Articles - Marché unique

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  20/01/12 | Marché unique

  Protéger les entreprises et les travailleurs européens contre les produits dangereux

  Une surveillance efficace du marché garantit le respect des règles du marché unique européen. Cet aspect est vital pour les secteurs européens à forte intensité de connaissances, comme les machines, qui doivent soutenir la concurrence de produits bon marché et, parfois, de mauvaise qualité. Cette question a fait l’objet d’une récente conférence, qui a aussi vu le lancement d’une plate-forme industrielle commune pour la surveillance du marché.

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  29/09/11 | Marché unique

  Des règles plus claires en matière de produits de construction

  Bien que le secteur européen des produits de construction soit important du point de vue économique, il n’a pas encore pleinement exploité les possibilités offertes par le marché unique en raison de certaines barrières commerciales qui subsistent. Pour y remédier, un nouveau règlement vise à simplifier le cadre législatif et à renforcer la crédibilité du système. L’UE a également travaillé sur plusieurs initiatives en vue de promouvoir la durabilité et la compétitivité du secteur de la construction dans son ensemble.

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  06/09/11 | Marché unique

  Améliorer les normes pour renforcer la compétitivité européenne

  En énonçant clairement les spécifications relatives aux biens et aux services, les normes participent à la protection des consommateurs, créent de nouveaux marchés, élargissent les marchés existants et stimulent l’innovation. La Commission européenne a mis en avant des propositions visant à moderniser le système de normalisation européen afin de répondre aux défis d’un monde qui évolue toujours plus vite, contribuant ainsi aux objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive.

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  01/04/11 | Marché unique

  Alléger les formalités administratives d’immatriculation des véhicules

  Si le marché unique est l’une des réalisations majeures de l’Europe, il doit néanmoins être renforcé dans certains secteurs pour déployer pleinement son potentiel en tant que créateur de croissance et d’emplois. Par exemple, dans le domaine de l’immatriculation des véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre, l’absence d’harmonisation continue de faire obstacle à la libre circulation des marchandises, ce qui crée des charges administratives pour les entreprises et les citoyens. Afin de régler ce problème, la Commission européenne a lancé récemment une consultation publique pour impliquer les plus affectés d’entre eux dans la recherche d’une solution.

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  28/01/11 | Marché unique

  Un chargeur unique pour tous les téléphones portables

  Grâce aux nouvelles normes adoptées sous l'impulsion de la Commission européenne, les consommateurs européens disposeront bientôt d'un seul chargeur compatible avec la plupart des téléphones mobiles. Cet accord, signé par 14 fabricants de téléphones, aura également un effet positif pour l'environnement, puisqu'il contribuera à réduire les déchets.

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  10/01/11 | Marché unique

  Assurer la libre circulation des marchandises

  Le marché unique est un moteur de croissance et d'emploi, mais requiert, pour fonctionner correctement, une mise en œuvre rapide et efficace de la législation pertinente. En sa qualité de gardienne des traités, la Commission européenne est tenue de surveiller l'application du droit de l'UE et d'examiner les infractions commises, de façon à veiller à ce que les citoyens et les entreprises puissent profiter pleinement des principes fondamentaux de l'Union, tels que la libre circulation des marchandises.

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  10/11/10 | Marché unique

  Pour mieux connaître le marquage «CE»

  La Commission européenne a lancé une campagne d'information et un nouveau site web expliquant le rôle et la signification du marquage «CE» aux consommateurs et aux professionnels. Le site met également à disposition des professionnels un guide complet élucidant pas à pas le fonctionnement et la mise en œuvre de ce marquage.

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  21/05/10 | Marché unique

  La sécurité du marché, un enjeu important

  La surveillance du marché contribue à protéger les consommateurs et les entreprises contre les produits dangereux, en veillant à ce que tous les acteurs économiques respectent les règles. Elle est essentielle au bon fonctionnement du marché unique de l'UE et c'est pourquoi la récente entrée en vigueur des règles destinées à l'améliorer est une excellente nouvelle.

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  10/03/10 | Marché unique

  Un marquage auquel les Européens peuvent se fier

  Des millions de personnes à travers l'Europe connaissent bien le marquage «CE». Mais que représente-t-il exactement et quels avantages en tirent les entreprises et les consommateurs?

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  04/03/10 | Marché unique

  Design als Instrument der Innovation

  Design kann ein wichtiger Baustein der EU-Innovationspolitik sein, der Europa nicht nur wettbewerbsfähiger macht, sondern auch zur Bewältigung einer Vielzahl von sozioökonomischen und ökologischen Herausforderungen beiträgt, so Irini Pari, Vizepräsidentin des Europäischen Wirtschafts- und Sozialausschusses (EWSA).

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  06/01/10 | Marché unique

  Protéger la santé des travailleurs et des consommateurs

  Les équipements de protection individuelle permettent de préserver la santé et la sécurité des Européens au travail, à leur domicile ou lors de leurs loisirs. Conformément à la législation de l'Union dans ce domaine, ces produits assurent le plus haut niveau de protection contre les risques tout en créant une concurrence loyale au sein de l'industrie.

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  08/10/09 | Marché unique

  Des droits plus clairs en faveur de la libre circulation des marchandises au sein de l'UE

  Les entreprises qui souhaitent commercialiser leurs marchandises dans d'autres États membres sont trop souvent entravées dans leurs démarches, bien que la libre circulation des marchandises soit l'un des principes de base de l'Union. Un règlement récent vise à aider les entreprises à surmonter ces obstacles en déterminant des procédures claires imposant aux États membres de justifier tout refus d'accès d'un produit à leur marché. De plus, des points de contact produit ont été créés dans chaque État membre afin d'aider les opérateurs économiques à obtenir toutes les informations nécessaires sur les règles techniques applicables à leurs produits.

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  02/09/09 | Marché unique

  Des emballages de boissons respectueux de l'environnement

  La réduction des déchets d'emballage étant un objectif clé de la politique environnementale de l'UE, accroître la réutilisation ou le recyclage des emballages de boissons constitue un facteur important pour atteindre cet objectif. La Commission européenne a adopté une communication offrant aux États membres et aux acteurs économiques une présentation complète des règles de l'UE en matière de systèmes de consigne. L'objectif est d'assurer que les systèmes nationaux de collecte des emballages de boissons usagés ne créent pas d'obstacles disproportionnés au commerce au sein du marché unique, tout en respectant les objectifs de protection de l'environnement.

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  28/07/09 | Marché unique

  Jouer en toute sécurité

  L'UE a mis à jour les exigences de sécurité pour les jouets en s'assurant que des niveaux élevés de protection continuent à s'appliquer à tous les enfants qui utilisent des jouets achetés dans le marché unique. La nouvelle directive sur la sécurité des jouets étend les dispositions de sécurité à des domaines inconnus lors de la négociation des anciennes normes et apporte des améliorations afin de rendre son application plus efficace à travers l'Union.

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  25/06/09 | Marché unique

  Les normes communautaires se penchent sur les émissions de champs électromagnétiques

  La question de l'impact des émissions de champs électromagnétiques (CEM) sur la santé est au cœur de la recherche actuelle et du débat public. L'Union européenne passe régulièrement en revue les études scientifiques en la matière afin de garantir que la législation et les recommandations assurent un niveau de protection élevé et protègent la santé des citoyens.

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  29/05/09 | Marché unique

  Baisser le son des baladeurs numériques

  Le risque sanitaire lié à l'exposition prolongée à volume sonore élevé d'un baladeur numérique ayant été scientifiquement confirmé, la Commission européenne et les États membres travaillent à présent avec des représentants des consommateurs et de l'industrie afin de mieux protéger les utilisateurs.

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  04/11/08 | Marché unique

  Aider les entreprises à tirer tous les avantages du marché unique européen

  Depuis 1984, un mécanisme de prévention des entraves aux échanges instauré au sein de l'UE a aidé les entreprises à concourir sur un pied d'égalité en dehors des marchés nationaux. La directive 98/34/CE s'est avérée un facteur essentiel du bon fonctionnement du marché interne européen.

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  01/10/08 | Marché unique

  Cinq ans de protection en atmosphère explosible

  La directive ATEX relative aux appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles est pleinement en vigueur depuis juillet 2003. Par l'adoption d'une «nouvelle approche», elle a contribué à abolir les entraves aux échanges commerciaux européens, tout en garantissant la protection des travailleurs contre les poussières ou les gaz inflammables.

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  01/07/08 | Marché unique

  REACH: six mois pour les pré-enregistrements

  Les substances chimiques actuellement commercialisées et destinées à rester sur le marché après le 1er juin 2008 doivent faire l'objet d'un pré-enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques avant le 1er décembre de cette année. Cette exigence est imposée par la nouvelle réglementation REACH, conçue pour évaluer et gérer les risques pour la santé et l'environnement des produits chimiques nouveaux et existants.

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  28/04/08 | Marché unique

  Le marché intérieur des marchandises promis à un bel avenir

  Un ensemble de réformes lèvera les obstacles auxquels sont confrontés les fabricants et les distributeurs de marchandises dans le marché intérieur de l'Union européenne. Après l'adoption en première lecture de l'ensemble de mesures par le Parlement européen le 21 février, la Commission a fait en sorte que les modifications de la réglementation portent leurs fruits, à savoir une sécurité accrue des produits pour les consommateurs et une diminution de la charge administrative pour les commerçants.

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