déclaration annuelle. Les fournisseurs de microcrédits doivent par ailleurs prendre des mesures appropriées pour s’assurer que les clients prennent pleinement connaissance des produits, de la procédure et des termes du contrat.

La deuxième section du code concerne la gouvernance. Selon le «Manuel d’analyse de la gouvernance des institutions de microfinance», la gouvernance «regroupe l’ensemble des mécanismes par lesquels les acteurs et actrices (…) définissent et poursuivent la mission de l’institution (…) et assurent sa pérennité en s’adaptant à l’environnement, en prévenant et surmontant les crises».

Afin de garantir des structures de gouvernance solides et responsables, le code indique que les institutions de microfinance doivent publier au moins une fois par an un plan d’affaires régulièrement révisé.Ce plan d’affaires peut servir de feuille de route, en orientant les politiques et les stratégies de l’organisation.

Les institutions de microfinance faisant face à de nombreux obstacles qui menacent leur viabilité financière et institutionnelle et leur développement à long terme, la troisième section du code traite donc de la gestion des risques. Le code précise que les fournisseurs doivent disposer de systèmes et de procédures solides permettant de recenser, d’évaluer et de hiérarchiser les risques, ainsi que de contrôles internes afin de prévenir ou de détecter les résultats indésirables. Il devrait également exister une fonction d’audit interne pour déceler les infractions aux contrôles internes et les comportements frauduleux.

La quatrième section du code contient un ensemble de normes communes pour la communication et la divulgation des indicateurs de performance sociale et financière. Ces normes sont largement inspirées des définitions du Microfinance Information eXchange (MIX), qui sont des normes comptables internationalement admises.

Enfin, la cinquième section fixe des normes communes pour des systèmes d’information de gestion (SIG) qui impliquent la saisie et le traitement des données brutes et leur diffusion aux utilisateurs. Un SIG efficace et approprié peut permettre aux institutions de microfinance de répondre aux besoins de leurs clients avec davantage d’efficacité et de fiabilité. Les SIG en mesure de produire les données nécessaires pour des comptes de résultat, des bilans, des états de crédit et des rapports de défaut de paiement sont considérés dans cette section comme des priorités.

Le code, qui a été officiellement présenté en octobre à l’occasion des «Open Days 2011» – Semaine européenne des régions et des villes – sera mis à jour chaque année grâce aux contributions des parties prenantes et à la mise en commun des meilleures pratiques.

Encourager l’innovation en stimulant les investissements

Le financement européen du microcrédit est disponible par l’intermédiaire des instruments financiers pdf Choisir les traductions du lien précédent  du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP). Au titre du CIP, 1,1 milliard d’euros a été alloué aux instruments financiers, de manière à faciliter l’accès des PME aux emprunts et aux financements en fonds propres là où des défaillances du marché ont été détectées.

Le mécanisme de garantie PMEpdf, par exemple, créé dans le cadre du CIP, est financé par l’Union européenne et géré par le Fonds européen d’investissement (FEI) pour le compte de la Commission européenne. Cette initiative vise à stimuler le microcrédit en fournissant des garanties européennes concernant le financement par le microcrédit des très petites entreprises. Les garanties européennes du microcrédit sont fournies gratuitement.

JASMINE constitue une autre action pour soutenir les institutions de microfinance en Europe; il s’agit d’une initiative conjointe de la Commission européenne, de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Fonds européen d’investissement (FEI). JASMINE vise à renforcer les capacités des fournisseurs de microcrédits n’ayant pas le statut de banque dans un certain nombre de domaines, afin de les aider à devenir des opérateurs viables et durables sur le marché du microcrédit. L’instrument de microfinancement Progress vise également à accroître l’offre de microcrédits en octroyant des garanties afin de partager les risques de pertes des fournisseurs. Cet instrument ne finance pas directement les entrepreneurs, mais permet à des organismes octroyant des microcrédits sélectionnés dans l’UE d’accroître les prêts.

Les microcrédits peuvent faire toute la différence pour une microentreprise. Par exemple, l’entrepreneur belge Kaen Aerts s’est vu accorder un prêt garanti de l’UE de 12 000 euros pour ouvrir une boutique de chocolat à Anvers en 2007 et il cherche maintenant à se diversifier. En Allemagne, Manuela Voigt a obtenu un prêt de 25 000 euros qui lui a permis de créer sa clinique d’orthophonie à Thale. Manuela peut à présent proposer des services ciblés de traitement, de consultation et de suivi.

Contact

Unité Financement de l’innovation et des PME
Direction générale des entreprises et de l’industrie

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