Que ce soit dans le cadre de nos activités professionnelles ou de nos loisirs, les normes sont partout: à domicile, sur notre lieu de travail et même dans nos déplacements. La plupart des appareils électriques domestiques sont ainsi conformes à une norme européenne (EN), à l’instar des carrelages ou des autres revêtements de sols sur lesquels vous marchez et de la serrure qui ferme votre porte d’entrée. Au bureau, tout est couvert par des normes européennes, de votre ordinateur de bureau à votre photocopieuse et votre siège, en passant par le dispositif d’extinction d’incendie qui se trouve au plafond.

Les normes assurent la sécurité des Européens et garantissent la qualité élevée des produits qu’ils utilisent. Par ailleurs, elles améliorent la compétitivité de l’industrie européenne dès lors qu’elles favorisent l’innovation, qu’elles définissent des spécifications communes pour chaque marché de produits et qu’elles permettent de préserver la concurrence.

Par exemple, la norme GSM, mise au point en Europe, mais utilisée par plus de deux milliards d’abonnés dans le monde, a placé les fabricants et les créateurs de contenu du secteur européen de la téléphonie mobile en pole position sur cet énorme marché mondial. Le cercle vertueux de l’innovation et de la concurrence généré par cette norme est également avantageux pour les consommateurs, qui bénéficient ainsi de produits et services de haute qualité et de prix en constante diminution.

Les normes sont non seulement bénéfiques pour les consommateurs et l’industrie, mais peuvent aussi l’être pour l’environnement. Par exemple, les récentes normes pour un chargeur universel de téléphone portable, outre leur côté pratique pour des millions d’utilisateurs de téléphones portables, puisqu’elles permettent de charger n’importe quel téléphone, réduiront les déchets, et les coûts, dès lors que les fabricants pourront vendre les appareils et les chargeurs séparément.

L’harmonisation, une priorité

Pour garantir l’utilité et l’usage des normes, il ne suffit pas de les édicter. De surcroît, étant donné le large éventail de produits et de services disponibles au sein du marché unique de l’UE et l’avancée rapide et constante de l’innovation, les organismes de réglementation manquent des ressources et du savoir-faire nécessaires pour élaborer rapidement et efficacement les normes dont le marché a besoin.

Aussi, au cours des vingt-cinq dernières années, l’UE a-t-elle exploité, dans le cadre de l’harmonisation technique, des normes européennes volontaires élaborées par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) avec les parties prenantes concernées. Les normes européennes volontaires doivent leur première grande réussite dans l’harmonisation à la nouvelle approche, qui apporte un éclairage innovant et volontaire sur les normes qui soutiennent la législation de l’UE.

Dans ce contexte, les législateurs européens déterminent les exigences essentielles, la méthode d’évaluation de leur conformité et l’opportunité d’un marquage CE . Les organismes européens de normalisation définissent ensuite les spécifications techniques volontaires, également appelées «normes harmonisées», qui constituent le moyen le plus direct d’obtenir la conformité avec les exigences essentielles.

Depuis 2010, le «nouveau cadre législatif» a remplacé la nouvelle approche et l’a enrichie d’un vaste ensemble de mesures visant à lever les obstacles qui subsistent encore à la libre circulation des marchandises dans le marché unique.

Une rapidité essentielle

Malgré l’efficacité et la réactivité du système actuel, beaucoup de temps peut s’écouler avant qu’une nouvelle norme européenne ne voie le jour. Le temps requis peut d’ailleurs être trop élevé dans certains secteurs très innovants, ce qui entraîne un retard des normes par rapport aux réalités du marché. Cette situation peut aboutir à une certaine réticence de certains secteurs à s’engager dans le processus de normalisation européen.

En juin 2011, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions visant à remédier à cette situation. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat a déclaré : «Pour réussir, l’Europe a besoin de réagir au défi de l’innovation rapide, de la durabilité, de la convergence des technologies et d’une concurrence mondiale acharnée. Un système européen de normalisation dynamique est essentiel pour stimuler la qualité et l’innovation et renforcer le rôle de l’Europe en tant qu’acteur mondial économique».

L’ensemble de mesures proposé s’inscrit dans le contexte de la stratégie Europe 2020. Par exemple, l’initiative phare de la «politique industrielle à l’ère de la mondialisation» souligne qu’il est nécessaire que la normalisation européenne soit extrêmement réactive face aux mutations rapides pour pouvoir soutenir la compétitivité de l’Europe sur la scène internationale et répondre ainsi aux besoins de l’industrie et des pouvoirs publics.

Une autre initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020, la «stratégie numérique pour l’Europe » insiste sur l’importance des normes dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) afin d’assurer l’interopérabilité, tandis que l’initiative «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » met en avant le rôle essentiel des normes dans la promotion de l’éco-innovation.

L’initiative phare de l’Union de l'innovation identifie quant à elle les domaines qui nécessitent une modernisation de l’approche actuelle de l’élaboration des normes: «Le raccourcissement des cycles de l’innovation et la convergence des technologies par-delà les frontières des trois organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) représentent un enjeu à part entière.»

L’un des mécanismes de l’Union de l’innovation prévoit la promotion d’un processus de normalisation plus efficace dans le cadre des partenariats d’innovation européens, qui visent à mobiliser les parties prenantes autour d’objectifs bien définis dans des domaines qui conjuguent des solutions à des enjeux sociétaux et l’amélioration de la compétitivité européenne. Outre l’intensification des efforts de recherche et de développement, la coordination des investissements et la promotion de la demande, ces partenariats visent également à accélérer le processus d’élaboration des normes. Le lancement d’un partenariat pilote axé sur le vieillissement actif et en bonne santé est en cours.

Dans ses conclusions sur l’Union de l’innovation formulées en février 2011, le Conseil européen a invité la Commission européenne «à faire des propositions visant à accélérer, à simplifier et à moderniser les procédures de normalisation, notamment pour permettre de donner le statut de normes européennes aux normes mises au point par les entreprises d’un secteur».

Des normes inclusives axées sur le marché

La proposition présentée par la Commission européenne comprend des mesures législatives et non législatives dans plusieurs domaines clés: stimuler la compétitivité industrielle et apporter une solution aux grands enjeux sociétaux par l’intermédiaire des normes, mettre au point un processus d’élaboration des normes plus inclusif, créer des normes efficaces pour le secteur des services et des normes flexibles et solides pour le secteur des TIC, renforcer la compétitivité de l’UE à l’échelle mondiale par le truchement des normes, assurer le suivi des progrès réalisés et la concrétisation d’une approche post-2020.

Pour permettre aux entreprises européennes d’accéder aux marchés extérieurs et de nouer des partenariats dans le monde entier, la Commission européenne entend faire pression pour l’élaboration de normes internationales dans les secteurs où l’UE est un chef de file mondial. Par ailleurs, s’il existe de nombreuses normes relatives aux marchandises, il n’en existe que peu pour les services au niveau européen et la plupart sont créées à l’échelle nationale, ce qui risque d’entraîner une fragmentation sur le marché de l’UE. Afin d’y remédier, la Commission européenne envisage de poursuivre son approche axée sur le marché pour définir des normes relatives aux services dans le contexte du marché unique des services.

La Commission européenne développera également une approche souple et rapide pour faciliter l’utilisation dans les marchés publics de normes relatives aux TIC, telles que celles applicables à l’internet, qui occupent une place de plus en plus importante au niveau mondial.Conformément à l’objectif de la stratégie numérique, un système sera instauré pour intégrer les normes TIC les plus pertinentes à l’échelle mondiale dans les activités de passation de marché. Le but est de favoriser une concurrence plus libre dans l’offre de solutions TIC interopérables dans le secteur public.

Pour accélérer la création et l’adoption de normes européennes, la Commission européenne renforcera sa coopération avec les organismes européens de normalisation. En outre, afin de garantir que le processus d’élaboration des normes soit plus ouvert et qu’il cadre mieux avec les besoins des différentes parties prenantes, la Commission européenne entend impliquer davantage celles qui sont les plus concernées par ces normes, notamment les consommateurs, les petites et moyennes entreprises et la société civile.

Environ 26 % des normes européennes ont été créées suite à des demandes de normalisation spécifiques («mandats») de la Commission européenne. Ces normes soutiennent directement la législation et les politiques de l’UE. La Commission européenne orientera ses activités de délivrance de mandats dans le cadre d’un programme de travail annuel pour la normalisation européenne qui identifiera les normes à demander aux organismes européens de normalisation.

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