Le marché unique est l'une des plus belles réussites de l'Union européenne. En plus d'être le plus grand espace économique du monde, avec un PIB combiné avoisinant un billion d'euros, on estime que le marché unique a généré plus de 800 milliards d'euros de richesse supplémentaire et des millions d'emplois depuis sa création en 1993. Il a également favorisé une baisse des prix, une hausse des investissements directs étrangers et un renforcement des échanges commerciaux entre les États membres de l'Union.

Tout cela a été rendu possible par la libre circulation. En réalité, les traités de l'UE garantissent quatre libertés économiques fondamentales: la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. La libre circulation des marchandises est très importante. Par exemple, le commerce intra-UE de marchandises est passé de 25 % du PIB de l'Union en 1991 à 38 % en 2005. Les marchandises représentent par ailleurs 75 % du commerce intra-UE.

Un outil précieux mais complexe

En dépit de ces succès évidents, le marché unique des marchandises n'en reste pas moins un outil complexe, composé de secteurs harmonisés et non harmonisés. Les produits harmonisés sont ceux pour lesquels des procédures, des normes et des règles communes européennes ont été établies. Il n'existe pas de telles normes communes pour les produits non harmonisés, mais le principe de libre circulation, qui est entériné dans les Traités, agit comme un filet de sécurité empêchant les États membres d'adopter et de maintenir des restrictions injustifiées sur les échanges intra-UE.

Le marché unique ne peut fonctionner que dans des conditions équitables, ces dernières étant assurées grâce à un certain nombre de mécanismes. La plupart des restrictions à la libre circulation des marchandises ont désormais été supprimées. Cependant, le nombre de plaintes de citoyens et d'entreprises reçues par la Commission européenne prouve que certains obstacles au commerce subsistent. Par exemple, si les différents États membres ne transposent ou n'appliquent pas correctement la législation européenne pertinente, le marché unique ne couvre pas l'ensemble de l'UE, mais demeure étroit et fragmenté, ce qui porte préjudice à l'économie européenne dans son ensemble.

Les premières victimes sont les PME, qui ne disposent généralement pas de moyens suffisants pour surmonter ces obstacles. La poursuite des infractions constitue dès lors un pilier essentiel au bon fonctionnement du marché unique.

Les tribunaux nationaux constituent le premier point de contact. Ceux-ci ont la responsabilité de veiller à ce que rien n'entrave la libre circulation des marchandises. Les personnes qui estiment qu'une infraction a été commise peuvent donc saisir un tribunal national.

Récolter les fruits du marché unique

Le marché unique étant un moteur de croissance et d'emploi, il est essentiel d'assurer son bon fonctionnement. La Commission européenne a un rôle important à jouer à cet égard, puisqu'elle est chargée de surveiller l'application du droit de l'UE et de mettre fin aux infractions. Ainsi, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte déposée par un citoyen ou une entreprise, lancer une procédure afin d'établir si une infraction a effectivement été commise.

Bien que le marché unique fonctionne correctement dans l'ensemble, certains obstacles au commerce subsistent néanmoins. Parmi les plus courants, on peut citer les licences d'importation, les inspections et les contrôles, l'obligation de désigner un représentant national dans l'État membre importateur, les contrôles nationaux des prix et des remboursements, les interdictions nationales concernant des produits spécifiques, les restrictions en matière de publicité, etc. Le commerce électronique, qui requiert le transfert rapide et facile de marchandises d'un État membre à un autre, a révélé, dans certains domaines, des restrictions au commerce qui n'étaient pas visibles auparavant.

Si la Commission européenne estime qu'une infraction a été commise, elle commence par prendre contact avec l'État membre en question afin de trouver rapidement une solution. Cependant, si l'État membre ne met pas fin à l'infraction en temps voulu, la Commission peut engager des procédures d'infraction et porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne. Des solutions positives permettent aux citoyens et aux entreprises de profiter pleinement des avantages du marché unique. Par ailleurs, l'UE a également élaboré des outils permettant de trouver une solution extrajudiciaire aux problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché unique. Le réseau en ligne Solvit est l'un de ces outils (voir les encadrés correspondants).

La transposition et l'application de la législation du marché unique font l'objet d'un suivi régulier dans le cadre du tableau d'affichage du marché intérieur. Les données publiées en septembre 2010 faisaient apparaître des tendances positives, comme une diminution de 2,1 % du nombre total de procédures d'infraction concernant le marché intérieur. La Commission européenne a également publié un guide [496 KB] afin de sensibiliser les États membres à l'importance de la libre circulation des marchandises.

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